Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

Bonsoir Vendest 77,

Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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Date: 2017-09-21 13:28:13

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-09-21 13:26:32

Charges salariales dirigeant SASU vs EURL - Droit-finances.net

Charges salariales dirigeant SASU vs EURL

Posez votre question Lim - Dernière réponse le 17 janv. 2015 à 12:29 par Anna

J'envisage de créer une petite société de conseil et j'hésite entre les dux statuts qui se ressemblent : EURL et SASU .

Le principe serait de ne pas être rémunéré pendant les 18 premiers mois mais ensuite (... si possible), de percevoir un revenu.

D'après ce...

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Date: 2017-09-21 17:14:51

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-09-21 13:51:00

Transformer batiment agricole en habitation [Résolu]

je suis propriétaire d'un hangar largeur de la propriété est de 22M profondeur +:- 70 M

demande accepter pour un appartement a la rue située à l'étage vu le changement de la façade concernant ouverture pour chassis

je viens de réaliser un deuxiéme appartement à l'arriére du hangar ,je n'ai pas modifier la structure ,je n'ai pas de chassis donnant à l'exterieur les murs...

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Date: 2017-09-29 08:33:42

Thèmes liés : auto entrepreneur taxe d'habitation / comment faire pour arreter d'etre auto entrepreneur / comment faire pour ne plus etre auto entrepreneur / comment faire pour se mettre auto entrepreneur / comment faut il faire pour etre auto entrepreneur

Recours pour une facture impayée - Auto-entrepreneur

Je suis graphiste freelance . J'ai réalisé une prestation pour un client il y a de ça 4 mois pour la somme de 900 Euros, j'ai facturé la dites prestation et à ce jour la facture ne m'a toujours pas été réglé.

J'ai relancé le client à mainte reprise et ce dernier, sans rentrer dans les détails, trouve à chaque relance une excuse pour ne pas me payer.

Je suis installé à mon compte depuis 2 ans et c'est la première fois que je me retrouve face à ce genre de situation, je ne vois pas d'autres recours qu'une aide juridique , je sollicite donc vos conseils...

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Date: 2018-04-15 01:39:38

Thèmes liés : auto entrepreneur facture impayee / facture d'auto entrepreneur / condition facture auto entrepreneur / faire une facture auto entrepreneur en ligne / faire une facture auto entrepreneur

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-09-30 21:19:21

Thèmes liés : creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne

Créer son entreprise : choisir les statuts

Vous cherchez des plus-values

Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir au statut juridique à adopter. Naturellement, il n'existe pas de statut idéal, adapté à toutes les formes d'activité et à tous les projets. Tout dépend en fait de la nature de l'entreprise envisagée, et surtout des contraintes personnelles du créateur et de ses objectifs à...

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Date: 2017-06-29 12:44:40

Thèmes liés : entreprise d'automatisme