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36 articles sélectionnés

Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

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Date: 2018-04-15 07:16:38

FAQ : aide à l'embauche du premier salarié - TPE-PME : vos ...

Vous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l'aide à l'embauche du premier salarié.

L'aide à l'embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?

L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne...

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Date: 2017-07-06 00:55:29

Questions-réponses sur Embauche PME - Ministère du Travail

Une association peut-elle bénéficier de l'aide ?

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de...

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Date: 2017-10-07 00:13:45

OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...

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Date: 2017-10-07 01:39:47

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / agefos pme formation professionnelle continue 2015 / agefos pme formation professionnelle continue / entreprise de moins de 10 salaries / formation en gestion d'entreprise pme

Lancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s ...

Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide "Égalité Femmes-hommes. Mon entreprise s'engage." Destiné aux TPE-PME ce guide pratique a pour objectif de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans...

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Date: 2018-04-15 05:40:27

Thèmes liés : developpement entreprise tpe pme / tpe pme grande entreprise / entreprise tpe pme / pme petites et moyennes entreprises / pme et tpe offre d'emploi

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-10-07 04:12:14

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise

TPE-PME : vos solutions RH - Accompagnement des TPE-PME ...

Vous, les TPE-PME, êtes au coeur du tissu économique. Vous représentez 99,8% des entreprises françaises.

Patron de TPE/PME, futur ou nouvel employeur, cet espace est pour vous.

 Vous ne disposez pas d'un service RH structuré.

 Vous avez peu de temps à consacrer aux questions RH.

 Vous cherchez une information directement accessible sur les RH (règlementation, recrutement, formation professionnelle, etc.).

 Vous cherchez de l'aide pour aborder les questions RH (professionnalisation de...

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Date: 2017-07-05 23:53:59

Thèmes liés : conseil rh tpe pme / aide embauche tpe pme / entreprise tpe pme / pme et tpe offre d'emploi / gestion tpe pme

Bénéficier d'aides pour embaucher - TPE-PME : vos ...

L'aide TPE jeunes apprentis

L'aide TPE jeunes apprentis est une aide forfaitaire de l'État, cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ; pour le recrutement en contrat d'apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d'un jeune de moins de 18 ans...

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Date: 2017-10-07 08:06:34

Thèmes liés : aide embauche tpe pme / aide tpe pme apprenti / aide tpe pme 2016 / aide tpe pme 2017 / aide tpe pme

Pour les TPE et PME - Ministère du Travail

Pour les TPE et PME

Pour les TPE et PME

publié le08.09.17

Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME. Les ordonnances rendent la négociation simple et accessible à toutes les entreprises.

Au-delà, les futurs accords de branche devront prévoir des dispositions qui tiennent compte de la réalité des TPE et PME.

Dossier de presse Présentation des...

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Date: 2018-04-15 04:43:53

Thèmes liés : type d'entreprise tpe pme / tpe pme grande entreprise / tpe pme nombre de salaries / type entreprise tpe pme / entreprise tpe pme

La prestation de conseil en ressources humaines pour les ...

La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

TPE-PME : vos solutions RH

publié le27.02.17

Vous êtes une entreprise de moins de 300 salariés :

 Vous avez besoin de réponses concrètes pour gérer au quotidien les questions en matière de RH que vous vous posez ou les demandes de vos salariés.

 Vous...

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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans les pme / conseil rh tpe pme / pme creation d'emploi / conseil gestion tpe pme / conseil tpe pme

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

publié le07.04.14

Développement de l'emploi et des compétences Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Anticiper l'effet des mutations économiques.

Les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les...

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Date: 2017-07-06 00:17:51

Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise moyenne d age / effectif moyen d'une pme

Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ...

Les plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ont pour objectif de mieux anticiper les effets sur l'emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques.

Quelles entreprises sont concernées par l'obligation triennale de GPEC ?

Sont concernées par l'obligation triennale de GPEC :

les entreprises qui emploient au moins 300 salariés,

les...

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Date: 2018-04-15 00:18:51

Thèmes liés : strategie d entreprise pour les pme / strategie d'entreprise pme / formation en gestion d'entreprise pme / entreprise moyenne d age / effectif moyen d'une pme

La formation des salariés - travail-emploi.gouv.fr

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour11.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

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Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / effectif moyen d'une pme / culture d'entreprise dans les pme / culture d entreprise pme / formation gestion pme a distance

fiche pratique - Embauche PME - Ministère du Travail

  Entreprises de travail temporaire d'insertion

non

Les aides au poste versées aux SIAE ne peuvent se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'État.

En revanche l'aide peut être mobilisée pour un salarié non couvert par l'aide au poste.

Contrat d'apprentissage

Pour le contrat d'apprentissage : Non

À l'issue du contrat d'apprentissage, pour une embauche...

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Date: 2017-10-07 05:00:56

Thèmes liés : pme creation d'emploi / aide pme embauche / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne

Embauche PME - Accompagnement des TPE-PME - Ministère du ...

"Embaucher c'est un engagement fort, une aide comme celle-ci peut être un élément déclencheur."

14.03.16

"Ces recrutements vont permettre à Toolip...

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Thèmes liés : aide embauche tpe pme / aide pme embauche / aide tpe pme

Les délégués du personnel : élections - Délégués du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Thèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif

TPE-PME : Je gère mes ressources humaines

Gérer mes ressources humaines

Gérer mes ressources humaines

L'anticipation des départs, la gestion des compétences et de la formation des salariés ou encore l'organisation du travail sont des facteurs clés de réussite.

TPE-PME, découvrez ici comment les ressources humaines peuvent participer à votre projet.

1- Initier et animer une démarche de ressources humaines

Gérer ses ressources...

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Date: 2018-04-15 07:16:42

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans les pme / formation en gestion d'entreprise pme / developpement entreprise tpe pme

Les délégués du personnel : élections - Ministère du Travail

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2018-04-15 06:38:03

Thèmes liés : entreprise moyenne d age / entreprise d'automatisme / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Natixis Intertitres,

Sodexo Pass France S.A.

La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

Le CESU « préfinancé » peut servir :

 à acquitter tout ou partie du montant :

1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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Date: 2017-07-06 01:58:23

Thèmes liés : entreprise moyenne d age / nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche ...

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche

publié le15.02.17

Code du travail Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)....

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Thèmes liés : urssaf en ligne declaration unique d'embauche / urssaf en ligne espace employeur / entreprise moyenne d age

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour20.06.16

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Thèmes liés : urssaf en ligne cesu / urssaf en ligne espace employeur / urssaf en ligne attestation

Le congé individuel de formation (CIF) - Formation ...

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour09.02.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Thèmes liés : entreprise d'automatisme / entreprise de moins de 10 salaries

Le Comité d’entreprise : mise en place et composition ...

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Si le CE est, en principe, mis en place au niveau de l'entreprise, plusieurs...

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Date: 2017-10-07 04:31:23

Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif

Les conventions de forfait - Ministère du Travail

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...

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Date: 2018-04-15 04:50:23

Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries

Règles de cumul avec d’autres dispositifs d’aides aux ...

Règles de cumul avec d'autres dispositifs d'aides aux entreprises

Règles de cumul avec d'autres dispositifs d'aides aux entreprises

publié le22.02.16 mise à jour04.05.16

Cumul possible avec l'Aide à l'embauche PME

Remarques

CICE

oui

Il ne s'agit pas d'une aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié dont l'embauche est envisagée

Contrat...

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Date: 2017-07-05 20:30:03

Thèmes liés : aide pme embauche

Les outils pour s'approprier les changements - Réforme de ...

Les outils pour s'approprier les changements

Les outils pour s'approprier les changements

publié le20.11.14

zip Réseaux sociaux Téléchargement (2.7 Mo)

Guide pratique de la réforme pour les entreprises

Le guide pratique de la réforme explique concrètement aux entreprises ce que change la réforme de la formation professionnelle pour votre entreprise.

pdf Conseil en évolution...

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Date: 2017-07-06 00:18:49

Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

La définition du licenciement pour motif économique ...

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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Date: 2017-10-07 01:11:55

Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés - Ministère du Travail

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

publié le19.11.13 mise à jour02.01.18

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours...

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Date: 2018-04-15 02:38:14

Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

Le contrat de travail temporaire - Types de contrats ...

(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.

(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.

Quel délai entre deux contrats de travail temporaire ?

Lorsqu'une mission prend fin il n'est pas possible d'embaucher, sur le même poste de travail, à nouveau sous contrat de travail temporaire...

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Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

Le bilan de compétences - Evoluer professionnellement ...

Le bilan de compétences permet à chacun d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d'un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation. Il peut être mobilisé :

soit à l'initiative de la personne active engagée dans une démarche d'évolution professionnelle ;

soit à l'initiative du salarié dans le cadre...

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Date: 2017-10-07 00:46:51

Thèmes liés : entreprise moyenne d age

Le contrat unique d'insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - (...)

Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi (CUI - CIE)

publié le14.09.15 mise à jour19.10.16

Accompagnement des demandeurs d'emploi Contrats aidés Demandeur d'emploi Emploi Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur...

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Thèmes liés : entreprise moyenne d age

La carte BTP d’identification professionnelle - Ministère du Travail

C'est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l'ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu'il se rendra sur un chantier, accéder immédiatement à un certain nombre d'informations concernant la personne salariée et...

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Date: 2018-04-15 05:44:08

Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

publié le21.09.15 mise à jour23.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...

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Date: 2017-07-06 00:38:28

Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

Petites entreprises - Risques psychosociaux - Ministère du ...

Petites entreprises

Petites entreprises

Afin d'apporter une aide et des réponses aux entreprises de moins de 50 salariés, cette rubrique propose des repères et des outils méthodologiques sur les RPS, dans l'optique de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, comme l'impose la réglementation.

Cette rubrique est divisée en trois parties : Pourquoi...

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Date: 2017-07-06 00:29:49

Thèmes liés : petites entreprises

attributions et fonctionnement - travail-emploi.gouv.fr

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant. Dans celles de moins

de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.

Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Lors de la première réunion qui suit...

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Date: 2017-10-07 04:11:47

Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

Le plan de formation - Formation professionnelle des ...

Favoriser les actions de formation au sein de l'entreprise.

Qui est concerné par le plan de formation ?

Du côté des employeurs

L'élaboration d'un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en oeuvre ou non d'un plan de formation relève de la décision pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

En...

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Date: 2017-07-05 19:44:59

Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries