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3 articles sélectionnés

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    Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

    Pertinence
    6845%

    L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

    Possibilité d'adhésion à un CGA

    En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

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    Date: 2017-07-06 03:05:45

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    Professions libérales : Vos obligations - Accueil

    Pertinence
    4990%

    Professions libérales : Vos obligations

    Avant-propos

    Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 03:13:37

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    Sociétés Civiles Immobilières : Vos obligations

    Pertinence
    14%

    En matière sociale

    Formalités d'embauche et déclaration préalable à l'embauche

    L'entreprise souhaitant recruter un salarié se confronte à plusieurs obligations. En effet, l'employeur devra obligatoirement procéder à une déclaration unique d'embauche qu'il devra faire parvenir à l'URSSAF de son ressort avant l'embauche de son salarié (l'employeur pourra réaliser cette obligation...

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    Date: 2018-04-15 04:59:23

    Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

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