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    CCI.fr : portail des Chambres de commerce et d'industrie

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    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

    La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.

    En France, trois taux de TVA existent :

    le taux normal de 20% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services

    le taux réduit de 5,5% applicable...

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    Site : cci.fr

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    Debuter en commerce - faire les marchés

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    grossiste en ligne

    comment vendre sur les marchés

    Faire les marchés est une profession réglementée qui s'exerce sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire, dans des lieux privés tels que des comités d'entreprise.

    ( pour résumer simplement , pour faire les marchés il vous suffit de vous inscrire a la chambre du commerce via le statut auto entrepreneur directement sur...

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    Date: 2017-07-06 03:44:29
    Site : http://www.faire-les-marches.com

    Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur site gouvernement / se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur gouv / se declarer auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur

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    Le numéro RCS et le numéro RM - Créer, Gérer, Entreprendre

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    6.7 La gestion administrative codes identification entreprises 6404 Vues

    Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d'identifier la société ou l'entreprise. Le numéro RCS concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés et le numéro RM concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi servent-ils ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM. 

    Qu'est ce que le numéro RCS ?

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    Site : creer-gerer-entreprendre.fr

    Thèmes liés : numero rcs auto entrepreneur / immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation rcs profession liberale / numero kbis auto entrepreneur

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    Mentions légales & site internet > Quelles sont vos ...

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    Mentions légales et site internet : quelles sont vos obligations et comment les rédiger ?

    Mis à jour le 29/06/2017

    Lecture Zen

    La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d'un site internet. Quelles sont vos obligations légales et comment rédiger vos mentions légales ? Etes vous en conformité avec la loi ?

    Les mentions légales à afficher sur...

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    Site : https://www.anthedesign.fr

    Thèmes liés : mentions legales site internet auto entrepreneur / creation site internet auto entrepreneur gratuit / auto entrepreneur creation de site internet / vente de site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur

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    5 conseils pour créer une société de nettoyage – PARCOURS ...

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    En pleine expansion encore aujourd'hui, cette branche compte, en intégrant les auto-entrepreneurs, plus de 29 000 entreprises. Depuis 2009, le nombre de sociétés de nettoyage créées, notamment des TPE, ne cesse de s'accroître. Avec 80 % de CDI enregistrés, c'est un gage de stabilité... alors pourquoi ne pas se laisser tenter et créer sa propre entreprise de nettoyage ?

    Un secteur...

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    Site : http://www.parcoursfrance.com

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    Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

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    BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

    Tél: 03.86.93.40.04

    Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

    Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

    Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

    La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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    Date: 2018-04-15 06:06:33
    Site : http://www.nievre.cci.fr

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    La loi PINEL au JO : quelles évolutions pour les artisans ...

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    Dispositions d'ordre administratif

    Introduction

    La loi dite PINEL (n°2014-626) du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) a été publiée au Journal officiel, après avoir été adoptée par le Parlement suite à la réunion d'une commission mixte paritaire. En effet, de nombreux articles de la loi étaient vivement critiqués, d'où...

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    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / regime social de l'auto entrepreneur / regime de l'auto entrepreneur definition

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    Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

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    1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

    Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

    Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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    Date: 2017-07-06 04:34:03
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

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    Les aides aux entreprises - Communaute de communes Meuse ...

    Pertinence
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    Pour la création-reprise, 3 types d'aides existent : l'éxonération, le prêt aidé et la subvention.

    Exonération

    L'Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) est une éxonération de charges sociales afférentes au créateur (sauf retraite complémentaire, CSG et RDS) pendant un an dans la limite d'un revenu d'activité égal à 120% du Smic. Cette aide concerne les...

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    Site : http://www.cc-meuse-semoy.com

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