L’immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au ...

L'immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés

L'immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés.

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi PINEL », a supprimé la dispense d'immatriculation au Registre du...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation obligatoire / registre commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation 2015

Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...

Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

2 novembre 2015

La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.

Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...

Lire la suite


Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais ...

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais Obligatoire

Avis aux retardataires ! Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez vous immatriculer au RCS, au RM ou au REB avant le 19 décembre 2015. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez contacter directement...

Lire la suite


Site : https://www.gralon.net

Logiciel auto entrepreneur en ligne | Inscription GRATUITE ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel pour auto entrepreneur ou micro entrepreneur simple et intuitif

Véritable logiciel de gestion pour entreprise (entreprise individuelle, auto entrepreneur, micro entrepreneur, société, ...), il apporte souplesse administrative et efficacité professionnelle. Ce logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur se veut un outil accessible aux jeunes...

Lire la suite


Site : evoliz.com

Auto-entrepreneur, obligation d'immatriculation pour les ...

Auto-entrepreneur, obligation d'immatriculation pour les commerçants et artisans

Auto-entrepreneur, obligation d'immatriculation pour les commerçants et artisans

Par Marie-Laure Bouchet Le 01/04/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(10 notes)55

2964 vues

Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ont l'obligation d'immatriculer leur activité au Répertoire des métiers ou au Registre du...

Lire la suite


Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage ...

Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans

Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans

Les nouveautés du statut auto entrepreneur au 1er janvier 2015 vont-elles changer l'essence même du statut? Le régime AE vaut-il encore le coup en 2015?

Nouvelle taxe des chambres consulaires pour les auto entrepreneurs en 2015

Le régime Auto-Entrepreneur c'est...

Lire la suite


Site : http://www.allochomage.com

Auto Entrepreneur Gratuit - Comment devenir auto ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?

 

Les démarches gratuites pour devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France

Pour accéder au statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, 4 étapes...

Lire la suite


Site : https://www.mobile.myae.fr

Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...

Imprimer

Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

Tous les entrepreneurs, commerçants ou artisans, devront être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers avant le 19 décembre 2015.

 

La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.

Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 09:35:52
Site : https://business.lesechos.fr

OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...

Ainsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.

Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.

Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.com

Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees

Kit de l'Auto-entrepreneur

Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

INSEE Auto Entrepreneur : Création et revenu en auto ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Quel est le revenu d'un auto entrepreneur ?

21-07-2015     Par François

L'INSEE vient de publier plusieurs chiffres sur l'auto entrepreneuriat, dont le nombre de nouveaux auto entrepreneurs inscrits sur le mois de Juin...

Lire la suite


Site : https://devis.myae.fr

Evolutions récentes du régime auto-entrepreneur

Immatriculation, taxes, qualifications, CFE, le régime de l'auto-entrepreneur a évolué, ci-après un rapide bilan des modifications à connaître en matière de nouvelles obligations.

 

Depuis 2015 plusieurs nouvelles obligations

Depuis 2009 et au fil des derniers mois, le régime de l'auto-entrepreneur a subi divers ajustements, les dernières évolutions en 2014 ont été significatives et...

Lire la suite


Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.

Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...

Lire la suite


Site : http://www.allochomage.com

Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...

Les artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.

L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...

Lire la suite


Site : lautoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

Facture auto entrepreneur : comment ça marche - Jurifiable

Si vous êtes auto entrepreneur, vous devez obligatoirement établir régulièrement des factures pour vous faire régler. Pensez à conserver toutes vos factures : elles vous seront demandées en cas de contrôle fiscal. N'oubliez pas non plus les mentions obligatoires !

Auto entrepreneur : le rôle de la facture et comment la faire ?

Tout auto entrepreneur doit connaître les règles de base...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

Comment souscrire ?

Auto-entrepreneur définition

En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

Lire la suite


Site : https://assurevue.com

AUTO-ENTREPRENEUR - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

Lire la suite


Site : http://www.pfca34.org

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

Lire la suite


Site : http://www.viadom-professionnel.com

Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(227 notes)55

271379 vues

Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...

Lire la suite


Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

 

Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"

La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

La déclaration 2042.

Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.

Déclaration des revenus...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?

05-01-2015     Par Jean-Philippe

Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...

Lire la suite


Site : myae.fr

Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...

Auto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016

La loi

Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.

Ce...

Lire la suite


Site : http://guideducreateur.com

Le statut d'auto-entrepreneur | BNP Paribas

statut auto entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur

Le nouveau régime de l'Auto-Entrepreneur vous permet de créer votre affaire en toute simplicité, qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou secondaire, commerciale, artisanale ou libérale.

L'auto-entrepreneur

un statut d'entrepreneur individuel à part

L'Auto-Entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme...

Lire la suite


Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(667 notes)45

269680 vues

Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

Lire la suite


Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Création, reprise d'entreprise

28 | 12 | 2015

Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

Lire la suite


Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Les avantages et les inconvénients du statut d'auto ...

Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur a remporté un franc succès. En effet, selon des chiffres publiés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), près d'un million d'auto-entrepreneurs - 971 000 pour être précis - se sont inscrits entre janvier 2009 et décembre 2011.

Donnez une note à cet article : 

Your rating:...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 12:47:03
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

Source : Administration française

Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

Lire la suite


Site : http://www.gelas.pro

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

Un seul site pour...

Lire la suite


Site : http://www.fedae-grandouest.fr

S’inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes | Pearltrees

S'inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes

Voici étape par étape le formulaire qu'il faut remplir pour s'inscrire comme auto-entrepreneur. Première étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur: Choisissez le type d'activité que vous allez exercer en tant qu'auto-entrepreneur: Activité CommercialeActivité ArtisanaleActivité Libérale Seconde étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur:...

Lire la suite


Site : http://www.pearltrees.com

Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...

Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur

La facturation de l'auto-entrepreneur

Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.

Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.

Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

Lire la suite


Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.

FAQ

Actualités

Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.

Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants

Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V

Les artisans et commerçant ont-ils besoin...

Lire la suite


Site : https://kbis-entreprise.com

Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...

Assurance décennale auto entrepreneur

Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription

Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

19 janvier 2016

Rédigé par Jordane Feuillet

En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

Lire la suite


Site : https://www.piktalent.fr

Les charges fiscales et sociales de l'auto-entrepreneur

En quoi consiste le régime social de l'auto-entrepreneur?  

Qu'est-ce que l'option pour le prélèvement social et fiscal libératoire ?

En ce qui concerne l'assujettissement aux cotisations sociales et à l'impôt sur les revenus de votre entreprise individuelle , vous avez le choix entre les deux options suivantes:

Option 1 : vous pouvez simplement porter votre chiffre d'affaires annuel sur...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 18:57:14
Site : https://www.legalstart.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

Lire la suite


Site : armpatent.org

Comprendre le nouveau régime de l’auto-entrepreneur | Le ...

Le 21 mai dernier, la commission mixte paritaire a adopté un nouveau texte définissant le nouveau statut de l'auto-entrepreneur. C'est la fin d'une longue bataille législative qui dure depuis presque 2 ans. Dès jeudi matin, cette nouvelle loi, destinée à mieux encadrer le régime d'auto-entrepreneur, sera votée définitivement. Aujourd'hui, on ne parle plus de « statut » mais de...

Lire la suite


Site : http://www.lesentrepreneurs.org

Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible

Cumul avec une activité de dirigeant : est-ce possible ? 

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.

Résumé de la vidéo Legalstart sur le cumul auto-entrepreneur et salarié : Vous êtes salarié, et vous avez envie de monter votre projet entrepreneurial tout en conservant votre emploi? Bonne nouvelle : c'est tout à fait possible...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 14:56:21
Site : https://www.legalstart.fr

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur - Déclarations ...

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur à déclarer: mensuelle ou trimestrielle? La meilleure option.

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur: où/comment le déclarer?

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur déclaré avec retard: pénalités importantes

Chiffre d'affaires auto-entrepreneur nul pendant 2 ans: résiliation de l'auto-entrepreneur du régime "micro-social"

 

Le chiffre d'affaires à...

Lire la suite


Site : https://quefaire.io

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

17 janvier 2017

Conditions générales de vente

Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

Lire la suite


Site : https://editioneo.com

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

Lire la suite


Site : http://www.andymacdoor.com

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

 

Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

Mais ce...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.org

Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)

Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

1.0.0.0.7 Auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Auto-entrepreneur : réformes en 2015.

J'ai écrit un article concernant les réformes du régime de l'auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur ), il s'agit de la Loi Pinel.

Soit dit en "passant", l'auto-entreprise est un régime  particulier (d'Entreprise Individuelle -E.I-) en non pas un statut.

Une E.I sous régime...

Lire la suite


Site : https://microentreprendre.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

Lire la suite


Site : http://www.fairedudropshipping.com