Articles pour le thème  »

nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014


38 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 2

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

    Lire la suite

    Site : l-eirl.fr

  • 2

    ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

    Pertinence
    40%

    Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.

    Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-04 11:16:15
    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 2

    En individuel - OMNES - Association de naturopathes

    Pertinence
    35%

    Voici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.

    Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.

    Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger  ou lire absolument (voir en bas de page) :

    Un comparatif...

    Lire la suite

    Site : http://www.omnes.fr

  • 1

    IOBSP Auto-entrepreneur, nouvelle exigence Orias ...

    Pertinence
    60%

    IOBSP Auto-entrepreneur, IAS Auto-entrepreneur, nouvelle exigence de l'Orias : Inscription au RCS

    Le statut d'auto-entrepreneur se modifie et adopte celui de micro-entrepreneur, les IOBSP devront désormais produire un K-bis lors de leur inscription à l'Orias.

    L'Orias préalablement à cette modification de statut des autoentrepreneurs, acceptait lors de l'inscription à l'Orias d'un IOBSP...

    Lire la suite

    Site : http://www.cibfinance.pro

  • 1

    auto entrepreneur maroc avantages – Auto Entrepreneur Maroc

    Pertinence
    55%

    Une question qui se pose continuellement :

    les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?

    o    La simplification des procédures de création et de cessation :  l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...

    Lire la suite

    Site : http://aemaroc.com

  • 1

    EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

    Pertinence
    52%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

    Lire la suite

    Site : myae.fr

  • 1

    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    51%

    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

    Lire la suite

    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    48%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.hoaxbuster.com

  • 1

    Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

    Pertinence
    48%

    LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

    Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

    Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

    Lire la suite

    Site : https://www.generationlibre.eu

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

    Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

    Pertinence
    45%

    La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

    Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

    Lire la suite

    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    40%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

    Lire la suite

    Site : aide-creation-entreprise.info

  • 1

    2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...

    Pertinence
    35%

    Expert-Comptable Marseille

    Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.

    1. Présentation du régime

    a) Qui est Concerné ?...

    Lire la suite

    Site : http://www.lefevre-expert-comptable.com

    Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration d'auto entrepreneur en ligne / declaration d'impot auto entrepreneur / entreprise location d'auto

  • 1

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    34%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

    Lire la suite

    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

    Pertinence
    27%

    25. mars 2017

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

    Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

    Lire la suite

    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

  • 0

    Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

    Pertinence
    69%

    par matic » Mer 15 Avr 2015 09:46

    Bonjour a tous, je viens de recevoir cet email ce matin de l'urssaf :

    Bonjour, Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures relatives au régime de l'auto-entrepreneur : - les auto-entrepreneurs artisans doivent s'immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) et les auto-entrepreneurs commerçants doivent effectuer cette démarche auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). - les...

    Lire la suite

    Site : http://forum.kob-one.com

  • 0

    Mesures Loi Pinel : Auto entrepreneur ce qui change en 2015

    Pertinence
    67%

    Le statut autoentrepreneur supprimé au 1er janvier 2015 avec Loi Pinel avec la création d'un régime unique de la micro-entreprise adoptée à l'assemblée?

    Fini la baisse du plafond de l'auto entrepreneur mais des nouvelles mesures inspirées du rapport du député Laurent GrandGuillaume.

    Les nouveautés pour l'auto-entrepreneur en 2015 avec le régime unique de la micro-entreprise

    - Les cotisations sociales vont être calculées par rapport au chiffre d'affaires ou recettes vraiment réalisées. Paiement mensuel ou trimestriel. Les...

    Lire la suite

    Site : http://www.nouveautes-today.com

  • 0

    PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016

    Pertinence
    61%

    Au 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?

    Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle

    L'une des mesures de la loi...

    Lire la suite

    Site : https://w.myae.fr

  • 0

    Statut de l'Auto entrepreneur : Aide et Forum pour créer ...

    Pertinence
    57%

    Bienvenue pour le Statut de l'Auto Entrepreneur

    Loi Pinel 2014

    Jeudi, 06 Février 2014 00:00

    L'Avenir du statut auto-entrepreneur.

    Projet de loi sur la TPE - Le projet de loi Pinel

    Le projet de loi qui sera débattu à l'assemblée nationale le 12 février 2014, ne remettra pas en cause le statut d'auto-entrepreneur, mais le confortera.

    La limitation dans le temps de ce statut ne verra pas le...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-05 23:47:22
    Site : http://statut-autoentrepreneur.net

  • 0

    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    56%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

    Lire la suite

    Site : http://www.pfca34.org

  • 0

    EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

    Pertinence
    52%

    Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

    Lire la suite

    Site : myae.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

    Pertinence
    50%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

    La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

    Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Nos entreprises & Nos emplois

    Pertinence
    50%

    "Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."

    #Définition   #Chiffres clefs   #Création   #Actualité  #Liens Utiles

    #Définition

    La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :

    le nombre d'employés

    le chiffre d'affaires

    le total de bilan

    En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...

    Lire la suite

    Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    50%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

    Lire la suite

    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    La loi PINEL au JO : quelles évolutions pour les artisans ...

    Pertinence
    50%

    Dispositions d'ordre administratif

    Introduction

    La loi dite PINEL (n°2014-626) du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) a été publiée au Journal officiel, après avoir été adoptée par le Parlement suite à la réunion d'une commission mixte paritaire. En effet, de nombreux articles de la loi étaient vivement critiqués, d'où...

    Lire la suite

    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / regime social de l'auto entrepreneur / regime de l'auto entrepreneur definition

  • 0

    CNAVPL - Les réformes du régime de base

    Pertinence
    49%

    Un régime en points depuis 2004

    Les réformes du régime de base

    Principales modifications en 2016

    o  L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015   relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...

    Lire la suite

    Date: 2016-05-19 07:14:24
    Site : http://www.cnavpl.fr

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

    Lire la suite

    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 0

    Autoliquidation de la TVA en cas de ... - service-public.fr

    Pertinence
    44%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d'ordre. Les...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / auto entrepreneur tva ou pas / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / exemple facture auto entrepreneur sans tva

  • 0

    N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    44%

    Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

    et de l'endettement artificiel

    a. Contenu :

    Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

    L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    43%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

    Lire la suite

    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
    42%

    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

    Lire la suite

    Site : http://www.net-iris.fr

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    41%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

    Lire la suite

    Site : https://rcdpro.fr

  • 0

    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    36%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

    Lire la suite

    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

    Pertinence
    36%

    QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

    Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

    C´est la démonstration par l`absurde...

    Lire la suite

    Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

  • 0

    Les chantiers qui vont changer le visage économique du ...

    Pertinence
    31%

    Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains  et a fait...

    Lire la suite

    Site : http://www.challenge.ma

  • 0

    Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

    Pertinence
    26%

    La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

    Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

    Lire la suite

    Site : usinenouvelle.com

  • 0

    Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Taxe sur la valeur ajoutée en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...

    Lire la suite

    Date: 2017-06-29 10:37:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

38 Ressources