Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

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Site : https://www.e-statuts.com

Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout

Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !

Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...

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Site : https://www.fichemetier.fr

fjl Auto-entrepreneur

Un auto entrepreneur à votre service

Inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)

N° SIREN : 522 386 499

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

jeudi 13 janvier 2011

Vous allez certainement...

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Date: 2014-10-05 00:29:20
Site : http://autoentrepreneurfjl.blogspot.com

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / repertoire sirene auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / repertoire des metiers auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce

Les démarches de la création | France-Societe.com

Les démarches de la création

Dossier

auto - entrepreneur :

Les démarches de la création

Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

« Où dois-je me renseigner ? »

« Quels sont les organismes que je

dois informer ? »

« De quel document j'ai besoin ? »

« Combien de temps prend la création ?»

« Pour...

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Site : http://www.france-societe.com

Auto-entrepreneur - Créer son entreprise de travaux en ...

L'auto-entrepreneur bénéficie :

- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise,

- du régime micro social simplifié. C'est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel dont le montant est calculé en appliquant un taux au chiffre d'affaires réalisé. Attention, Les cotisations sociales sont déterminées à titre définitif et ne feront pas l'objet d'une régularisation.

- d'une option pour le versement libératoire de l'impôt...

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Site : http://www.le-cordiste.com

Le guide : les démarches pour devenir auto-entrepreneur ...

StaffMe te propose un guide pour t'accompagner dans ta démarche de demande de statut d'auto-entrepreneur

Écrit par Marianne Fauquette

Mis à jour il y a plus d'une semaine

Pour te permettre de devenir auto-entrepreneur, nous avons préparé pour toi un petit guide. En suivant les instructions ci-après, tu deviendras auto-entrepreneur en moins 5 minutes... et tu pourras commencer à travailler...

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Site : http://help.staffme.fr

Auto-entrepreneur immobilier : quelles démarches pour ...

Les avantages pour un auto-entrepreneur immobilier

Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité dans le secteur de l'immobilier, le régime de l'auto-entreprise revêt donc plusieurs avantages :

Le régime d'auto-entrepreneur immobilier est cumulable avec une situation préexistante (étudiant, salarié, retraité, chômeur...) ;

Les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d'affaires HT encaissé ;

Une exonération de TVA s'applique et il est possible de bénéficier du régime micro-fiscal (les impôts sur le revenu sont prélevés à la source) ;

La comptabilité est simplifiée et ne nécessite pas d'être...

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Site : http://www.immoz.info

Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

Comment obtenir la carte VTC ?

Pour obtenir votre carte professionnelle VTC, vous devez adresser une demande par écrit au préfet du département de votre domicile (ou au préfet de police à Paris). Votre carte professionnelle VTC est délivrée au plus tard dans les 3 mois par l'administration. Afin de faire cette demande, vous devez :

être titulaire depuis plus de 3 ans du permis B (depuis...

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Date: 2017-07-05 16:32:38
Site : https://www.legalstart.fr

Auto-entrepreneurs : Nouveautés 2013 : blog.iledefrance.urssaf

Auto-entrepreneurs : Nouveautés 2013

 Depuis le 1er janvier 2013, le taux de cotisations sociales personnelles des auto-entrepreneurs a changé.

Les taux que vous devrez appliquer pour le calcul de vos cotisations sur votre chiffre d'affaire 2013 sont les suivants :

 

 

Bénéficiaire de l'Accre :

Ces...

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Site : http://blog.paris.urssaf.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur urssaf taux / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur urssaf / urssaf declaration auto entrepreneur en ligne / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / suivi dossier auto entrepreneur urssaf

Exonération CFE micro-entreprise

Accueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise

Exonération CFE micro-entreprise

Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...

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Site : micro-entrepreneur.info

Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

Les avantages

Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

Les déclarations de début, modification ou ...

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Site : piloter.org

Facture Auto Entrepreneur - Mentions légales obligatoires ...

Règles légales et modèles de facture pour auto-entrepreneur

Mentions légales obligatoires sur les factures

Lorsque vous générez une facture pour l'un de vos clients, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre de règles connues sous le terme de "mentions légales". Le non respect de ce formalisme peut entrainer en cas de contrôle par l'administration des amendes multiples (1...

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Site : http://www.factureautoentrepreneur.com

Thèmes liés : auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur facture obligatoire / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur facture ht

Auto-entrepreneur : téléchargez un modèle de devis gratuit

Auto-entrepreneur, vous devez envoyer un devis à un client mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous cherchez un modèle de devis gratuit ? Vous êtes au bon endroit.

À connaitre  : Créez facilement vos devis avec  Facture.net .

Quelles informations doivent figurer dans mon devis ?

Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans votre devis, à commencer par les termes "devis" ou "proposition de prix". Vous devez aussi renseigner :

La date de la proposition

Les coordonnées de votre entreprise ou auto-entreprise (adresse, nom, téléphone, e-mail) et votre numéro SIRET

Votre numéro...

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Site : https://www.codeur.com

Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

Pièces à fournir lors de la création :

  Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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Site : https://www.cma93.fr

Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...

Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

 

De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?

La Banque de France - CC Nick Sherman

Le compte pour non-résident en France

Est-il possible d'ouvrir un compte...

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Site : http://compteenbanque.net

Formalités de création d'une auto-entreprise

les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...

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Site : https://entreprises-365.fr

Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

Publié le

par Matthieu

Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

Vous êtes déjà en activité :

Vous devrez...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Devenir auto-entrepreneur - LegalPlace

Avec engagement sur 12 mois

Un rendez-vous téléphonique dans les 24 heures*

Immatriculation auto-entrepreneur immédiate après le rendez-vous téléphonique

Logiciel de facturation pré-paramétré pour l'auto-entrepreneur

Support illimité par des professionnels (experts-comptable) pour l'assistance aux déclarations, conseils juridiques et fiscaux

Prise en charge intégrale des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / l'auto entrepreneur telephone / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur

LUEUR | Un statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto ...

Un statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto-entrepreneur

Bonsoir à toutes, Bonsoir à tous,

Beaucoup de personnes ne savent pas quel statut choisir lorsqu'elles débutent en tant que thérapeutes.  Le thème de ce soir portera donc sur ce sujet.

Lancé le 1 er janvier 2009,  le statut de l'auto-entrepreneur est une évolution positive du régime de la micro-entreprise.  Cette...

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Site : http://magnetiseur-grenoble.com

Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...

Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes

Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.

1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...

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Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.com

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.fr

Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

Voici la procédure étape par étape :

- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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Site : https://www.jurifiable.com

d'auto-entrepreneur - ma-compta-active.fr

3 décembre 2016

Intérêt du simulateur

En tant que micro-entrepreneur vous pouvez choisir l'option libératoire de l'impôts sur le revenu. Le choix de cette option dépend de votre situation.

Cette option permet de ne pas payer d'impôt sur le revenu calculé à partir du chiffre d'affaire abattu d'un poucentage. En contre-partie vos cotisations augmentent. C'est alors intéréssant si le montant de l'impôt est plus élevé que la partie du montant des cotisations qui correspondent à l'augmentation du taux. Si par contre vous ne payez pas d'impôt à la base ou qu'elle est moins élevé que le montant des cotisations qui correspondent...

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Site : https://www.ma-compta-active.fr

Thèmes liés : micro entrepreneur ou auto entrepreneur 2015 / micro entrepreneur et auto entrepreneur / montant des charges de l'auto entrepreneur / montant charges auto entrepreneur 2015 / simulateur charges auto entrepreneur 2015

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto ...

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur

Dans E-commerce

Depuis le début de l'année, créer une boutique en ligne est possible avec E-monsite. Je ne vais pas vous informer sur les aspects techniques puisque Nicolas s'en charge très bien mais plutôt vous guider et dans un premier temps les...

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Site : https://www.e-monsite.com

Mandataire auto : les meilleurs importateurs automobiles

Vente de véhicules neuf et occasions récentes. + 800 voitures en stock, arrivage permanent. Le plus grand choix au meilleur prix !

Nom officiel : SN Diffusion - Site pro (SARL). En ligne depuis 17 ans (2000).

LESCURE D'ALBI (France) et Toulouse (France)

Vente de voitures neuves à prix mandataire parmi les plus grandes marques automobiles. Nous proposons des remises sur les véhicules neufs en...

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Site : webrankinfo.com

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

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Site : adieconnect.fr

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

Mise à jour le 25/04/2017

 

 

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

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Date: 2017-10-07 07:55:07
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : photocopie carte d'identite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : captain-drive.com

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Déclaration d'insaisissabilité | Déclaration d ...

 

Bénéficiaires de la déclaration d'insaisissabilité

L'article L. 526-1 du Code de commerce prévoit qu'une déclaration d'insaisissabilité peut être faite par une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante.

Si un commerçant, un agriculteur, un artisan ou un...

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Date: 2018-04-15 07:06:27
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur

CFE auto-entrepreneur - cbanque.com

CFE auto-entrepreneur

Bonjour,

Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).

Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.

Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...

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Site : cbanque.com

Lille / Atelier de l'auto-entrepreneur : mode d'emploi et ...

Lille / Atelier de l'auto-entrepreneur : mode d'emploi et formalités

Lille

Mercredi de 09h00 à 12h00

Nos conseillers sont là pour vous en dire plus

Nathalie Decalonne

03 20 63 77 81

Contacter par email

Participez à nos réunions d'information pour créer une entreprise, à titre principal ou complémentaire, sous le...

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Site : https://hautsdefrance.cci.fr

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

Immatriculation obligatoire au RCS, RM ... - Auto-entrepreneur

Selon les dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014, vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour vous immatriculer.

Cette démarche, bien que gratuite, est plutôt fastidieuse et vous pouvez être tenté de passer outre...

Quels sont les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / immatriculation rcs auto entrepreneur artisan / auto entrepreneur immatriculation rm / auto entrepreneur immatriculation rcs / auto entrepreneur immatriculation obligatoire

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - adieconnect.fr

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

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Site : adieconnect.fr

Le régime de l'autoentrepreneur - Mon projet coiffure

Régime de l'autoentrepreneur

Choisir le régime de l'autoentrepreneur

Le choix du régime de l'auto-entrepreneur s'impose pour la coiffure à domicile. D'une grande simplicité, il présente énormément d'avantages.

Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel fixé à 82 200...

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Site : https://www.mon-projet-coiffure.com

Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE

 0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....

 0.044 pour les prestations de services

 0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI

 

3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 

 0,10 % pour les commerçants

 0,30% pour les artisans 

 0,20% pour les...

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Site : http://www.essonne.cci.fr

Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015

 

 

Le 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.

Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...

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Date: 2017-10-07 07:20:49
Site : http://www.batiactu.com

Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure: Nail art et ongle

Comment remplir le document CFE ?

Auteur de la discussion maevy31

Date de début

Bonjour à toutes,

je viens de recevoir la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises...

Tout allait bien jusqu'à la case B1 pour celles qui ont leur déclaration sous les yeux !

En ce qui concerne le chiffre d'affaire , j'ai un problème avec le terme HT et l'ajustement à l'année !

Pour...

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Site : forum.manucure.info

VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU

Pourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?

Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.

Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...

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Site : https://sedomicilier.fr

www.apce.com

Tout savoir sur la ME

Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.

Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.

Opérations avec un pays...

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Site : apce.com

Auto-entrepreneur et allocation chômage : 2 aides aux choix

Auto-entrepreneur et versement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?

Dans un premier temps, le chômeur doit informer l'agence Pôle Emploi dont il dépend de son envie de devenir auto-entrepreneur. Une demande d'ARCE doit être remplie. Simultanément, une demande d'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) doit être entreprise puisqu'il s'agit d'une condition...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Le panorama des entreprises françaises en 2016 | Le ... - economie.gouv.fr

La mise en place du statut d'auto-entrepreneur en 2009 (renommé micro-entrepreneur en 2014) avait entrainé une hausse notable de la création d'entreprises : 360 000 micro-entrepreneurs étaient déjà immatriculés à la fin de l'année 2010. Où en sont-ils plusieurs années après ? Quelle pérennité pour ce...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Réforme de l’auto-entrepreneur: les mêmes avantages avec ...

Par Bruno Askenazi le

04 mars 2014

La réforme du statut de l'auto-entrepreneur a été votée le 18 février. Mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2015, elle concerne plus de 900 000 entrepreneurs.

Le statut de l'auto-entrepreneur va fusionner avec celui de la micro-entreprise, les deux ayant de nombreux points communs. ( toutes les infos sur un site de l'Urssaf ) Le nouveau...

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Site : http://www.notretemps.com

Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

VTC en tant qu' Auto-Entrepreneur

Quelles formations requises pour devenir chauffeur VTC ?

Plusieurs conditions sont requises pour devenir chauffeur VTC. D'une part, le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir un permis B depuis au moins trois ans, d'autre part, il doit détenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.

Afin de vous faire délivrer cette attestation physique, vous devrez remplir une...

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Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / comment devenir auto entrepreneur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier

Ceux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.

Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...

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Site : https://cimm.blog