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14 articles sélectionnés

Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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Date: 2017-07-06 00:20:53

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur

Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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Date: 2017-10-07 07:01:59

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur

Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

Commerce

Activité commerciale ou artisanale ambulante

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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Date: 2017-07-06 04:06:42

Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...

Le crédit impôt innovation

Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?

Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...

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Date: 2017-07-06 00:34:16

Thèmes liés : creation de logo d'entreprise en ligne gratuit / creation d'entreprise en ligne gratuit / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Investissements des personnes physiques dans les PME ...

 

Investissements des personnes physiques dans les PME

Pour encourager l'investissement en fonds propres dans les PME, les personnes physiques peuvent  recourir à deux incitations fiscales, l'une en matière d'impôt sur le revenu (IR) et l'autre au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dès lors qu'elles conservent leurs titres pendant cinq ans.

Les règles diffèrent selon...

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Date: 2017-07-06 01:07:04

Thèmes liés : fip france investissement pme / economie impot investissement pme / france investissement pme / pme dans l'economie francaise / pme petites et moyennes entreprises

Accueil | Direction Générale des Entreprises (DGE)

 

Accueil

Deuxième édition du concours : une nouvelle phase d'accompagnement est ouverte du 2 décembre 2016 au 15 février 2017.

Comment participer

Le 18 avril 2013, le Président de la République a mis en place la Commission Innovation 2030, présidée par

Anne Lauvergeon, sous l'égide du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et de la Ministre déléguée...

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Date: 2017-10-07 06:17:50

Thèmes liés : ministre deleguee chargee des petites et moyennes entreprises / ministre des petites et moyennes entreprises / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises francaise

Accueil | Direction Générale des Entreprises (DGE)

 

Accueil

Deuxième édition du concours : une nouvelle phase d'accompagnement est ouverte du 2 décembre 2016 au 15 février 2017.

Comment participer

Le 18 avril 2013, le Président de la République a mis en place la Commission Innovation 2030, présidée par

Anne Lauvergeon, sous l'égide du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et de la Ministre déléguée...

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Date: 2017-07-06 02:09:22

Thèmes liés : ministre deleguee chargee des petites et moyennes entreprises / ministre des petites et moyennes entreprises / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises francaise

Professions libérales - entreprises.gouv.fr

Le secteur des professions libérales

Définition

Les professions libérales sont définies l'article 29 la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives :

Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature...

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Date: 2017-10-07 07:05:36

Thèmes liés : regime de l'autoentrepreneur en 2015 / regime de l'autoentrepreneur / regime de l autoentrepreneur

Définition de l'économie numérique | Direction Générale ...

Dans la statistique publique, l'économie numérique est assimilée aux technologies de l'information et de la communication (TIC), et en particulier aux secteurs producteurs. Selon l'OCDE et l'Insee, le secteur des TIC regroupe les entreprises qui produisent des biens et services supportant le processus de numérisation de l'économie, c'est-à-dire la transformation des informations utilisées...

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Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile

4 Pages n°64 - Trajectoires de croissance des PME ...

4 Pages n°64 - Trajectoires de croissance des PME françaises

Jeunesse de l'entreprise, rentabilité financière et capacité à investir sont des facteurs très favorables

De 2009 à 2013, plus d'une PME sur deux a conservé un effectif salarié assez stable d'une année sur l'autre. Les PME inscrites sur une trajectoire de croissance - une hausse significative des effectifs presque chaque année sur la période - sont ainsi...

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Date: 2017-07-06 00:39:49

Thèmes liés : pme francaise a l'international / effectif d une pme

Industrie | Direction Générale des Entreprises (DGE)

La production manufacturière française a légèrement augmenté en 2016 (+ 0,3 %), principalement tirée par l'industrie automobile, la construction aéronautique et spatiale et...

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Date: 2017-07-06 00:24:14

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / industrie automobile entreprise

Initiative PME 2015 | Direction Générale des Entreprises (DGE)

du 13/01/2015 au 24/04/2015 (Clos)

Recherche et développement

Le programme d'investissements d'avenir permet en particulier à la France de renforcer la compétitivité de son industrie en innovant et en développant de nouveaux procédés, services et produits.

 

Dans le cadre du programme « Véhicules et transports du futur », l'Etat et l'ADEME ont ouvert le 13 janvier une...

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Date: 2017-10-07 05:14:19

Thèmes liés : pme france 2015 / pme dans l'economie francaise

Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...

Définition

 

L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.

La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...

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Date: 2017-07-06 04:48:29

Thèmes liés : regime fiscal et social de l'autoentrepreneur / regime de l'autoentrepreneur en 2015

Outils | Direction Générale des Entreprises (DGE)

Annuaire des partenaires

DIESE et DIESE-Lab

Ces outils donnent les moyens aux entreprises et aux laboratoires de recherche de gérer les risques inhérents à la gouvernance d'une organisation de manière très large. Ces outils d'auto-évaluation permettent de mesurer les risques existants ainsi que...

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Date: 2017-07-06 02:12:55

Thèmes liés : entreprise d auto