Site : https://www.guichet-entreprises.fr


Classement : 51 / 1185

9 articles sélectionnés

  • 1

    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    1612%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

    Lire la suite

    Thèmes liés : declaration debut activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / s'inscrire en tant que micro entrepreneur / s'inscrire micro entrepreneur

  • 0

    Les formalités de création – Guichet Entreprises

    Pertinence
    7499%

    Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

    Les formalités de création

    Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

    Lire la suite

  • 0

    Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises

    Pertinence
    6893%

    Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique

    Choisir un statut juridique

    Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

    Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :

    Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...

    Lire la suite

  • 0

    ACCRE – Guichet Entreprises

    Pertinence
    2535%

    * Taux applicable sur le chiffre d'affaire Hors Taxe encaissé en 2014.

    Les bénéficiaires

    L'ACCRE ne peut être demandée que dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Condition liée à la personne

    Peuvent demander l'ACCRE :

    Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

    Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au...

    Lire la suite

  • 0

    Démarches en ligne – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    799%

    Modifier une activité

    Vous pouvez à tout moment effectuer une formalité liée à la modification de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr en vue de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, RSI...). Attention, ces modifications doivent être déclarées dans le mois suivant la date...

    Lire la suite

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration micro entreprise 2015

  • 0

    Micro-entrepreneur artisan – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    784%

    Accueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur artisan

    Micro-entrepreneur artisan

    Définition :

    L'artisan est un chef d'entreprise autonome qui assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits. Cette activité, exercée à titre principal ou secondaire

    L'activité artisanale se définit par la production de...

    Lire la suite

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / declaration activite micro entrepreneur

  • 0

    Auto-école – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    250%

    Le coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.

    Autres démarches (post-création)

    Solliciter l'agrément de la préfecture

    Pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite, il est nécessaire d'obtenir un agrément préfectoral. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet après avis de la commission départementale de la...

    Lire la suite

    Thèmes liés : creation d'entreprise auto ecole / creation d entreprise auto ecole / entreprise d auto ecole / conditions de creation d'une auto entreprise / cout de creation d'une auto entreprise

  • 0

    Guichet-entreprises.fr – Une seule adresse pour créer ...

    Pertinence
    131%

    Réalisez vos formalités liées à l'immatriculation (toute forme juridique), à la modification et à la cessation d'activité d'une entreprise.

    Une seule adresse pour créer son entreprise

    Le service en ligne guichet-entreprises.fr encourage la création d'entreprise en France en permettant au citoyen de réaliser ses démarches administratives autour de la création d'une activité (immatriculation, demandes d'autorisation...). Il est le site des pouvoirs publics de la...

    Lire la suite

    Thèmes liés : creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

  • 0

    Comment créer une entreprise – Guichet Entreprises

    Pertinence
    94%

    Accueil > Comment créer une entreprise

    Comment créer une entreprise

    Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche.

    Cette création se déroule en 4 étapes :

    1. Création de votre espace personnel

    2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise...

    Lire la suite

    Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

9 Ressources

Derniers articles