L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

merci de votre réponse je suis rassuré

Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

Bonjour Benoît,

Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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Site : https://www.cartegrise.com

micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires

micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires

Votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur entraîne obligatoirement l'option pour le régime du micro-social. Nous allons examiner dans le détail ce que votre déclaration mensuelle ou trimestrielle comporte et comment la rédiger correctement.

Il semble que plus de 50% des déclarations soient mal établies. nous allons...

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Site : https://microentreprendre.com

ACCRE et ARCE : comment bien choisir

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet vous intéresse,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

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À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

La CFE n'est pas due au titre de...

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Site : http://www.createurentrepreneur.com

Devenir prothésiste ongulaire à son compte : la CMA

Prothésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA

Avec ce premier volet d'une série d'articles sur la création d'entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

Prothésiste...

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Site : http://www.obsessio-nails.fr

Coût de création d'une entreprise individuelle.

Coût de création d'une entreprise individuelle :

Entreprise commerciale :

- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 62,19 euros. - Déclaration d'activité pour les micro-entrepreneurs dispensés d'immatriculation au RCS : gratuite.

Entreprise artisanale :

Inscription au répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...

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La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...

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Site : https://celinezocchetto.com

Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du...

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Site : greffe-tc-paris.fr

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

Pour aller plus loin dans...

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Site : https://microentreprendre.com

La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV

J'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.

Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .

Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...

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Site : http://www.webentrepreneurdebutant.fr

CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net

Micro-entrepreneur :

À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...

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Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur

les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...

Quelles formes juridiques pour les activités civiles ?

Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.

L'auto-entreprise artisanale ou libérale

L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.

L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...

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Site : https://www.infogreffe.fr

N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.fr

Le bail commercial - Cours de droit

Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 30 Janvier 2016 à 19:22

Le bail commercial

   Le bail commercial est un contrat de location d'un local commercial entre le propriétaire des murs -le bailleur- et le locataire exploitant. Sa durée est de 9 années, le locataire pouvant donner congé à la fin de chaque période triennale. Exception : le bail précaire est d'une durée de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur 2016 / statut de l'auto entrepreneur / le nouveau statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / ce qu'il faut savoir sur l'auto entrepreneur

Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

Le régime micro-social simplifié

Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Embaucher en auto-entreprise - Inscription Auto-Entrepreneur

Embaucher en auto-entreprise

24 novembre 2017

Si l'auto-entreprise est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'oeuvre, il est néanmoins possible d'embaucher ! Pour vous aider à prendre votre décision, nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise et vous donnons quelques astuces.

Embaucher en...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...

Un auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.

Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...

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Site : https://www.service-public.fr

auto entrepreneur - vente véhicule en l'état - Net-Litiges.fr

Message par major » 08 déc. 2016, 10:18

pirouette a écrit :

Le lendemain de la vente, j'ai prévenu la préfecture de la vente du véhicule.

Ils m'ont donné un papier accusant réception de cette demande.

Pirouette a très bien réagi surtout lors de vente à des professionnels ou dans ce cas d'auto entrepreneur.

A présent il est plus facile de faire enregistrer les ventes de véhicules et d'éviter les PV produit par l'acquéreur.

Lorsque vous recevez une carte d'immatriculation (en recommandé)vous avez un courrier indiquant que ce véhicule a été enregistré au SIV et surtout un Code pour les différentes opérations du...

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Site : http://forum.net-litiges.com

Thèmes liés : demande de carte d'auto entrepreneur / l'auto entrepreneur 2016 / l auto entrepreneur 2016 / l auto entrepreneur / net auto entrepreneur fr

Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...

Les questions fréquentes sur le sujet

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

Du 1 juillet au 10 aout

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),

- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),

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Site : lautoentrepreneur.fr

Formation entrepreneur lyon -Devenir auto-entrepreneur ...

Le régime du Micro-Entrepreneur peut être une formidable solution avant de se lancer dans le "grand bain" !

Concrétisez votre projet : 

Nous vous proposons de venir...

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Site : http://www.cciformationpro.fr

Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro / regime micro social auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur

Bonjour, en tant qu'auto-entrepreneur afin d'exercer la ...

En 2015 vous pouvez très facilement devenir conseiller en immobilier avec le régime Auto Entrepreneur. Il faut également s'inscrire au registre des agents commerciaux et donc s'immatriculer au RSAC (registre spécial des agents commerciaux).

Le statut d'auto entrepreneur vous permettra de commencer plus facilement une activité d'indépendant en devenant votre propre patron avec les meilleurs outils disponibles si vous rejoignez un réseau de mandataires. La plupart de ces réseaux offrent 70% de commissionnement sur les honoraires...

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Date: 2010-11-29 08:56:58
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial regime auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial / le statut d'auto entrepreneur 2015

Les formalités de création – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

Les formalités de création

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoire ...

Voici comment utiliser le citron pour se débarrasser de la douleur au genou... Une fine Recette de Grand-Mère !

On ne peut rien faire sans les genoux ! Ce sont des articulations qui soutiennent les mouvements et...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation obligatoire / l auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation / comment faire pour etre auto entrepreneur / comment etre auto entrepreneur

CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net

Micro-entrepreneur :

À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...

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Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur

Auto-entrepreneur : comment faire une facture - Terrafemina

Ca y est vous avez obtenu le statut d'auto-entrepreneur et vous êtes sur le point de démarrer votre activité. Mais une question vous taraude. Comment fait-on une facture ?  Quelles sont les règles en vigueur ? Suivez le mode d'emploi.

A lire aussi

DIY de Noël : comment faire une maison en pain d'épice...

Tout d'abord, il faut savoir que chaque facture émise doit être faite en deux...

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Date: 2017-07-06 03:55:15
Site : http://www.terrafemina.com

CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net

Micro-entrepreneur :

À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...

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Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur

CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net

Micro-entrepreneur :

À compter du 19 décembre 2014, obligation de s'immatriculer au RCS, déclarez votre entreprise en ligne sur...

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Date: 2016-02-22 13:21:17
Site : cfenet.cci.fr

Thèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle / le regime d'auto entrepreneur

Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...

Mentions légales

Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...

La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...

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Site : http://pret-aide.net

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

L’Extrait de KBIS en France | EntrepriseInfos.com

L'Extrait de KBIS en France

Le KBIS d'une entreprise française représente sa carte d'identité. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Le KBIS est reconnu comme l'unique document officiel attestant de l'activité économique de la société française.

Afin d'obtenir un extrait KBIS, le demandeur peut se rendre par ses propres moyens au...

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Site : http://entrepriseinfos.com

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / registre commerce auto entrepreneur

Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires

Réméré immobilier

Comment ouvrir des chambres d'hôte ?

Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?

Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer

Avoir suffisament de temps à consacrer.

En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...

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Site : http://www.fiches-pratiques.net

Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...

Le statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...

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Date: 2010-02-03 09:26:22
Site : https://espaceclient.allianz.fr

La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...

Il y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).

Chacune a ses avantages et ses inconvénients.

Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...

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Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : lamaisondesartistes.fr

La création d’entreprise - statut-de-societe.com

Accueil > Création d'entreprise

La création d'entreprise

Que vous soyez entrepreneur individuel, auto-entrepreneur ou futur dirigeant de société, la création de votre entreprise nécessite la rédaction d'actes et documents importants ainsi que la réalisation de formalités.

Outre la rédaction des statuts de société, nos...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

Immatriculation Auto Entrepreneur - Logiciel Evoliz ...

Cloisonnements des données par utilisateur

Gestion des droits par utilisateur

Traçabilité des évènements par utilisateur

Relevé bancaire automatique

Synchronisation automatique de votre relevé bancaire

Pointage automatique de vos factures clients et factures fournisseurs

Gestion de règles de pointage personnalisées

Création automatique des dépenses

Acquisition multi-supports : scanner, PDF, image, email, webfacturier, etc.

Identification automatique des données clés (Fournisseur, Date, Montant)

Traitement sans...

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Site : evoliz.com

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation

Cabinet Impinna - Avocat - Marseille (13001) - droit du ...

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Les deux tiers des Français soutiennent au moins une personne au sein de leur famille

Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.

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Crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers

Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...

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Site : http://www.impinna-avocat-marseille.fr

Thèmes liés : declaration d'impot auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur / se declarer auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur

La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation

La formation professionnelle pour les indépendants

La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?

Les entrepreneurs individuels  (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.

Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...

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Site : https://www.formation-autoentrepreneur.fr

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.com

Quelles sont les conditions pour la création d'une auto ...

Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?

Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?

Il faut créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.

Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser pour l'année :

82.200 euros...

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Site : https://www.e-statuts.com

Thèmes liés : conditions de creation d'une auto entreprise / creation d'une entreprise individuelle en option auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise

Les couveuses d'entreprise, un concept social - scribium.com

Le statut d'auto-entrepreneur suscite un engouement sans précédent...mais également des désillusions et des échecs sans retour. Pour preuve, seuls 43 % des auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d 'affaires en 2009 et, ceux qui l'ont fait ont affiché une moyenne de 4 200 euros au 2ème trimestre, soit 1 400 euros par mois. Ce qui, une fois déduits tous les frais afférents à leur...

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Site : https://scribium.com

inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire

inscription auto entrepreneur gouv

Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...

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Date: 2017-02-19 01:46:45
Site : tva-intracommunautaire.org

Comment passer d’autoentrepreneur à entreprise individuelle

Quelles sont les formalités pour passer d'auto entrepreneur à entreprise individuelle ?

Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires : vous passez automatiquement en entreprise individuelle à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été franchis. Vous devez tout de même vous immatriculer dans les deux mois suivant le dépassement de seuils. Selon...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express

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A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.

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Le marché de l'emploi n'étant pas...

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Site : lexpress.fr

Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr

Le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?

Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?

Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?

Remerciements anticipés.

Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...

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Date: 2017-07-06 03:48:00
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.fr