TVA et Facture mentions obligatoires - tvacalc.com

Auto-entrepreneur Facture et TVA.

L' auto-entrepreneur est non soumis à la TVA. En effet il dispose d'une franchise de TVA. Pour cette raison il n'a pas à facturer la TVA sur ces factures. En contrepartie il ne pourra pas récupérer la TVA sur ses propres achats. Toutefois, le gouvernement élu le 8 mai 2012 risque d'annuler cette franchise de TVA de l'auto-entrepreneur car la non-facturation de la TVA par les auto-entrepreneurs représente une concurrence déloyale auprès des autres entrepreneurs qui doivent facturer...

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Site : https://www.tvacalc.com

Thèmes liés : auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva non applicable article / auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur facture obligatoire

Autoentrepreneur : Obtenir un n° TVA intracommunautaire

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De par la spécificité de son régime, l'autoentrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Cela signifie qu'il ne déclare, ni ne paye, ni ne récupère cette taxe sur la valeur ajoutée. Néanmoins, dans certains cas particuliers, il doit faire la demande d'un numéro de TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur.

Auto entrepreneur et TVA intracommunautaire : dans quels...

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Site : https://www.francenetinfos.com

Auto entrepreneur 2 : Les avantages , formalités allégées ...

2- Les avantages de l'auto-entrepreneur

 

3- Les limites du régime d'auto-entrepreneur

[...]Les formalités allégées  pour l'auto-entrepreneur[...]

2.1- La simplicité et la rapidité d'immatriculation pour devenir auto-entrepreneur.

Un simple formulaire à remplir et vous pouvez vous inscrire en tant qu'auto-entrepreneur et recevoir le numéro Siret de votre entreprise.

Même via Internet...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

Avantages et inconvénients de la non déduction TVA des ...

Avantages et inconvénients de la non déduction TVA des auto-entrepreneurs

Publié le : 20 Août 2012 à 13:42 / Mis à jour le : 17 Mai 2017 à 10:29

0 Commentaire(s) Auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur ne déduit pas de TVA : avantages et inconvénients

Les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA , ils sont soumis au régime de franchise de base de TVA .

Si l'on généralise,...

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Site : https://www.cabinet-d-expertcomptable.com

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

La TVA intracommunautaire pour auto entrepreneur

A priori, un auto entrepreneur n'est pas sujet à une TVA intracommunautaire et encore moins à une TVA sur son territoire d'appartenance quel que soit le type d'échange commercial auquel il est confronté. Mais depuis 2010, les données ont changées l'obligeant, dans le cas d'échanges...

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Site : http://www.numerotva.fr

Facture auto entrepreneur : comment ça marche - Jurifiable

Si vous êtes auto entrepreneur, vous devez obligatoirement établir régulièrement des factures pour vous faire régler. Pensez à conserver toutes vos factures : elles vous seront demandées en cas de contrôle fiscal. N'oubliez pas non plus les mentions obligatoires !

Auto entrepreneur : le rôle de la facture et comment la faire ?

Tout auto entrepreneur doit connaître les règles de base...

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Site : https://www.jurifiable.com

Auto-entrepreneur

Viadeo

Email

Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés. Comment accéder au statut d'auto-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

Devenir...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Tout Savoir sur le statut d’Auto Entrepreneur – Actu Bancaire

Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?

Pour en savoir plus sur l'auto-entrepreneur,

Qu'est ce que le statut d'auto-entrepreneur?

Le statut d'auto entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et est accessible depuis le 1er janvier 2009 à toute personne souhaitant exercer à titre principal ou secondaire une activité indépendante ou...

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Site : http://actubancaire.com

Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com

Le statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un  complément de revenu.

Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...

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Site : https://www.adopte1expertcomptable.com

Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour ...

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour Son Client

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut Auto-Entrepreneur Marocain, on doit apprendre à gérer certaines taches

Article comment créer facture auto entrepreneur , facture auto entrepreneur , facture pour ae , modèle facture maroc Youssef BELKZIZ

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut...

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Site : http://youssefbelkziz.com

auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

auto entrepreneur numero tva

Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.org

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Vous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Pour...

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Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Tout savoir sur le statut de l'auto-entrepreneur | Tout ...

Statut auto entrepreneur: Les conseils pour s'informer

Qu'est-ce qu'un  » auto-entrepreneur  » ?

Un autoentrepreneur (ou auto-entrepreneur, autre orthographe), ce n'est ni plus ni moins qu'un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou...

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Site : lautoentrepreneur.net

Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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Site : http://vosquestions.20minutes.fr

L'auto-entrepreneur est un importateur comme les autres

A l'issue de cet enregistrement, l'auto-entrepreneur recevra un numéro d'immatriculation EORI, valable dans toute l'Union Européenne, qui doit être utilisé comme identifiant dans ses relations avec les autorités douanières.

Remplissage de la déclaration en douane

Sur la déclaration d'importation, l'auto-entrepreneur sera identifié en case 8 (destinataire) du DAU (Document Administratif Unique) par son numéro d'identifiant EORI, son nom ainsi que son adresse complète s'il est désigné comme destinataire des marchandises.

Si l'auto-entrepreneur fait la...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur

Comment facturer auto entrepreneur : tout sur la ...

Comptabilité et facturation simple, mobile et sécurisée

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En quoi consiste le régime d'auto-entrepreneur ?

Le statut auto-entrepreneur, récemment rebaptisé micro-entreprise ou micro-entrepreneur, est celui d'une personne physique. Le CA (chiffre d'affaires) est plafonné à 33,2 kEUR, pour une activité de services et à 82,8 kEUR pour des...

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Site : https://www.appvizer.fr

Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...

Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur

La facturation de l'auto-entrepreneur

Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.

Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.

Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Gestion Auto-Entrepreneur - Logiciel Devis Factures gratuit

Les obligations de l'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur doit respecter plusieurs obligations. Celles-ci sont peu contraignantes, et Free Devis Factures vous apportes toutes les fonctionnalités pour une gestion simple et rapide.

Les 4 obligations administratives à respecter sont : normes de facturation, tenue d'un registre des achats, tenue d'un livre des recettes, déclaration des recettes...

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Site : free-devis-factures.com

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

Un seul site pour...

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Site : http://www.fedae-grandouest.fr

LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur

A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.

Conditions d'éligibilité au régime...

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Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr

LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur

A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.

Conditions d'éligibilité au régime...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

17 janvier 2017

Conditions générales de vente

Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

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Site : https://editioneo.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

Auto-entreprise ou micro-entreprise, quel logiciel choisir ...

Vous êtes ici : Accueil » Les logiciels comptables » Bien choisir son logiciel comptable » Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?

Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?

Publié dans la cat&eacutegorie Bien choisir son logiciel comptable

Bon nombre d'entrepreneurs se posent la question : « quel logiciel choisir pour mon auto-entreprise ou...

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Site : compta-facile.com

Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir

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Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?

Vous hésitez entre vous  déclarer auto-entrepreneur  ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...

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Date: 2017-10-06 11:50:40
Site : https://www.legalstart.fr

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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Site : http://www.fairedudropshipping.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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Site : http://fairedudropshipping.com

Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel ...

Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur, quel logiciel choisir ?

Rédigé le Mercredi 28 Juin 2017 à 00:00 | Lu 44 fois

Bon nombre d'entrepreneurs se posent la question : « quel logiciel choisir pour mon auto-entreprise ou ma micro-entreprise ? ». Mais, avant de se lancer tête baissée dans le choix d'un logiciel pour auto-entrepreneur, il convient de bien cerner le périmètre de ses...

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Site : http://www.onalex.com

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Portail de l'auto-entrepreneur

Bienvenue à france-autoentrepreneur.com

Notre site propose des conseils et des ressources pour être auto-entrepreneur en France.

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l'on décide de devenir auto-entrepreneur, il convient de suivre certaines étapes afin d'obtenir les meilleurs avantages et d'être en règle au regard de la loi.

Fiscalité de...

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Date: 2016-12-01 21:37:52
Site : http://www.france-autoentrepreneur.com

Facture Auto Entrepreneur - Facturer un client étranger ou ...

En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez parfaitement facturer des produits ou des prestations de services à un client étranger, que ce soit un particulier ou une société étrangère.

Si vous facturez une société à l'étranger, vous devez penser à indiquer sur votre facture le N° de TVA intracommunautaire de l'acheteur s'il en possède un.

Si vous facturez une société en Europe, vous devez aussi vérifier auprès de l'URSSAF si vous avez besoin d'un numéro de TVA...

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Site : http://www.factureautoentrepreneur.com

Thèmes liés : auto entrepreneur facture etranger / auto entrepreneur tva facture / exemple facture auto entrepreneur sans tva / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / facture d'auto entrepreneur

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

Pages in topic:   [1 2 3 ] >

Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : proz.com

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French) - proz.com

Pages in topic:   [1 2 3 ] >

Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : proz.com

Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

Pages in topic:   [1 2 3 ] >

Numéro de TVA en autoentrepreneur?

Thread poster: Alcime Steiger

Jan 26, 2012

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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Site : proz.com

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr

numero tva intracommunautaire auto entrepreneur

numero tva intracommunautaire auto entrepreneur

la tva européenne devient donc pour le coup très pratique afin rationaliser les flux de produits à travers l'union européenne . n'oubliez pas de scruter votre n° de tva ou celui de votre partenaire commercial avant de facturer . Les risques sont la et les institutions fiscales pénalisent les fraudeurs , notamment involontaires . Il convient...

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Date: 2017-02-19 01:48:31
Site : tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva intracommunautaire / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur taxe d'habitation

Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck

par Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires

En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.

Un diplôme est-il nécessaire ?

Pour devenir...

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Site : https://www.tolteck.com

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.4k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma

Statut d'auto entrepreneur : Avantages et inconvénients

 

 

La Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I a instauré, à compter du 1er janvier 2009, le statut de l'auto entrepreneur, l'objectif en étant de simplifier au maximum les formalités liées à la création d'entreprise. Ce nouveau régime présente, certes, des avantages mais également un certain nombre d'inconvénients.

AVANTAGES :

A ce...

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Date: 2017-07-05 23:52:30
Site : http://www.bh-associes.com

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTER

Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir

Définition du statut d'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas.

Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise...

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Site : http://www.jdscenter.com

Facture auto-entrepreneur : modèle Excel gratuit à télécharger

Accueil > Facture auto-entrepreneur : modèle Excel gratuit à télécharger

Facture auto-entrepreneur : modèle Excel gratuit à télécharger

Si vous venez de vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur, alors vous ne devriez pas tarder à avoir besoin d'un document capital : un modèle de facture. Eh oui car on ne travaille pas pour rien. Bien entendu, vous n'avez probablement pas les moyens de...

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Site : document-gratuit.fr

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur

Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.

L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...

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Site : http://www.toobusiness.com

Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...

Assurance décennale auto entrepreneur

Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription

Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

Plus d'infos, moins d'impôts ©

Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

Pour...

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Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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Site : armpatent.org

Numéro de TVA intracommunautaire - professionnels ...

Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva intracommunautaire / exemple facture auto entrepreneur sans tva / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

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Site : myae.fr

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Site : myae.fr