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immatriculation rcs auto entrepreneur artisan


86 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 5

    Modèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...

    Pertinence
    42%

    Le logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.

    Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...

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    Site : evoliz.com

  • 5

    Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

    Pertinence
    34%

    Activité commerciale ou artisanale ambulante

    L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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    Date: 2017-07-06 04:06:42
    Site : entreprises.gouv.fr

  • 2

    Coût de création d'une entreprise individuelle.

    Pertinence
    36%

    Coût de création d'une entreprise individuelle :

    Entreprise commerciale :

    - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros. - Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.

    Entreprise artisanale :

    Inscription au répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les...

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    Site : http://www.statut-de-societe.com

  • 2

    Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

    Pertinence
    35%

    Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

    Pièces à fournir lors de la création :

      Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

    Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

    Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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    Site : https://www.cma93.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    30%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 1

    auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

    Pertinence
    42%

    Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

    Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

    Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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    Date: 2017-09-28 07:54:07
    Site : https://sites.google.com

  • 1

    www.greffes-formalites.fr : modification

    Pertinence
    41%

    L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

    Evaluation du patrimoine

    En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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    Site : https://www.greffes-formalites.fr

  • 1

    Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

    Pertinence
    38%

    La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

    Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

    Créer une...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

  • 1

    Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...

    Pertinence
    37%

    Etre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.

    Les avantages

    En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :

    - déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer

    - charges allégées

    - lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...

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    Site : http://www.portrait-entrepreneur.fr

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    35%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr

    Pertinence
    35%

    L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.

    Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.

    Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...

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    Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

  • 1

    Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

    Pertinence
    33%

    Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

    par Matthieu

    Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

    Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

    Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

    Vous êtes déjà en activité :

    Vous devrez...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 1

    Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

    Pertinence
    29%

    Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

    Voici la procédure étape par étape :

    - Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

    - Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...

    Pertinence
    26%

    Quelles formes juridiques pour les activités civiles ?

    Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.

    L'auto-entreprise artisanale ou libérale

    L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.

    L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur - Bienvenue sur le portail officiel des ...

    Pertinence
    22%

    Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

    À qui s'adresse ce régime ?

    Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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    Date: 2017-06-12 13:35:38
    Site : lautoentrepreneur.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

    Pertinence
    43%

    Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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    Date: 2017-07-06 04:07:40
    Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

  • 0

    Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

    Pertinence
    43%

    Vente de marchandises, restauration, hébergement

    Achat revente par un artisan

    Artisans en double immatriculation CCI-CMA

    Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

    Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :

    si elles exercent une activité commerciale, d'une...

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    Date: 2017-10-07 07:27:04
    Site : http://herault.cci.fr

  • 0

    Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    42%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    40%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    40%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    Immatriculation obligatoire au RCS, RM ... - Auto-entrepreneur

    Pertinence
    40%

    Selon les dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014, vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour vous immatriculer.

    Cette démarche, bien que gratuite, est plutôt fastidieuse et vous pouvez être tenté de passer outre...

    Quels sont les...

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    Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

    Thèmes liés : immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / immatriculation rcs auto entrepreneur artisan / auto entrepreneur immatriculation rm / auto entrepreneur immatriculation rcs / auto entrepreneur immatriculation obligatoire

  • 0

    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

    Pertinence
    38%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Comment devenir auto-entrepreneur ? - Conseils Compte ...

    Pertinence
    38%

    Est-ce possible et comment devenir auto-entrepreneur ? Le point sur ce régime.

    Etes-vous concerné par ce statut ?

    Le régime d'auto-entrepreneur (ou « micro-entrepreneur ») s'adresse aux personnes qui souhaitent exercer une petite activité indépendante, commerciale/artisanale ou libérale.

    Tout le monde peut bénéficier de ce statut.

    Cette activité peut être exercée en même temps...

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    Date: 2018-04-13 20:30:51
    Site : https://www.axa.fr

  • 0

    Que dois-je faire pour devenir autoentrepreneur? | Mieux ...

    Pertinence
    36%

    19 Nov 2015 16:00

    Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité. Ce car il peut se cumuler avec un salaire ou une pension de retraite.

    Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi,...

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    Site : https://www.mieuxsedefendre.com

  • 0

    Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...

    Pertinence
    34%

    La domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. L'adresse...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / entreprise d auto / exemple de metier d'auto entrepreneur / nouveau statut d'auto entrepreneur

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    Auto-entrepreneur : téléchargez un modèle de devis gratuit

    Pertinence
    33%

    Auto-entrepreneur, vous devez envoyer un devis à un client mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous cherchez un modèle de devis gratuit ? Vous êtes au bon endroit.

    À connaitre  : Créez facilement vos devis avec  Facture.net .

    Quelles informations doivent figurer dans mon devis ?

    Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans votre devis, à commencer par les termes "devis" ou "proposition de prix". Vous devez aussi renseigner :

    La date de la proposition

    Les coordonnées de votre entreprise ou auto-entreprise (adresse, nom, téléphone, e-mail) et votre numéro SIRET

    Votre numéro...

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    Site : https://www.codeur.com

  • 0

    Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie

    Pertinence
    33%

    Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

    Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

    ÇA DÉPEND !

     Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

    Dernière mise à jour : novembre 2016

    Le fonctionnement...

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    Site : adieconnect.fr

  • 0

    Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr

    Pertinence
    32%

    Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

    Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

    ÇA DÉPEND !

     Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

    Dernière mise à jour : novembre 2016

    Le fonctionnement...

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    Site : adieconnect.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015

    Pertinence
    29%

    Le 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.

    Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...

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    Date: 2017-10-07 07:20:49
    Site : http://www.batiactu.com

  • 0

    Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

    Pertinence
    25%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Quelles sont les formalités pour un auto entrepreneur - L ...

    Pertinence
    23%

    Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant.

    Une fois toutes les données complétées, vous devez valider définitivement votre dossier.

    Pour que cette déclaration puisse être immédiatement enregistrée, vous devez joindre un justificatif d'identité au format électronique (pdf ou jpg <= 3 Mega).

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    Site : http://l-autoentrepreneur.com

    Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes

  • 0

    Facture auto-entrepreneur : obligations légales | La ...

    Pertinence
    23%

    Quelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture  ?

    Voici les détail des mentions légales, obligatoires ainsi que les informations relatives à la vente.

    Depuis janvier 2013

    La mention relative aux frais de recouvrement en plus des pénalités de retard, est obligatoire pour les factures adressées aux clients professionnels.

    Depuis janvier 2016

    Si une assurance est...

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    Site : http://blog.dux-facti.com

    Thèmes liés : information obligatoire facture auto entrepreneur / immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur facture obligatoire / auto entrepreneur immatriculation rcs profession liberale

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs - Bienvenue sur le ...

    Pertinence
    22%

    Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

    À qui s'adresse ce régime ?

    Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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    Date: 2017-06-12 13:35:38
    Site : lautoentrepreneur.fr

  • 0

    Les formalités de création – Guichet Entreprises

    Pertinence
    22%

    Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

    Les formalités de création

    Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

    Lire la suite

    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

  • 0

    Arnaques entrepreneurs: Démarches obligatoires

    Pertinence
    21%

    Informations fournis par Monsieur Stépahne Massiani, Notaire dans le Var. :

    + Si vous exercez votre activité en nom personnel (Statut d'Auto-entrepreneur, EIRL) :

       - Si vous exercez une activité artisanale : Immatriculation au "Répertoire des Métiers" tenu par les Chambres de Métiers et de l'Artisanat de votre département.

       - Si vous exercez une activité agricole : Immatriculation...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-04 15:12:59
    Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / regime social auto entrepreneur profession liberale / regime social des independants auto entrepreneur

  • 0

    Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

    Pertinence
    17%

    Les immatriculations et déclarations obligatoires

    Les immatriculations et déclarations obligatoires

    publié le12.08.05

    Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

    Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

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    Date: 2018-04-15 07:16:38
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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