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regime auto entrepreneur tva
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Télécharger exemple gratuit de tenue de livre comptable ...
PertinenceUn exemple de devis à personnaliser [...] Il est gratuit et proposé sous format excel afin que vous puissiez le modifier avec n'importe quel tableur.
Si vous fournissez des services à des clients vous êtes surement amené à faire des devis / Si vous n'avez aucune idée sur la manière dont vous devez vous y prendre et voulez obtenir un modèle prêt à l'emploi logitheque a pensé à...
Site : http://logiciels.gratuiciel.com
Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...
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Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.
Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...
Site : telquel.ma
WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
PertinenceWikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise
Dernières actualités de la création d'entreprise :
Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici
5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :
170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)
WikiCréa : tout savoir...
Site : https://www.creerentreprise.fr
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frmicro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
PertinenceLeave a comment
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
Quel statut pour faire du dropshipping sur le web
Pertinencepar Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017
Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...
Site : https://www.dropshipping-france.fr
En individuel - OMNES - Association de naturopathes
PertinenceVoici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site : http://www.omnes.fr
Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...
PertinenceLes formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise
Mots-clés :
Diminuer la taille du texte
Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".
VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU
PertinencePourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?
Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.
Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...
Site : https://sedomicilier.fr
Comment déclarer les revenus provenant ... - impots.gouv.fr
PertinenceAccueil > Particulier > Questions > Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?
Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?
En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise.
Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042 C PRO) le...
Date: 2017-07-05 12:51:16
Site : https://www.impots.gouv.frRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
PertinencePour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).
les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...
Les conditions du statut d'auto-entrepreneur
PertinenceLes conditions du statut d'auto-entrepreneur
Pour pouvoir adhérer au statut d'auto-entrepreneur, votre entreprise doit vérifier plusieurs conditions:
vous devez exercer votre activité sous forme d'entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise c'est à dire que votre CA ne doit pas dépasser pour 2009:
80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées ou pour une activité de fourniture de logement ;
32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr
PertinenceLe métier de formateur auto-entrepreneur
Attention !
Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...
Site : http://www.intras.fr
Autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants BTP
Pertinenceautoliquidation de la TVA.
ClicFacture vous explique les conséquences pour la facturation des sous-traitants BTP concernés.
Autoliquidation de TVA : vos factures de sous-traitance BTP
Exemple de facture en autoliquidation de TVA réalisée avec ClicFacture
Impact sur la présentation de vos factures
Dès lors que vous êtes sous-traitant, et sûr d'être concerné par le dispositif de...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur sans tva / auto entrepreneur tva facture / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva ou pas / facture auto entrepreneur en ligne gratuit
Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances
PertinenceLa doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.
Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...
AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAE mécanique auto, vente de pièces
Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces
Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am
Messages: 9
J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.
Est ce possible de faire la chose suivante :
Site : auto-entrepreneur.fr
Créer une entreprise de dépannage informatique à domicile ...
PertinenceComment créer une entreprise d'informatique ou de dépannage à domicile ? Quelles sont les démarches pour s'installer en tant que dépanneur informatique à domicile ou en tant que prestataire de services informatiques ? Y a-t-il des formations et des diplômes obligatoires ?
Cet article présente les caractéristiques du marché de l'informatique, la réglementation, les...
www.apce.com
PertinenceTout savoir sur la ME
Comment importer ou exporter quand on est Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
Votre activité d'auto entrepreneur peut vous conduire à importer ou à exporter des marchandises ou des prestations de services.
Les formalités que vous devrez accomplir seront différentes si vous travaillez avec des pays de l'Union européenne ou des pays tiers.
Opérations avec un pays...
Site : apce.com
Faire un devis en ligne gratuitement à imprimer - Parchance.fr
PertinencePar chance !
Faire un devis en ligne gratuitement à imprimer
Créer des devis gratuits en ligne à partir d'un exemple de devis vierge à remplir. Modèles sans TVA ou pour auto-entrepreneur sont possibles.
Un devis est un document à titre informatif qui décrit de manière détaillée les produits ou prestations de services demandés par le consommateur et le calcul du prix définitif. On fait...
Site : http://www.parchance.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee
Pertinence4.2 Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
4.3 Les exonérations pour les locations
4.4 Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.
4.5 Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.
Site : http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur formulaire / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire
Comment devenir micro-entrepreneur - economie.gouv.fr
Pertinenceavoir une qualification ou bénéficier d'une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l'automobile, de l'alimentaire, de la coiffure, de l'esthétique...,
effectuer le stage préalable à l'installation (SPI) dans une chambre de métiers, s'il crée une activité artisanale,
souscrire une assurance professionnelle pour certaines activités,...
Date: 2017-10-07 08:50:31
Site : https://www.economie.gouv.frOuvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comTout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité...
Loi anti fraude à la TVA 2018 – ClicFacture
PertinenceLoi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture
ClicFacture 6 septembre 2017 Loi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture 2017-09-26T13:38:50+00:00 Actualités des entreprises , Nouveautés Pas de commentaire
La fraude à la TVA représenterait un manque à gagner pour l'Etat de plus de 10 milliards d'EURuros sur une enveloppe de recettes de 140 milliards. Le sujet préoccupe depuis...
Site : http://www.clicfacture.com
Simulateur TVA
PertinenceTéléchargez le résultat de votre simulation TVA
Notre outil de simulation TVA
Vous êtes un entrepreneur ou un professionel du chiffre (expert-comptable, directeur administratif et financier, auditeur etc.) et êtes confronté régulièrement à des problématiques de TVA intracommunautaire?
Notre simulateur TVA est là pour vous guider à mieux comprendre la TVA européenne en vous aidant à identifier la règle de taxation susceptible de s'appliquer à toute livraison de biens ou prestation de services.
Nos outils...
Site : http://www.vatplatform.fr
Thèmes liés : declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur / regime auto entrepreneur tva / auto entrepreneur tva non applicable / auto entrepreneur tva intracommunautaire
La TVA et les charges lorsqu'on est artisan - Tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Avr 19, 2017 | Blog , Devis & Factures | 0 commentaires
En tant qu'artisan, vous devez toujours avoir en tête les différentes charges que vous êtes amené à payer. En plus des fournitures, des frais de déplacement, du loyer, etc., vous êtes aussi redevable de charges sociales qu'il est indispensable de prévoir avant de vous lancer. De plus, en fonction de votre régime...
Site : https://www.tolteck.com
Thèmes liés : charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / statut auto entrepreneur charges sociales / charges sociales auto entrepreneur premiere annee / regime auto entrepreneur ou micro entreprise
DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE - Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceDu 1er février au 31 mai
du 1er au 30 juin 2013
10 juillet 2013
Du 10 juillet au 31 octobre
du 1er au 30 novembre 2013
Obligation de télédéclaration suivant le chiffre d'affaires
La loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs...
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur ...
PertinenceLes alternatives au statut auto-entrepreneur :
En ce qui concerne la faiblesse des charges, notamment pour les bénéficiaires de l'ACCRE, il n'y en a pas. Seul ce statut donne cet avantage-là.
Avantages qui a pour revers, le fait de ne pas pouvoir déduire ses frais, ni la TVA, et donc de limiter les investissements, ainsi que le recours à la sous-traitance.
Du point de vue de la simplicité,...
Date: 2017-07-05 23:52:24
Site : http://www.croquefeuille.frPortail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceDu 1 janvier au 1 février
Du 1 juillet au 10 aout
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Site : lautoentrepreneur.fr
Peut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...
PertinenceAccueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 16497 fois
Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.
Comment l'URSSAF dysfonctionne
Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...
Site : entreprise.news
declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Date: 2017-02-19 01:43:26
Site : tva-intracommunautaire.orgdeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
Pertinencedeclaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr
L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...
Site : tva-intracommunautaire.org
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
PertinenceSans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9 EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2017 devrait se...
Site : https://letarif.com
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frObligation d'avoir un logiciel de compta pour les auto ...
PertinenceAu 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs (désormais micro-entreprises) devront abandonner Excel et autres tableurs, au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. N'étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs auraient pu croire qu'ils n'allaient pas être concernés par cette nouvelle obligation.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi de...
Site : https://www.mac4ever.com
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur tva ou pas / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur
Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs
PertinenceIndex » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école
Ouvrir ou reprendre une auto-école
La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.
Voici un...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations ...
PertinenceLiasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations
Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations
If you're new here, you may want to subscribe to my RSS feed . Thanks for visiting!
Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 :
liasse fiscale 2016
En 2015 la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont...
Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs
PertinenceIndex » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école
Ouvrir ou reprendre une auto-école
La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.
Voici un...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires
PertinenceRéméré immobilier
Comment ouvrir des chambres d'hôte ?
Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer
Avoir suffisament de temps à consacrer.
En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...
Site : http://www.fiches-pratiques.net
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : lamaisondesartistes.fr
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceApporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site : montermonentreprise.com
Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comAuto-entrepreneuriat | Ministère de l’Industrie, du ...
PertinenceLa loi instaurant le statut d'auto-entrepreneur a été adoptée en janvier 2015. C'est un texte réglementaire qui vise à promouvoir l'esprit d'entrepreneuriat, y compris auprès des femmes porteuses de projets et à faire de la création de la TPE un levier pour générer des emplois et de la valeur.
Ce régime a été déployé au niveau des agences de Barid Al Maghrib. Il est assorti de...
Site : http://www.mcinet.gov.ma
Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...
PertinenceSont successivement étudiés :
- Les modalités de déduction (section 1) ;
- Les règles de déduction des entreprises partiellement assujetties (section 2) ;
- Le reversement de la TVA initialement déduite (section 3) ;
- La détermination du crédit de départ (section 4).
§ 1. Principe général
Aux termes de l'article 9 du code de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée qui a effectivement...
Date: 2006-01-17 16:19:20
Site : http://www.profiscal.comThèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / toutes les charges de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur
Nos entreprises & Nos emplois
Pertinence"Ma petite entreprise. Connaît pas la crise."
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#Définition
La taille d'une entreprise est évaluée selon trois critères :
le nombre d'employés
le chiffre d'affaires
le total de bilan
En France, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont des entreprises qui comptent entre 10 et 250 salariés. Les...
Site : http://nosentreprisesnosemplois.fr
La TVA - Compétences et Impulsions
PertinenceLa TVA, comment ça marche ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C'est le consommateur final qui paye la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte...
Date: 2018-04-15 07:27:11
Site : http://www.competencesetimpulsions.frThèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises / auto entrepreneur tva recuperable / auto entrepreneur ou micro entreprise
