Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage ...

Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans

Auto entrepreneur 2015 : Taxe chambre consulaire, stage artisans

Les nouveautés du statut auto entrepreneur au 1er janvier 2015 vont-elles changer l'essence même du statut? Le régime AE vaut-il encore le coup en 2015?

Nouvelle taxe des chambres consulaires pour les auto entrepreneurs en 2015

Le régime Auto-Entrepreneur c'est...

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Site : http://www.allochomage.com

Auto Entrepreneur Gratuit - Comment devenir auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?

 

Les démarches gratuites pour devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France

Pour accéder au statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, 4 étapes...

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Site : https://www.mobile.myae.fr

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais ...

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais Obligatoire

Avis aux retardataires ! Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez vous immatriculer au RCS, au RM ou au REB avant le 19 décembre 2015. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez contacter directement...

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Site : https://www.gralon.net

CFE Auto Entrepreneur 2015 : Tout savoir (Date, Montant ...

En savoir plus sur les démarches administratives de la CFE 2015.

Auto entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette année ?

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

Un auto...

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Site : https://w.myae.fr

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.

Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...

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Site : http://www.allochomage.com

INSEE Auto Entrepreneur : Création et revenu en auto ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Quel est le revenu d'un auto entrepreneur ?

21-07-2015     Par François

L'INSEE vient de publier plusieurs chiffres sur l'auto entrepreneuriat, dont le nombre de nouveaux auto entrepreneurs inscrits sur le mois de Juin...

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Site : https://devis.myae.fr

CFE auto entrepreneur 2015 exonération pour qui

Les auto entrepreneurs et la CFE 2015 ce qui change ! Quelles sont les nouvelles règles de cette taxe ?

CFE 2015 : qui ne doit pas la payer ? © iofoto/shutterstock.com

La Cotisation Foncière des Entreprises 2015 va bientôt arriver; il faut la déclarer avant le 31 décembre 2015. Elle concerne ceux qui exercent une activité professionnelle non salariée, même si la personne est non...

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Auto-entrepreneur

Viadeo

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Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés. Comment accéder au statut d'auto-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

Devenir...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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Site : http://www.pfca34.org

Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Viadeo

Email

Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ?

La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur

Le dispositif de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(227 notes)55

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Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

Un seul site pour...

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Site : http://www.fedae-grandouest.fr

L'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris

L'exonération de la CFE

Mis à jour le 16/05/2017

Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...

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Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

AUTO-ENTREPRENEUR EN SECURITE PRIVEE - 83-629.fr

dom59 24/07/2011 10:51

 Il faille faire attention quand même au statut auto entrepreneur, car bien que ce soit une très bonne chose d'avoir réalisé ce genre de statut, il est impératif de cotiser sur

une caisse de retraite, ou alors changer de statut dès que possible.

Par contre, vouloir s'installer dans la sécurité privée sans avoir un minimum d'expérience, dans la sécurité et la...

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Site : http://www.83-629.fr

Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...

Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer

Qu'est-ce qu'un  » auto-entrepreneur  » ?

Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou...

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Site : lautoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...

Un clic, et vous voilà entrepreneur."

C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.

Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...

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Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?

Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...

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Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Les avantages et les inconvénients du statut d'auto ...

Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur a remporté un franc succès. En effet, selon des chiffres publiés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), près d'un million d'auto-entrepreneurs - 971 000 pour être précis - se sont inscrits entre janvier 2009 et décembre 2011.

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Date: 2017-07-05 12:47:03
Site : https://www.l-expert-comptable.com

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Création, reprise d'entreprise

28 | 12 | 2015

Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck

par Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires

En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.

Un diplôme est-il nécessaire ?

Pour devenir...

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Site : https://www.tolteck.com

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...

Auto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016

La loi

Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.

Ce...

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Site : http://guideducreateur.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

Réforme auto entreprise au 1er janvier 2015 : Baisse ...

Réforme auto entreprise au 1er janvier 2015 : Baisse charges sociales

Réforme auto entreprise au 1er janvier 2015 : Baisse charges sociales

Titou       10 décembre 2014 Réforme auto entreprise au 1er janvier 2015 : Baisse charges sociales 2014-12-10T07:42:29+00:00      Infos pratiques      Pas de commentaire

Suite à la fusion du statut auto entrepreneur, microsocial et...

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Site : http://www.allochomage.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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Site : http://fairedudropshipping.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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Site : http://www.fairedudropshipping.com

Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

Source : Administration française

Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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Site : http://www.gelas.pro

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

 

Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

Mais ce...

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Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.org

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Statut auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

L'auto-entrepreneur ne peut pas facturer ou déclarer de TVA, ce qui signifie qu'il peut proposer des prestations à des tarifs potentiellement plus intéressants que ceux pratiqués par les autres statuts soumis à la TVA. Le revers de la médaille, c'est qu'il ne peut pas non plus récupérer la TVA lors des achats effectués dans le cadre de son activité.

... mais qui peut se révéler trop...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Comment devenir auto-entrepreneur ? | Blog Cap Cohérence

Comment devenir auto-entrepreneur : une démarche « simplifiée », pas « simple » !

En effet, devenir auto-entrepreneur reste une démarche relativement simple, comparée aux autres démarches de création d'entreprise, et donc dans le monde de la création d'entreprise.

Devenir auto-entrepreneur est donc simple par rapport aux autres créations d'entreprise !

Tout est dans le « par rapport...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

comptanoo.com - Artisans, auto-entrepreneurs : les ...

Reforme Loi Pinel : Micro, auto, réel... un seul régime !

Parmi les changements majeurs de la réforme de la Loi Pinel, il y a la création d'un régime unique pour toutes les entreprises individuelles, qu'il s'agisse d'entreprises classiques, de micro-entreprises ou d'auto-entreprises.

A partir de 2015, toutes les entreprises individuelles pourront choisir un régime ressemblant au régime...

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Site : http://www.comptanoo.com

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

Définition du statut d'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.

Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...

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Site : http://www.jdscenter.com

Top 5 des mesures phares en faveur des auto-entrepreneurs ...

Ce qui va changer en 2018: une baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un impôt dédié au financement de la protection sociale. Ce dernier va augmenter de 1.7 points, mais les auto-entrepreneurs ne ressentiront pas cette augmentation !

En effet, il a été annoncé qu'ils bénéficieront de deux baisses de cotisations, compensant très...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...

galadriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail

Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !

« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »

(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)

Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...

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Site : https://lesbrindherbes.org

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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Site : armpatent.org

Comment devenir auto-entrepreneur - PDF

Comment devenir auto-entrepreneur

2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...

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Site : http://docplayer.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : montermonentreprise.com

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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Site : http://www.net-iris.fr

Formalités -Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient ...

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au RCS sont dans l'obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des...

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Site : https://www.service-public.fr