N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

Les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

Qu'est ce que le numéro SIRET?

Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.fr

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Auto-entrepreneur : comment faire une facture - Terrafemina

Ca y est vous avez obtenu le statut d'auto-entrepreneur et vous êtes sur le point de démarrer votre activité. Mais une question vous taraude. Comment fait-on une facture ?  Quelles sont les règles en vigueur ? Suivez le mode d'emploi.

A lire aussi

DIY de Noël : comment faire une maison en pain d'épice...

Tout d'abord, il faut savoir que chaque facture émise doit être faite en deux...

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Date: 2017-07-06 03:55:15
Site : http://www.terrafemina.com

Comment s’inscrire au régime micro-entrepreneur

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Publié par Michael le

29 juin 2016

Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?

Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...

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Site : http://courtierpremium.com

La requalification d'un statut de travailleur indépendant ...

Il y a plusieurs manières d'exercer une activité professionnelle : contrat de travail ou travailleur indépendant (profession libérale, auto entrepreneur, agent commercial, etc...).

 

Chacune a ses avantages et ses inconvénients.

 

Mais il y a le cas d'un certain nombre de travailleurs faussement indépendants et qui se trouvent placés dans une situation de salariat déguisé, un contrat...

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Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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Date: 2017-10-07 07:01:59
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro social auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise 2014 / auto entrepreneur ou micro entreprise / micro entrepreneur et auto entrepreneur

Le micro entrepreneur | Direction Générale des Entreprises ...

Le micro entrepreneur

Le régime du « micro-entrepreneur » (ex- « auto-entrepreneur ») est la dénomination commune du régime micro-social.

Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales, par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, sans qu'il soit fait application des cotisations minimales et...

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Date: 2017-07-06 00:20:53
Site : entreprises.gouv.fr

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Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-lyon.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Registre du Commerce et des Sociétés

le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.

1. Le registre tenu au greffe du Tribunal

Tenu par...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur

Domiciliation societe Versailles 78

Pour toute question sur votre projet de domiciliation

Contactez Abaca Domiciliation au 01-39-51-32-00

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Site : http://www.abaca-domiciliation.com

Thèmes liés : cout de creation d'une auto entreprise / centre formalites entreprises auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur informatique tarif / auto entrepreneur creation d'entreprise

Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur ...

Re : Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur

Il n'existe aucune contre indication envers la domiciliation dans le cadre de la GRL.

Afin que cela soit possible il suffit de laisser le bail tel qu'il est sans interdire cela.

En effet, l'article L 123-10...

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Site : http://www.gerancecenter.com

Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / document auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / declaration de l'auto entrepreneur

Comment passer d’autoentrepreneur à entreprise individuelle

Quelles sont les formalités pour passer d'auto entrepreneur à entreprise individuelle ?

Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires : vous passez automatiquement en entreprise individuelle à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été franchis. Vous devez tout de même vous immatriculer dans les deux mois suivant le dépassement de seuils. Selon...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Auto-entrepreneur - e-monsite.com

Dans Sites créés avec E-monsite

Cette semaine, découvrez comment créer un site vitrine efficace pour votre entreprise à travers l'exemple de nettoyagecologique.fr, une jeune entreprise de nettoyage industriel écologique qui propose aussi des prestations de services ménagers pour les particuliers. Créée sous le statut auto-entrepreneur , la société N.I.E a réalisé un site au design...

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Site : https://www.e-monsite.com

Portail officiel des auto-entrepreneurs - Bienvenue sur le ...

Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.fr

Auto-entrepreneur - Bienvenue sur le portail officiel des ...

Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.fr

CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Définition

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

En France, trois taux de TVA existent :

le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services

 

le taux réduit de 5,5% applicable...

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Site : cci.fr

Debuter en commerce - faire les marchés

grossiste en ligne

comment vendre sur les marchés

Faire les marchés est une profession réglementée qui s'exerce sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire, dans des lieux privés tels que des comités d'entreprise.

( pour résumer simplement , pour faire les marchés il vous suffit de vous inscrire a la chambre du commerce via le statut auto entrepreneur directement sur...

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Date: 2017-07-06 03:44:29
Site : http://www.faire-les-marches.com

Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur site gouvernement / se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur gouv / se declarer auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur

Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

Voir...

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Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Les aides aux entreprises - Communaute de communes Meuse ...

Pour la création-reprise, 3 types d'aides existent : l'éxonération, le prêt aidé et la subvention.

Exonération

L'Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) est une éxonération de charges sociales afférentes au créateur (sauf retraite complémentaire, CSG et RDS) pendant un an dans la limite d'un revenu d'activité égal à 120% du Smic. Cette aide concerne les...

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Site : http://www.cc-meuse-semoy.com