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9 articles sélectionnés
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
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Les formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique
Choisir un statut juridique
Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.
Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :
Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...
ACCRE – Guichet Entreprises
Pertinence* Taux applicable sur le chiffre d'affaire Hors Taxe encaissé en 2014.
Les bénéficiaires
L'ACCRE ne peut être demandée que dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Condition liée à la personne
Peuvent demander l'ACCRE :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au...
Démarches en ligne – Guichet-entreprises.fr
PertinenceModifier une activité
Vous pouvez à tout moment effectuer une formalité liée à la modification de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr en vue de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, RSI...). Attention, ces modifications doivent être déclarées dans le mois suivant la date...
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Micro-entrepreneur artisan – Guichet-entreprises.fr
PertinenceAccueil > Création d'entreprise > Le régime du micro-entrepreneur > Micro-entrepreneur artisan
Micro-entrepreneur artisan
Définition :
L'artisan est un chef d'entreprise autonome qui assure lui-même toutes les étapes de la production et de la commercialisation de ses produits. Cette activité, exercée à titre principal ou secondaire
L'activité artisanale se définit par la production de...
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Auto-école – Guichet-entreprises.fr
PertinenceLe coût de cette formalité varie notamment en fonction de la forme juridique.
Autres démarches (post-création)
Solliciter l'agrément de la préfecture
Pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite, il est nécessaire d'obtenir un agrément préfectoral. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet après avis de la commission départementale de la...
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Guichet-entreprises.fr – Une seule adresse pour créer ...
PertinenceRéalisez vos formalités liées à l'immatriculation (toute forme juridique), à la modification et à la cessation d'activité d'une entreprise.
Une seule adresse pour créer son entreprise
Le service en ligne guichet-entreprises.fr encourage la création d'entreprise en France en permettant au citoyen de réaliser ses démarches administratives autour de la création d'une activité (immatriculation, demandes d'autorisation...). Il est le site des pouvoirs publics de la...
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Comment créer une entreprise – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > Comment créer une entreprise
Comment créer une entreprise
Le site Guichet Entreprises vous permet de créer votre entreprise en ligne et vous donne l'information la plus complète possible sur tout ce qui concerne votre démarche.
Cette création se déroule en 4 étapes :
1. Création de votre espace personnel
2. Création de l'entreprise elle-même (qu'il s'agisse d'une entreprise...
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