Site : https://www.economie.gouv.fr

Classement : 5 / 1185

32 articles sélectionnés

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

Nos prestations

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 07:53:10

CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 23:03:46

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

15/11/2016

Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 04:41:30

Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...

Accueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi

11/12/2017

La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...

Lire la suite

Comment devenir micro-entrepreneur - economie.gouv.fr

avoir une qualification ou bénéficier d'une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l'automobile, de l'alimentaire, de la coiffure, de l'esthétique...,

effectuer le stage préalable à l'installation (SPI) dans une chambre de métiers, s'il crée une activité artisanale,

souscrire une assurance professionnelle pour certaines activités,...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 08:50:31

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

27/04/2017

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 23:22:31

Le panorama des entreprises françaises en 2016 | Le ... - economie.gouv.fr

La mise en place du statut d'auto-entrepreneur en 2009 (renommé micro-entrepreneur en 2014) avait entrainé une hausse notable de la création d'entreprises : 360 000 micro-entrepreneurs étaient déjà immatriculés à la fin de l'année 2010. Où en sont-ils plusieurs années après ? Quelle pérennité pour ce...

Lire la suite

CEDEF - Où trouver les chiffres clés des PME ? | Le ...

L'Observatoire des PME de Bpifrance publie PME au fil de l'eau : rapport sur l'évolution des PME . Un panorama des entreprises mis à jour plusieurs fois par an.

Le site de l' Agence France entrepreneur (ex-APCE) fournit des données nationales, régionales et conjoncturelles sur la création d'entreprises par l'intermédiaire de son Observatoire de la création d'entreprises :

données...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 00:26:55

DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire  entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.

Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent immobilier sont...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 07:05:17

CEDEF - Comment définit-on les petites et moyennes ...

Nos prestations

Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ?

En France, l' article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) introduit un classement des entreprises en quatre catégories pour les besoins de l'analyse statistique et économique du tissu productif : les microentreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 00:27:00

Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise definition / micro petite moyenne grande entreprise / pme petites et moyennes entreprises

CEDEF - economie.gouv.fr

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures de la loi de modernisation de l'économie ?

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) s'inspire de certaines des propositions du rapport de la commission pour la libération de la croissance française de janvier 2008, avec pour objectif de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 03:47:47

Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / pme dans l'economie francaise / se creer un statut d'auto entrepreneur / loi creation statut auto entrepreneur / creer son statut d'auto entrepreneur gouv

Soutien aux entreprises : l'impôt sur les sociétés est ...

Accueil du portail > Entreprises > Soutien aux entreprises : l'impôt sur les sociétés est abaissé dès 2017

Soutien aux entreprises : l'impôt sur les sociétés est abaissé dès 2017

30/12/2016

Dès 2017, le taux normal de l'impôt sur les sociétés diminue. Il est abaissé à 28 % pour les TPE et PME jusqu'à 75 000 euros de bénéfice. Le taux de 28 % sera étendu à tous les bénéfices de toutes les entreprises d'ici 2020.

La loi de finances 2017 permet une baisse progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés de 33,3 % pour parvenir à 28 % en 2020 sur tous les...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 00:25:43

Thèmes liés : pme petites et moyennes entreprises / taille entreprise petite moyenne grande / tpe pme eti grandes entreprises / petite moyenne grande entreprise / taille entreprise tpe pme

Entreprises, comment changer de code d ... - economie.gouv.fr

Entreprises, micro-entreprises, vous changez d'activité principale ? Vous estimez que le code APE qui vous a été délivré n'est pas correct ? Voici comment modifier l'activité principale de votre entreprise.

Le code d'activité principale exercée (APE) de votre entreprise est déterminé selon la nomenclature d'activités française (NAF).

Il est délivré par l' Insee lors de...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne / declaration cessation activite micro entreprise

Transformation numérique : les clés pour enclencher la ...

Vous dirigez une TPE/PME et vous souhaitez enclencher la transformation digitale de votre entreprise ? Vous ne savez pas par où commencer ? Retrouvez 6 conseils d'experts pour vous lancer en mettant toutes les chances de votre côté.

Michael Aïm et Thomas Vrignaud

Nous avons rencontré Michael Aïm, responsable de la transformation digitale des entreprises à CCI France et Thomas Vrignaud,...

Lire la suite

Thèmes liés : type d'entreprise tpe pme / culture d'entreprise dans les pme / culture d entreprise pme / conseil gestion tpe pme / formation en gestion d'entreprise pme

Micro-entreprise : quelles sont les ... - economie.gouv.fr

Accueil du portail > Entreprises > Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

28/09/2017

En lançant votre micro-entreprise, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 10:01:03

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entreprise gouv / declaration revenus micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration micro entreprise

PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 00:54:48

Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des ...

Olivier Dussopt

Recherche

Accueil du portail Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de...

Lire la suite

Thèmes liés : ministre des petites et moyennes entreprises / petites et moyennes entreprises francaise / petite moyenne entreprise exemple / petites et moyennes entreprises en france / petite et moyenne entreprise

CEDEF - Quelles aides publiques sont proposées aux ...

Il aide le dirigeant de TPE-PME ou d'ETI à rassembler et à présenter le socle d'informations qui facilitera ses premiers échanges avec un nouveau financeur.

La direction générale des entreprises présente les différents crédits d'impôt existants dans sa rubrique financements et aides aux entreprises . Le ministère de l'économie rappelle les mesures de soutien aux entreprises en matière de déductions fiscales, sociales et...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 01:07:36

Thèmes liés : type d'entreprise tpe pme / type entreprise tpe pme / aide tpe pme 2016 / aide tpe pme / tpe pme eti

TPE, jusqu'à 4 400 euros d'aide pour l'embauche d'un apprenti

Accueil du portail > Entreprises > TPE, jusqu'à 4 400 euros d'aide pour l'embauche d'un apprenti

TPE, jusqu'à 4 400 euros d'aide pour l'embauche d'un apprenti

15/09/2016

Les très petites entreprises (TPE) qui recrutent un jeune apprenti peuvent bénéficier d'une aide de l'Etat, fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage.

L'aide forfaitaire de l'Etat, mise en place depuis juin 2015, a pour but d'encourager l'embauche des apprentis dans les...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 04:47:12

Thèmes liés : aide embauche tpe pme / aide tpe pme apprenti / aide pme embauche / aide tpe pme

Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en ...

Accueil du portail > Entreprises > Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

26/05/2017

Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans.  En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 % des cotisations...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 00:25:12

Thèmes liés : aide pme embauche / conditions embauche pme / pme petites et moyennes entreprises / aide pme 2016 / petite et moyenne entreprise

Carrefour, première entreprise de la grande distribution à ...

Le médiateur des entreprises

Carrefour, première entreprise de la grande distribution à recevoir le label Relations fournisseur responsables - 27/05/2016

Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, a remis le 26 mai à Noël PRIOUX, Directeur exécutif de CARREFOUR FRANCE, le label Relations fournisseur responsables.

Le label a été remis à l'occasion du salon des PME et de l'innovation organisé par Carrefour aux Ulis (91). François GIRARD, délégué général du Conseil National des Achats (CDAF) était également présent.

Au terme d'une évaluation conduite par un organisme tiers expert, Carrefour devient ainsi le premier distributeur à...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 04:18:53

Thèmes liés : salon carrefour des pme et de l'innovation 2016 / salon des pme et de l'innovation carrefour / pme grande entreprise criteres / pme et grande entreprise

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 23:49:45

Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne / creation d entreprise en ligne

FACILECO - Gouvernement (ou gouvernance) d'entreprise | Le ...

Le gouvernement d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et les obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les règles et les procédures de prise de décision.

Développé à partir des années 1990...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 09:49:16

Thèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / difference petite moyenne grande entreprise / petite moyenne grande entreprise

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel

08/02/2017

L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l'entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à un...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 03:42:17

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / frais d'immatriculation micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur

Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration ...

Le régime réel normal d'imposition

Le régime réel normal demande une comptabilité plus détaillée que pour les autres régimes.

Il constitue le régime de droit commun applicable pour les entreprises qui ne relèvent pas du régime de la micro-entreprise ou du régime réel simplifié.

 

Le régime de la déclaration contrôlée si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise

Si vous devez déclarer des bénéfices non commerciaux (BNC), vous serez...

Lire la suite

Thèmes liés : declaration micro entreprise impots / declaration revenu micro entreprise / declaration micro entreprise

PACTE-RESPONSABILITE - Comment le CICE est-t-il restitué ...

Comment le CICE est-t-il restitué ?

o Quand est restituée la créance de CICE portant sur les rémunérations versées en 2015 ?

En principe, le CICE s'impute sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l'exercice au cours duquel il est constaté, puis sur l'impôt éventuellement dû au titre des trois exercices suivants. A l'issue de cette période d'imputation, l'excédent qui n'aurait...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 00:54:44

Thèmes liés : conditions pme sens communautaire / entreprise d'automatisme

Micro-entreprise - economie.gouv.fr

Cas du dépassement des seuils de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs

Une tolérance dans le dépassement du seuil de chiffre d'affaires

Il existe une tolérance dans le dépassement des seuils hormis la 1re année de l'activité. Vous pouvez atteindre jusqu'à :

91 000 EUR pour les activités d'achat-vente,

35 200 EUR pour les autres prestations de services.

Ces seuils sont valables au 1er janvier 2017.  

Au-delà des seuils de tolérance, une sortie du régime de la micro-entreprise

Si le dépassement a lieu sur deux années consécutives,...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 03:58:57

Thèmes liés : micro entreprise gouv

CEDEF - Quels dispositifs favorisent l'accès des PME aux ...

Depuis 2006, le code des marchés publics (abrogé au 1er avril 2016) intègre des mesures favorables aux PME, comme l'allotissements, ou la suppression de l'obligation de fournir des références similaires au marché proposé. De plus, les acheteurs doivent rendre compte des commandes passées aux PME. Ces mesures sont détaillées aux articles 6.1, 10.2.3 et 14.2 de la circulaire du 3 août...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 04:30:30

Thèmes liés : ministere economie pme

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...

Accueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé

15/12/2015

Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 06:22:03

Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

Compte bancaire professionnel - economie.gouv.fr

Accueil du portail > Entreprises > Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?

11/07/2017

L'ouverture d'un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou facultative selon le type d'entreprise. Revue de détail.

©fotolia

Un compte professionnel, à quoi ça sert ?

Le but d'un compte bancaire professionnel, c'est de...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 06:32:09

Thèmes liés : micro entreprise gouv

DAJ - Commande publique - economie.gouv.fr

Le règlement amiable des litiges

Commande publique - 06/10/2017

La commande publique constitue un enjeu économique essentiel. Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l'accès à la réglementation applicable, d'aider les acheteurs dans la passation et l'exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 04:07:48

Thèmes liés : cours d economie pme

La loi sur l’Economie sociale et solidaire est promulguée ...

 

 

C'est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.

La loi ESS permet de faire connaître aux citoyens le périmètre de l'Economie sociale et solidaire pour favoriser leur implication dans ce mode innovant d'entreprendre et initier un véritable changement d'échelle. En effet, ce nouveau...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 09:43:19

Thèmes liés : nouvel entrepreneuriat social