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regime auto entrepreneur tva
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Autoentrepreneur-Maroc: quel statut fiscal ? - Kammouri Audit
PertinenceLa déclaration de début d'activité s'effectue en ligne sur le site https://rn.ae.gov.ma/
Le dossier d'inscription se compose des pièces suivantes :
Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou de la Carte de Séjour en cours de validité.
Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le...
Site : http://www.kammouriaudit.com
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
PertinenceComment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site : http://www.guide-voyance-capa.com
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...
PertinenceFacture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter
La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...
Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.comLe régime de l'autoentrepreneur - Mon projet coiffure
PertinenceRégime de l'autoentrepreneur
Choisir le régime de l'autoentrepreneur
Le choix du régime de l'auto-entrepreneur s'impose pour la coiffure à domicile. D'une grande simplicité, il présente énormément d'avantages.
Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel fixé à 82 200...
Site : https://www.mon-projet-coiffure.com
Auto-entrepreneur - Bienvenue sur le portail officiel des ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frUn artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...
PertinenceAuto-entrepreneur : la facturation.
auto-entrepreneur : la facturation.
Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité, à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
PertinenceCredimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Site : https://credimania.com
Logiciel pour auto entrepreneur - MaCompta.fr
PertinenceLogiciel de comptabilité et facturation en ligne
pour auto-entrepreneurs, 9 EUR par mois
La gestion n'a jamais été aussi simple.
Logiciel de comptabilité
Le régime de l'auto-entrepreneur est un régime particulièrement intéressant pour tester une activité ou exercer une activité accessoire. Si votre Chiffre d'affaires est inférieur à 33.100 EUR en prestations de services ou 82 800 EUR...
Site : macompta.fr
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...
PertinenceEtre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.
Les avantages
En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :
- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer
- charges allégées
- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...
Être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger : c'est ...
PertinenceOui ! C'est possible !
Bonne nouvelle ! Vous en effet, la possibilité de vivre à l'étranger tout en étant auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) en France.
Avantage de cette forme juridique, le régime de la micro-entreprise vous permet en effet d'exercer votre activité à l'étranger.
Être domicilié en France
Les seules conditions qui s'appliquent afin de pouvoir effectivement vivre à...
Site : https://sedomicilier.fr
Les statuts de l'Agent commercial immobilier
PertinenceJe veux déposer ma candidature
Statuts de l'agent commercial immobilier
En intégrant Proprietes-privees.com en tant que négociateur immobilier , vous choisirez soit le statut d'agent commercial indépendant, soit le portage salarial .
Le statut d'agent commercial en immobilier et ses régimes suivant le CA réalisé :
Pour cette activité professionnelle indépendante, deux régimes s'offrent...
Site : proprietes-privees.org
Thèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial regime auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial / carte d'agent immobilier et auto entrepreneur
numero tva intracommunautaire auto entrepreneur
Pertinencenumero tva intracommunautaire auto entrepreneur
la tva européenne devient donc pour le coup très pratique afin rationaliser les flux de produits à travers l'union européenne . n'oubliez pas de scruter votre n° de tva ou celui de votre partenaire commercial avant de facturer . Les risques sont la et les institutions fiscales pénalisent les fraudeurs , notamment involontaires . Il convient...
Date: 2017-02-19 01:48:31
Site : tva-intracommunautaire.orgThèmes liés : numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva intracommunautaire / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur taxe d'habitation
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-07-05 23:03:46
Site : https://www.economie.gouv.frDes ateliers de la CCI pour jeune entrepreneur | InfoBassin
PertinenceLa CCI de Bordeaux a deux antennes... sur le Bassin.
Elle organise au Nord et au Sud des ateliers thématiques gratuits (sauf précision contraire) de 2 à 3 heures pour parfaire ou rafraichir les connaissances des jeunes ou futurs créateurs d'entreprise.
Ce serait dommage de ne pas en profiter...
Lundi 29 février : Réunion d'information création d'entreprise / Arcachon
Futurs créateurs,...
Site : http://www.infobassin.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs - Bienvenue sur le ...
PertinenceBienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frComment obtenir l'extrait Kbis en tant qu'auto-entrepreneur.
PertinenceLa démarche est simple, et l'inscription est totalement gratuite.
L'exonération ne dure qu'une seule année, ensuite la taxe varie selon les communes.
La possibilité d'exercer son activité à temps plein, ou en plus de son travail.
Les chiffres d'affaires sont limités :
82 000 euros pour la vente et 32 900 euros pour les prestations de services.
Vous ne payez les cotisations qu'en fonction...
Site : http://www.registre-kbis.com
Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !
Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...
Site : https://www.fichemetier.fr
Forum des entrepreneurs et auto-entrepreneurs
PertinenceMessage par François » 10 mai 2012, 12:10
Déborah a écrit :
C'est "auto entrepreneur 30" sur ce forum
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement et surtout aussi clairement .
Vos questions étaient claires et précises, ce n'était donc franchement pas difficile
Déborah a écrit :
Je vais faire du service la limite de plafond de...
Site : https://forum.workibox.com
Thèmes liés : regime auto entrepreneur changement / changement entreprise individuelle auto entrepreneur / entreprise individuelle auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur
» Blog Statut auto-entrepreneur vs agent co immobilier
PertinenceIl est souvent difficile de décider quel statut est le plus adapté pour devenir mandataire en immobilier. Deux status coexistent avec leurs avantages et inconvénients:
Le statut d'agent commercial (agent co immobilier)
Le statut d'Agent Commercial est le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs. Dans ce cadre, il peut représenter un agent...
Auto entrepreneurs – micro BNC (MDA ... - cabinet-acel.com
PertinenceAuto-entrepreneurs, indépendants (free lance), graphistes, auteurs relevant du régime fiscal Micro BNC - Dépassement du seuil en cours d'année (35.200 EUR) : quelles conséquences ?
Quel est le seuil du chiffre d'affaires annuel encaissé applicable au régime Micro BNC ?
Pour les prestataires de services ou activité libérale, le plafond du chiffre d'affaires annuel encaissé est fixé...
Site : http://www.cabinet-acel.com
Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur immobilier
PertinenceChasseur immobilier Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur
Peut on légalement exercer le métier de chasseur immobilier avec le statut de micro entrepreneur ?
Le mandataire immobilier peut bénéficier du dispositif de l'Auto-entrepreneur mais, doit également être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux.
En effet, il ne s'agit que d'une variante sur un plan financier, social et...
Date: 2017-10-03 08:08:33
Site : http://www.detectimmobilier.comCréation Auto-Entreprise en ligne - Les Echos Solutions
PertinenceA qui s'adresse le statut auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur est un statut de travailleur indépendant ouvert à tous. Vous pouvez être auto-entrepreneur à titre exclusif ou en complément d'un autre statut (étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi, retraité, dirigeant assimilé salarié) en remplissant les critères suivants :
Etre majeur ou mineur émancipé
Ne pas être déjà considéré comme travailleur non salarié (TNS)
Disposer d'une adresse en France
Pour les...
Site : https://solutions.lesechos.fr
définition statut auto-entrepreneur | travail à domicile
Pertinencedéfinition statut auto-entrepreneur
Le statut d' auto entrepreneur permet d'exercer une activité à titre principal, le statut concerne un large publique. Il permet aussi de développer une activité complémentaire ou secondaire : salarié du secteur privé, fonctionnaire ou retraité.
Les formalités administratives sont simplifiées, et point très important : si absence de chiffre...
Date: 2017-10-06 11:43:59
Site : http://www.travail-a-domicile-1.comCréer une boutique sur E-monsite avec le statut auto ...
PertinenceCréer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur
Créer une boutique sur E-monsite avec le statut auto-entrepreneur
Dans E-commerce
Depuis le début de l'année, créer une boutique en ligne est possible avec E-monsite. Je ne vais pas vous informer sur les aspects techniques puisque Nicolas s'en charge très bien mais plutôt vous guider et dans un premier temps les...
Site : https://www.e-monsite.com
Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...
PertinenceOuvrir une auto entreprise
Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...
Site : http://www.maisondevis.com
Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...
PertinenceLe bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.
Tout replier
Tout déplier
Bénéfice net
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comDémarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLes plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site : autoentrepreneurs.com
Auto-entrepreneurs : Logiciel de gestion certifié ...
PertinenceLa loi de finances 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de gestion certifié obligatoire en 2018. Une mesure qui impactera également les auto-entrepreneurs.
Logiciel de gestion certifié obligatoire en 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA...
Site : https://devenir-entrepreneur.net
Thèmes liés : obligation de l'auto entrepreneur 2016 / logiciel gratuit comptabilite gestion auto entrepreneur / logiciel gestion auto entrepreneur gratuit / gestion auto entrepreneur logiciel / le regime de l'auto entrepreneur 2016
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
Quelle est la différence entre les BIC et BNC
PertinenceTout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00
L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC.
Contexte général des BIC et BNC
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...
Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com
PertinenceAuto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...
Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.comEvolution du statut auto entrepreneur 2018 - Dougs Compta
PertinenceAuto-entrepreneurs
L'évolution du statut auto entrepreneur 2018 commence dès Janvier avec de nouvelles réformes. On pourrait avoir le sentiment que le législateur s'est contenté de doubler les seuils, mais ce n'est pas le cas. Démonstration de la situation du micro-entrepreneur en 2018 en 3 étapes.
Ce qui change au niveau du seuil d'imposition du bénéfice,
Ce qui ne change pas au niveau...
Site : https://www.dougs.fr
Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...
PertinenceMicro-entreprise : règlementation et formalités
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 :
- 82 800 euros pour une activité...
La pensée dynamique: Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur
PertinenceMaintenant c'est au tour du statut de l'auto-entrepreneur de faire les frais d'une déconstruction dans une forme de cacophonie probablement encore une fois pour des raisons idéologiques. Le socialisme n'aime pas les principes de liberté qui ont pourtant été à l'origine de la position mondiale de la France, France qui pour le moment souffre d'absence de compétences dans sa gestion...
Date: 2017-09-10 19:11:32
Site : http://la-pensee-dynamique.blogspot.comTransport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netAuto-entrepreneur: Les conditions
PertinenceAuto-entrepreneur: Les conditions
L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser en 2009 :
- 80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;
- 32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L'entreprise est en franchise de...
Site : 1001-autoentrepreneurs.com
MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...
PertinenceMa micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise
Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).
Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...
Date: 2017-10-07 03:17:06
Site : http://mamicroentreprise.free.frComment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto ...
PertinenceMentions légales
Comment récupérer la TVA: voiture, aéroport, auto-entrepreneur, intracommunautaire, Censi-Bouvard, mobil-home...
La TVA vient alourdir l'addition au restaurant ou le prix d'un blouson. Mais les sommes en question prennent de plus lourdes proportions quand il s'agit de s'en acquitter pour l'achat d'un bien immobilier ou de celui d'un véhicule utilitaire. Mais dans certaines...
Site : http://pret-aide.net
Courtier immobilier en auto-entrepreneur
PertinenceCourtier immobilier Auto-Entrepreneur
Courtier Auto-entrepreneur :
vous êtes enregistré en tant qu' agent commercial indépendant et couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de Proprietes-privees.com (à la date de rédaction de cet article). L'administratif est simplifié et les charges (sociales et fiscales) restreintes; même si elles sont calculées sur la globalité du chiffres d'affaires hors taxes. Vous payez vos cotisations sur le CA et non sur votre résultat : une nuance que les esprits comptables auront perçue.
- Grâce à ce régime, vous pourrez démarrer votre activité simplement. Il vous suffit de vous...
Site : proprietes-privees.org
Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu ...
PertinenceIl faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu'ils réussiraient malgré tout !
9 juin 2017
293 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition
Dans le monde, la bureaucratie est souvent synonyme de tracasseries, d'ennuis, d'incompétence et de situations ubuesques qui poussent souvent les peuples à vouloir l'alléger et s'en débarrasser (avec un succès souvent...
Site : http://h16free.com
Création d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le ...
PertinenceCréation d'entreprises : Emmanuel Macron veut alléger le régime des auto-entreprises
Emmanuel Macron espère tripler le seuil du chiffre d'affaires autorisé des auto-entrepreneurs. Une mesure qui ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement.
, publié le
15/02/2016 | 22:31
Pour encourager la création d'entreprises , le ministre de l'Économie a une idée en tête : lever le seuil du chiffre d'affaires des...
Date: 2017-07-06 02:43:39
Site : http://www.francetvinfo.frN° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Statut VDI et Régime Auto Entrepreneur: comparatif
PertinenceLes Vendeurs à Domicile Indépendants ne peuvent pas bénéficier de cette option.
Contribution pour la formation professionnelle
Cette contribution s'ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel :
0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale
0,1 % pour ceux exerçant une activité...
Site : objectifvdi.com
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
PertinenceEt la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
Site : http://capsulejournal.com
Autoliquidation de la TVA en cas de ... - service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d'ordre. Les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / auto entrepreneur tva ou pas / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / exemple facture auto entrepreneur sans tva
