Formalités -Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient ...

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au RCS sont dans l'obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais ...

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais Obligatoire

Avis aux retardataires ! Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez vous immatriculer au RCS, au RM ou au REB avant le 19 décembre 2015. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez contacter directement...

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Site : https://www.gralon.net

Logiciel auto entrepreneur en ligne | Inscription GRATUITE ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel pour auto entrepreneur ou micro entrepreneur simple et intuitif

Véritable logiciel de gestion pour entreprise (entreprise individuelle, auto entrepreneur, micro entrepreneur, société, ...), il apporte souplesse administrative et efficacité professionnelle. Ce logiciel pour auto entrepreneur et micro entrepreneur se veut un outil accessible aux jeunes...

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Site : evoliz.com

AUTO-ENTREPRENEUR EN SECURITE PRIVEE - 83-629.fr

dom59 24/07/2011 10:51

 Il faille faire attention quand même au statut auto entrepreneur, car bien que ce soit une très bonne chose d'avoir réalisé ce genre de statut, il est impératif de cotiser sur

une caisse de retraite, ou alors changer de statut dès que possible.

Par contre, vouloir s'installer dans la sécurité privée sans avoir un minimum d'expérience, dans la sécurité et la...

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Site : http://www.83-629.fr

Auto-entrepreneur, obligation d'immatriculation pour les ...

Auto-entrepreneur, obligation d'immatriculation pour les commerçants et artisans

Auto-entrepreneur, obligation d'immatriculation pour les commerçants et artisans

Par Marie-Laure Bouchet Le 01/04/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

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Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) ont l'obligation d'immatriculer leur activité au Répertoire des métiers ou au Registre du...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto-entrepreneur : immatriculation ... - assurlandpro.com

Avec la loi Pinel de décembre 2014, de nouvelles obligations ont vu le jour qui concernent les auto-entrepreneurs. Parmi elles, l'on trouve l'immatriculation auprès de l'organisme adéquat à réaliser avant le samedi 19 décembre 2015. Coup de projecteur.

Quels sont les auto-entrepreneurs concernés ?

Tous les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) selon la nature des activités exercées.

En effet, les...

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Site : https://www.assurlandpro.com

OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...

Ainsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.

Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.

Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...

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Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.com

Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 ...

Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi

Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi

Titou       7 novembre 2015 Régularisation immatriculation auto-entrepreneur 2015 : Mode d'emploi 2015-11-07T09:21:06+00:00      Infos pratiques      1 commentaire

Mode d'emploi pour la démarche de la régularisation d'immatriculation pour...

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Site : http://www.allochomage.com

Auto Entrepreneur Gratuit - Comment devenir auto ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuitement en France ?

 

Les démarches gratuites pour devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur en France

Pour accéder au statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, 4 étapes...

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Site : https://www.mobile.myae.fr

INSEE Auto Entrepreneur : Création et revenu en auto ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Quel est le revenu d'un auto entrepreneur ?

21-07-2015     Par François

L'INSEE vient de publier plusieurs chiffres sur l'auto entrepreneuriat, dont le nombre de nouveaux auto entrepreneurs inscrits sur le mois de Juin...

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Site : https://devis.myae.fr

Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...

Les artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.

L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...

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Site : lautoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.

Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...

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Site : http://www.allochomage.com

Exemple et modele de facture pour auto entrepreneur avec Kafeo

Fonctionnalités de Kafeo auto entrepreneur >> exemple de facture auto entrepreneur

Exemple de facture établie avec Kafeo auto entrepreneur

Que vous soyez artisan, commerçant ou en profession libérale, le logiciel Kafeo auto entrepreneur vous permet de concevoir et éditer des factures très simplement. Après avoir renseigné en paramètres vos coordonnées (nom, adresse, logo, n° de Siren, etc.), sélectionnez le menu "nouvelle facture". Choisissez dans l'onglet "client", le contact pour lequel établir le...

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Site : https://www.auto-entrepreneur-logiciel.fr

Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur gratuit / exemple facture auto entrepreneur / facture d'auto entrepreneur / enregistrement facture auto entrepreneur / facture auto entrepreneur pdf

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

Comment souscrire ?

Auto-entrepreneur définition

En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

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Site : https://assurevue.com

Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...

Auto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016

La loi

Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.

Ce...

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Site : http://guideducreateur.com

Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...

Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer

Qu'est-ce qu'un  » auto-entrepreneur  » ?

Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou...

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Site : lautoentrepreneur.net

Evolutions récentes du régime auto-entrepreneur

Immatriculation, taxes, qualifications, CFE, le régime de l'auto-entrepreneur a évolué, ci-après un rapide bilan des modifications à connaître en matière de nouvelles obligations.

 

Depuis 2015 plusieurs nouvelles obligations

Depuis 2009 et au fil des derniers mois, le régime de l'auto-entrepreneur a subi divers ajustements, les dernières évolutions en 2014 ont été significatives et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Le statut d'auto-entrepreneur | BNP Paribas

statut auto entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur

Le nouveau régime de l'Auto-Entrepreneur vous permet de créer votre affaire en toute simplicité, qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou secondaire, commerciale, artisanale ou libérale.

L'auto-entrepreneur

un statut d'entrepreneur individuel à part

L'Auto-Entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?

05-01-2015     Par Jean-Philippe

Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...

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Site : myae.fr

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients - Aide ...

Le vif succès du régime de l'auto-entrepreneur est dû à ses nombreux avantages. Mais ce que l'on sait moins, c'est qu'il comporte presque autant d'inconvénients.

Les avantages du régime de l'auto-entrepreneur

1er avantage du régime de l'auto-entrepreneur : des obligations comptables réduites

Contrairement au gérant d'une EURL ou à l'entreprise individuelle "classique",...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

Un seul site pour...

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Site : http://www.fedae-grandouest.fr

Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...

Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur

La facturation de l'auto-entrepreneur

Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.

Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.

Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

S’inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes | Pearltrees

S'inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes

Voici étape par étape le formulaire qu'il faut remplir pour s'inscrire comme auto-entrepreneur. Première étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur: Choisissez le type d'activité que vous allez exercer en tant qu'auto-entrepreneur: Activité CommercialeActivité ArtisanaleActivité Libérale Seconde étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur:...

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Site : http://www.pearltrees.com

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

Source : Administration française

Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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Site : http://www.gelas.pro

Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...

Un clic, et vous voilà entrepreneur."

C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.

Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...

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Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Tout savoir sur l'auto-entrepreneur pour artiste, label et ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16 | 9 commentaires | Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale Au Répertoire des Métier et de...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

 

Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

Mais ce...

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Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.org

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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Site : http://www.net-iris.fr

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

19 janvier 2016

Rédigé par Jordane Feuillet

En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

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Site : https://www.piktalent.fr

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

17 janvier 2017

Conditions générales de vente

Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

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Site : https://editioneo.com

Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.

FAQ

Actualités

Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.

Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants

Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V

Les artisans et commerçant ont-ils besoin...

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Site : https://kbis-entreprise.com

Portail de l'auto-entrepreneur

Bienvenue à france-autoentrepreneur.com

Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.

Fiscalité de...

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Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.com

Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France | Pearltrees

Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France

Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d'entreprise en simplifiant les démarches au maximum. Malgré certains ajustements plus récents comme l'alignement des cotisations sociales sur les autres régimes, le statut AutoEntrepreneur s'adresse à toutes les personnes possédant une...

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Site : http://www.pearltrees.com

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

Définition du statut d'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.

Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...

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Site : http://www.jdscenter.com

AUTO-ENTREPRENEUR: ATTENTION A LA SORTIE DU REGIME | Blog ...

Par christophe.ducellier le ven, 30/04/2010 - 18:56

Le statut d'auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

Cependant, ce régime peut apporter quelques mauvaises surprises si on n'anticipe pas la sortie du régime de l'auto-entrepreneur.

Différentes situations peuvent conduire à la sortie ou l'exclusion du régime de l'auto-entrepreneur :

1)...

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Site : https://blogavocat.fr

Statut auto entrepreneur, Auto-entrepreneur: une opportunité!

Le statut d'auto-entrepreneur a été mis en place en janvier 2009 par le gouvernement français afin de permettre à tout les français, aussi bien ceux qui souhaitent se lancer dans un projet à temps plein, que ceux qui souhaitent bénéficier d'un complément de revenu (qu'ils soient salariés, fonctionnaires ou retraités), d'avoir un outil simple leur permettant de facturer en toute légalité et sans avoir à affronter la lourdeur habituelle de la gestion d'une entreprise. Autrement dit, chaque entrepreneur peut tester un projet d'entreprise à l'aide du statut d'auto-entrepreneur.

Caractéristiques du statut...

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Site : http://www.statutdautoentrepreneur.com

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Statut auto entrepreneur

Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne physique qui exerce à titre individuel.

Pour relever du statut de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel en 2010 ne doit pas excéder :

80 300 euros pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures, d'objets, de denrées...

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Site : https://www.protection-juridique-professionnelle. ...

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Activités artisanales auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Elles sont considérées comme des prestations de service BIC, bénéfice industriels et commerciaux

Elles entrainent des obligations vis à vis des auto-entrepreneurs les exerçant :

Ils ont l'obligation de s'inscrire au RM, Répertoire des Métiers

Ils ont désormais l'obligation d'effectuer le SPI, Stage de Préparation à l'Installation

Liste des Activités relevant de l'artisanat

Les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...

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Site : myae.fr

Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...

Accueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...

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Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.fr

Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...

| 16 janvier, 2010 at 17:00

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Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...

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Site : http://www.fredzone.org

Thèmes liés : auto entrepreneur retraite complementaire / immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / auto entrepreneur salarie securite sociale / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation rm

Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

 

I. Avant-propos

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

II. Les apports du...

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Site : http://juridique.developpez.com