Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 24 Juillet 2014 - n° 30

EXTRAIT *

service-public.fr, 7 juill. 2014 Àpartir du 1er janvier 2015,...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur taxe pour frais de chambre consulaire / taxe pour frais de chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais chambre metiers / taxe chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais de chambre

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire

À partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes

servant à financer les chambres consulaires

(chambre de commerce et d'industrie -CCI- et chambres de métiers et de l'artisanat -CMA).

La taxation est proportionnelle au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'auto-entrepreneur.

Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er...

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Date: 2017-09-06 03:41:13
Site : http://pocquetfinance.blogspot.com

Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

par matic » Mer 15 Avr 2015 09:46

Bonjour a tous, je viens de recevoir cet email ce matin de l'urssaf :

Bonjour, Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures relatives au régime de l'auto-entrepreneur : - les auto-entrepreneurs artisans doivent s'immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) et les auto-entrepreneurs commerçants doivent effectuer cette démarche auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). - les...

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Site : http://forum.kob-one.com

Moins de charges en 2015 pour les auto-entrepreneurs

Avec de nouvelles mesures qui concernent le million d'auto-entrepreneurs que compte la France.

retour au direct00:00-00:00

26/12/2014 | 13:49

(Moins de charges en 2015 pour les auto-entrepreneurs © Fotolia)

Ca bouge pour les auto-entrepreneurs. Pour eux, il y a des bonnes et des moins bonnes nouvelles. La loi Pinel, du nom de la secrétaire d'Etat qui a concocté ce texte adopté en juin...

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Date: 2017-07-06 02:49:54
Site : http://www.francetvinfo.fr

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

INSEE Auto Entrepreneur : Création et revenu en auto ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Quel est le revenu d'un auto entrepreneur ?

21-07-2015     Par François

L'INSEE vient de publier plusieurs chiffres sur l'auto entrepreneuriat, dont le nombre de nouveaux auto entrepreneurs inscrits sur le mois de Juin...

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Site : https://devis.myae.fr

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.

Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...

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Site : http://www.allochomage.com

Loi Pinel : Micro-entreprises et Auto-entrepreneurs | Sage One

Fin 2014, la loi Pinel faisait évoluer le régime de l'Auto-Entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Plusieurs mesures viennent réformer l'encadrement de ces dispositifs, désormais « fusionnés » fiscalement dans un seul et même régime : le micro-social simplifié.

Parmi les mesures phares à retenir : les Auto-Entrepreneurs et micro-entreprises sont désormais rapprochés en un seul...

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Site : sageone.fr

taxe pour frais de chambre - developpez.net

taxe pour frais de chambre

bj

je suis auto entrepreneur laveur de vitre en activité complémentaire ,je suis inscrit en AE depuis juin 2011

j ai appris qu il y a des changement en 2015 dont la fin de la dispense de la taxe de frais de chambre pour les AE applicable en 2015 dans les cotisation

le centre des finances au entreprise me la réclame pour l année 2014 , j ai fait deux réclamation ...

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Site : https://www.developpez.net

Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn

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+ -

En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :

 

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...

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Site : https://www.tarn.cci.fr

Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...

Retour sur les principaux changements...

 

Le micro-social simplifié pour tous

Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .

En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...

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Date: 2017-07-05 02:14:00
Site : http://www.cocerto.fr

Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...

Les artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.

L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...

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Site : lautoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0,015 %

Achat revente par un artisan

0,22 %

Artisans en double immatriculation CCI-CMA

0,007 %

CCI

Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :

si elles exercent une activité commerciale, d'une...

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Date: 2017-10-07 07:27:04
Site : http://herault.cci.fr

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

19 janvier 2016

Rédigé par Jordane Feuillet

En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

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Site : https://www.piktalent.fr

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(227 notes)55

271379 vues

Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

Un seul site pour...

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Site : http://www.fedae-grandouest.fr

Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier

Actualités

Être auto-entrepreneur en 2016

Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...

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Site : https://sedomicilier.fr

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

Publié le

par Matthieu

Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

Vous êtes déjà en activité :

Vous devrez...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la ...

La loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.

Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées.

 

Avec Xavier DELPECH, docteur en droit qui a fait partie fin 2013 de la commission Grandguillaume relative au statut...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

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Site : objectifvdi.com

AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

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Site : objectifvdi.com

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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Site : https://www.tech2tech.fr

auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

1.0.0.0.7 Auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Auto-entrepreneur : réformes en 2015.

J'ai écrit un article concernant les réformes du régime de l'auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur ), il s'agit de la Loi Pinel.

Soit dit en "passant", l'auto-entreprise est un régime  particulier (d'Entreprise Individuelle -E.I-) en non pas un statut.

Une E.I sous régime...

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Site : https://microentreprendre.com

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Création, reprise d'entreprise

28 | 12 | 2015

Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Définition

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

En France, trois taux de TVA existent :

le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services

 

le taux réduit de 5,5% applicable...

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Site : cci.fr

Le régime fiscal et social de l’Auto-Entrepreneur

Le régime fiscal et social de l'Auto-Entrepreneur

Adopter un régime auto entrepreneur est la meilleure façon pour lancer une activité. Cela permet de voir (essayer) si l'activité est pérenne, rentable et éventuellement changer de statut deux ans plus.

L' auto entrepreneur exerçant une "petite" activité professionnelle indépendante bénéficie d'un régime fiscal et un régime social...

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Site : http://l-autoentrepreneur.com

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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Site : http://www.net-iris.fr

Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...

Un clic, et vous voilà entrepreneur."

C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.

Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...

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Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan

Auto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?

Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.

Commerçant, artisan ou libéral?

Vous êtes commerçant :

Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...

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Site : https://microentreprendre.com

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Auto-entrepreneur, vos charges, vos cotisations - &vous

Vos charges, vos cotisations

Dernière modification : 09/06/2017

Comme tous les actifs, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations pour bénéficier de la Sécurité sociale obligatoire en France. Mais comme leur activité est réduite, ils ont un régime limité nommé « microsocial ».

Quelles sont les protections obligatoires ?

Comme tout actif, en France, vous avez droit à une...

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Site : https://www.monabanq.com

Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2017 2016 2015 ...

21 300 EUR

Taux cotisations sociales

L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la sécurité sociale. 

C'est...

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Site : legisocial.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

AUTO-ENTREPRENEUR: Après 3 ans, quelles solutions pour ...

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui remplace la Taxe Professionnelle au cours de l'année de création et les deux années pleines suivantes. Cela veut également dire que dans tous les cas, après 3 ans d'exonération de cotisation foncière des entreprises (si effectivement vous pouviez en bénéficier), tout auto...

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Site : http://www.autonomia-france.com

Statut auto entrepreneur

Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne physique qui exerce à titre individuel.

Pour relever du statut de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel en 2010 ne doit pas excéder :

80 300 euros pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures, d'objets, de denrées...

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Site : https://www.protection-juridique-professionnelle. ...

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

Plus d'infos, moins d'impôts ©

Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

Pour...

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Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

Définition

Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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Site : https://www.pandafactura.com

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : montermonentreprise.com

Quel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS

Quel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?

Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...

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Site : http://www.allokbis.com

auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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Site : http://fairedudropshipping.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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Site : http://www.fairedudropshipping.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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Site : armpatent.org

Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et ...

Site de WordPress-FR

Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et illustrées.

Nous sommes déjà fin octobre et je suis en train de me pencher sur mon chiffre d'affaires annuel, au bout de cette première année d'activité. Je me suis donc intéressé aux charges de l'auto-entrepreneur. Après avoir lu attentivement plusieurs documents ennuyants passionnants, je me suis dit « et si je...

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Site : http://www.red-action.net

Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

par GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28

Salut à tous,

voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :

- obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)

- obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...

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Site : http://forum.kob-one.com

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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Site : http://www.andymacdoor.com

L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...

Accueil > L'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur :

L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.4k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma