Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Site : http://www.fedae-grandouest.fr
Tous Comptes Faits Auto-Entrepreneur - Innomatix | Innomatix
PertinenceLes points forts de Tous Comptes Faits Auto-Entrepreneur :
Une version moderne et simplifiée de gestion de comptes adaptée aux auto-entrepreneurs, et à la spécificité de leurs activité.
Un accès direct au site Net-entreprise.fr pour faire ses déclarations de chiffre d'affaires en ligne.
Un facturier pour tout type d'activité (vente, prestation) qui tient compte de la franchise de TVA et...
Site : http://www.innomatix.com
Auto-entrepreneurs, comment remplir sa déclaration d ...
PertinenceToujours au cours de votre déclaration d'impôts en ligne, il vous sera demandé de cocher ce qui correspond à votre activité :
Dans le formulaire 2042-C ci-dessous, la partie « auto-entrepreneur » (cases 5TA et 5TB) n'est à remplir que si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut remplir la partie...
Date: 2017-10-07 08:29:20
Site : https://wizdeo.comSalarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ? - &vous
Pertinenceest-ce possible ?
Dernière modification : 09/06/2017
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez exercer une activité d'auto-entrepreneur en plus de votre activité professionnelle principale. Cependant, la législation vous impose d'être loyal envers votre employeur et de respecter les interdictions ou les restrictions inscrites dans votre contrat de travail.
L'essentiel
Site : https://www.monabanq.com
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs : le guide complet
PertinenceLe régime d'imposition et de TVA applicable aux auto-entrepreneurs des celui de la micro-entreprise.
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs se caractérise par les spécificités suivantes :
1. Conditions tenant au chiffre d'affaires
Le montant total de chiffre d'affaires annuel réalisé par l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
82 200 euros hors taxes pour les...
Site : https://www.legalplace.fr
Devenir auto-entrepreneur : mode d'emploi - Droit - Notre ...
PertinenceAuto-entrepreneur : ce nouveau statut permet de créer son entreprise, de façon simplifiée, pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Pourquoi pas vous ?
Les démarches à effectuer
L'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers n'est pas obligatoire. Il suffit d'effectuer une déclaration...
Site : http://www.notretemps.com
Comment devenir auto-entrepreneur ? | Blog Cap Cohérence
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur : une démarche « simplifiée », pas « simple » !
En effet, devenir auto-entrepreneur reste une démarche relativement simple, comparée aux autres démarches de création d'entreprise, et donc dans le monde de la création d'entreprise.
Devenir auto-entrepreneur est donc simple par rapport aux autres créations d'entreprise !
Tout est dans le « par rapport...
Site : https://www.cap-coherence.fr
FACTURATION en ligne pour Auto-entrepreneur
PertinencePlus de 5 milliards d'euros de transactions gérées sur notre plateforme par 150.000 entrepreneurs déjà connectés
"J'ai testé plusieurs solutions et cette solution reste la meilleure. Bon choix de couleurs, coût raisonnable, factures de qualité professionnelle. " par btivo
"Excellent logiciel qui permet de voir clair et de bien s'organiser. " par Jean
"Après avoir...
Site : http://www.gestion-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / logiciel gestion auto entrepreneur gratuit / gestion auto entrepreneur logiciel / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur
Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ?
Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.
Tout d'abord, le choix de l'activité
Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...
Formalités -Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au RCS sont dans l'obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au registre du commerce et des...
Télécharger EBP Auto-entrepreneur Pratic pour Windows ...
PertinenceTélécharger EBP Auto-entrepreneur Pratic pour Windows
EBP Auto-entrepreneur Pratic 2018
Téléchargé 6 fois les 7 derniers jours
Gestion et comptabilité pour les auto-entrepreneurs
L'avis de la rédaction pour EBP Auto-entrepreneur Pratic
Facile à utiliser et bien pensé, ce logiciel permet aux auto-entrepreneurs d'assurer une gestion de leur comptabilité simple et claire. Un bon outil à essayer gratuitement en version de démonstration !
Conçu en 2008, l'auto-entreprenariat est un dispositif facilitant la création d'une entreprise individuelle avec...
Site : http://www.clubic.com
Les conditions du statut d'auto-entrepreneur
PertinenceLes conditions du statut d'auto-entrepreneur
Pour pouvoir adhérer au statut d'auto-entrepreneur, votre entreprise doit vérifier plusieurs conditions:
vous devez exercer votre activité sous forme d'entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise c'est à dire que votre CA ne doit pas dépasser pour 2009:
80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées ou pour une activité de fourniture de logement ;
32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...
PertinenceQuelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?
Publié le 24.01.2013 de team twago
En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?
Pour la mise à jour 2017, par ici !
Le statut de freelance
Site : https://www.twago.fr
Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
PertinenceRetraite et auto-entrepreneurs
La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.
Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.
En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.
4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite
1. Quelle retraite pour les...
Site : la-retraite-en-clair.fr
Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...
PertinenceDéclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"
La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
La déclaration 2042.
Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.
Déclaration des revenus...
Site : https://quefaire.io
Auto-entrepreneurs : s’adapter à la nouvelle réforme du ...
PertinenceHausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme TARTING, Président d'evo'portail, portail en ligne d'accompagnement des auto-entrepreneurs, a suivi les annonces du Premier Ministre du 5 septembre dernier. Réactions.
Plafonds de chiffres d'affaires
Les plafonds de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entreprise passeront de 82...
Site : lejournaldeleco.fr
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS
PertinenceQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?
Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...
Site : http://www.allokbis.com
Passer du régime d’auto-entrepreneur à l’entreprise ...
PertinencePasser du régime d'auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle
Passer du régime d'auto-entrepreneur à l'entreprise individuelle
Mis à jour le 06/09/2016
L'auto-entrepreneur bascule automatiquement dans le régime de l'entreprise individuelle au régime du réel à l'impôt sur le revenu lorsqu'il dépasse le plafond légal de chiffre d'affaires annuel, mais la date du passage de...
Date: 2017-07-05 14:09:04
Site : https://www.l-expert-comptable.comConjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle
PertinenceAccueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint auto-entrepreneur
Conjoint auto-entrepreneur
On l'a vu, il n'est pas possible de s'investir en tant que bénévole dans l'entreprise individuelle de son conjoint . Aussi, une réponse à ce besoin d'un statut spécifique pour le conjoint de l'entrepreneur individuel est le statut d'auto-entrepreneur.
Fonctionnement conjoint...
Site : entreprise-individuelle.net
Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeant
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de...
Le statut d'auto-entrepreneur - Réussir Sa Loc
PertinencePar ReussirSaLoc
Mise à jour : 21 juillet 2016
Source de cet article : Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme Francis VARENNES - Juriste-Fiscaliste - Editions IPSO FACTO
Voir ce guide
Le plus souvent, le statut d'auto-entrepreneur (qui en réalité ne constitue pas un statut juridique) ne doit pas être envisagé par les loueurs de meublés non professionnels . Ce dispositif concerne...
Site : https://www.reussirsaloc.com
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...
PertinenceStatut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple
Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009, atteignant 320 000 sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement avaient été créées en 2008).
Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.orgLes 7 péchés capitaux du régime auto-entrepreneur
PertinenceAdie Parole de micro-entrepreneur Adie , auto-entrepreneur , micro-entreprise , microcrédit
Depuis trois ans, près d'un million de français ont opté pour le régime auto-entrepreneur. Certains y ont trouvé l'occasion de démarrer une activité complémentaire à un emploi salarié, d'autres y ont vu l'opportunité de se mettre à leur compte sans craindre de se perdre dans les méandres des...
Site : http://www.adie-colloqueinverse.org
Recherche auto entrepreneur artisan du batiment | Devis ...
PertinenceAccueil > Travaux appartement- conseil > Recherche auto entrepreneur artisan du batiment
Recherche auto entrepreneur artisan du batiment
de Devis travaux appartement
Comparez les devis des professionnels de la rénovation près de chez vous
Ces informations sont destinés à la société La centrale des marché privés SARL et permettent de répondre à votre demande de mise en...
Date: 2017-07-05 04:02:03
Site : http://www.devistravauxappartement.comThèmes liés : auto entrepreneur artisan du batiment / auto entrepreneur artisan / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur / conseil en entreprise auto entrepreneur
En 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la ...
PertinenceEn 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la Cotisation Foncière pour les Entreprises (CFE, ex taxe foncière).
Filed under: Actualités , Veille réglementaire -- 14 novembre 2012 à 16 h 05 min
Le gouvernement prolonge encore d'une année cette exonération. Dans un communiqué du 12 novembre 2012, les ministres Pierre Moscovici (économie), Jérôme Cahuzac (budget) et...
Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / cotisations sociales auto entrepreneur 2012 / le regime d'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur
FACTURATION en ligne pour Auto-entrepreneur
PertinencePlus de 5 milliards d'euros de transactions gérées sur notre plateforme par 150.000 entrepreneurs déjà connectés
"J'ai testé plusieurs solutions et cette solution reste la meilleure. Bon choix de couleurs, coût raisonnable, factures de qualité professionnelle. " par btivo
"Excellent logiciel qui permet de voir clair et de bien s'organiser. " par Jean
"Après avoir...
Site : http://www.gestion-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / logiciel gestion auto entrepreneur gratuit / gestion auto entrepreneur logiciel / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur
Qu'est ce qu'un Contrat Auto Entrepreneur - L'Auto ...
PertinenceContrat Auto entrepreneur
Definition d un contrat
Un contrat est une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.
Selon l article 1101 du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire...
Site : http://l-autoentrepreneur.com
Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / contrat auto entrepreneur service a la personne / contrat auto entrepreneur client / contrat auto entrepreneur / d'auto entrepreneur
OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...
PertinenceAinsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.
Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.
Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...
Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.comAuto-entrepreneur et Micro-entreprise.
PertinenceLa loi de modernisation de l'économie ou LME votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...
Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr
Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...
PertinenceEn effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.
Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.frRetraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair
PertinenceRetraite et auto-entrepreneurs
La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.
Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.
En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.
4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite
1. Quelle retraite pour les...
Site : la-retraite-en-clair.fr
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
PertinenceAgent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site : proprietes-privees.org
Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto ...
PertinenceParce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
vendredi 20 décembre 2013
Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto-entrepreneur? Comment la remplir?
Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis...
Date: 2017-03-14 03:03:54
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.comAuto-entrepreneur : quelle adresse de domiciliation choisir
PertinenceSe lancer pour la première dans le grand bain de l'entrepreneuriat, comme c'est le cas d'une majorité d'auto-entrepreneurs, c'est nécessairement faire face à certains choix. L'un d'entre eux concerne le choix (et l'obligation) de la domiciliation de leur activité , qui détermine aussi bien souvent le lieu de travail.
Si l'auto-entrepreneur a plusieurs possibilités à sa portée,...
Site : http://blog.abcliv.fr
Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur / l'auto entrepreneur telephone / l auto entrepreneur
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...
PertinenceAccueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?
Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !
Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).
Nous ferons ensuite la distinction entre une...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...
PertinenceAuto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire
À partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes
servant à financer les chambres consulaires
(chambre de commerce et d'industrie -CCI- et chambres de métiers et de l'artisanat -CMA).
La taxation est proportionnelle au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'auto-entrepreneur.
Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er...
Date: 2017-09-06 03:41:13
Site : http://pocquetfinance.blogspot.comAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
Auto-entrepreneurs : ce qui va changer - Europe1
PertinenceAuto-entrepreneurs : ce qui va changer
20h20, le 10 avril 2013, modifié à 12h30, le 11 avril 2013
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L'exécutif a annoncé un plan pour "clarifier" le statut. Les critiques pleuvent déjà.
L'INFO. Le gouvernement veut "clarifier" et "rendre plus efficace" le statut d'auto-entrepreneur. L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales ont...
Site : http://www.europe1.fr
Auto-entrepreneurs : s’adapter à la nouvelle réforme du ...
PertinenceHausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme TARTING, Président d'evo'portail, portail en ligne d'accompagnement des auto-entrepreneurs, a suivi les annonces du Premier Ministre du 5 septembre dernier. Réactions.
Plafonds de chiffres d'affaires
Les plafonds de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entreprise passeront de 82...
Site : lejournaldeleco.fr
Auto entrepreneur en immobilier - Devenir agent immobilier ...
PertinenceAuto-entrepreneur immobilier
Le négociateur immobilier indépendant « agent commercial » peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur immobilier !
L' agent commercial négociateur immobilier peut bénéficier du dispositif de l'auto entrepreneur. L'agent immobilier lui-même ne le peut pas, car il est légalement exclu du régime du micro BIC et du régime de franchise en base de TVA.
Site : https://cimm-recrutement.fr
AUTO-ENTREPRENEURS : Escroquerie RSI ... - lesbrindherbes.org
PertinenceRSI: les indemnités maladie et maternité des petits auto-entrepreneurs divisées par dix
Un décret du 3 février 2015 modifie le calcul des indemnités versées aux indépendants affiliés au RSI. Il instaure des conditions de revenus qui pourraient concerner un auto-entrepreneur sur deux.
Voilà des années que les relations entre le Régime social des indépendants et ses affiliés sont...
Site : https://lesbrindherbes.org
Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
PertinenceSource : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site : http://www.gelas.pro
Auto-entrepreneurs: doublement du plafond du chiffre d ...
PertinenceAuto-entrepreneurs: doublement du plafond du chiffre d'affaires en 2018
Il y a 1 mois
Ecrit par Auriane Kerbrat
Ca y est, l'information est confirmée ! Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie a confirmé le 24 août dernier que les plafonds de chiffre d'affaire pour les auto entrepreneurs seraient bien doublés. La mesure, présente dans le programme du Président de la...
Site : https://www.transportissimo.com
Thèmes liés : declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur
Statut d’auto-entrepreneur: Plus de 40.000 demandes d ...
PertinenceQuelque 40.110 demandes d'inscriptions au statut de l'auto-entrepreneur ont été enregistrées au 1er...
Site : https://www.africanewshub.com
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur inscription / le statut d'auto entrepreneur en 2016 / statut d auto entrepreneur 2016 / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.frUn auto-entrepreneur commerçant doit-il s’inscrire au RCS ...
PertinenceOui, toute personne physique ayant une activité commerciale doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
En effet, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 entrée en application le 19 décembre 2014 , l'auto-entrepreneur n'est plus dispensé d'immatriculation au RCS s'il exerce une activité commerciale.
A l'issue de l'immatriculation, l'auto-entrepreneur (ou toute personne désirant entrer en relation commerciale avec l'auto-entreprise) pourra récupérer un (ou plusieurs) extrait Kbis de son...
Site : https://myinfogreffe.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation rcs en ligne / auto entrepreneur immatriculation rcs / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / l auto entrepreneur
