Qu'est ce qu'un Contrat Auto Entrepreneur - L'Auto ...

Contrat Auto entrepreneur

Definition d un contrat

Un contrat est une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.

Selon l article 1101 du Code civil : «  Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire...

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Site : http://l-autoentrepreneur.com

Thèmes liés : contrat auto entrepreneur prestation service / contrat auto entrepreneur service a la personne / contrat auto entrepreneur client / contrat auto entrepreneur / d'auto entrepreneur

Auto entrepreneur et salarié : tour d'horizon - Jurifiable

2/ Votre contrat de travail ne doit pas comporter de clauses de non concurrence ou toute autre clause vous interdisant d'exercer d'autres activités. Si vous ne respectez pas les clauses de votre contrat, celui-ci peut être rompu.

Auto entrepreneur : pouvez-vous embaucher un salarié ?

Les régimes fiscal et social de l'auto entrepreneur sont simplifiés et doivent respecter des plafonds de...

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Date: 2017-07-05 23:59:27
Site : https://www.jurifiable.com

Crédit immobilier auto-entrepreneur : comment ça marche

Est-il possible de faire un crédit immobilier pour auto-entrepreneur ? Et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous expliquons tout !

Eric Lemattre

Obtenir un crédit immobilier pour un auto-entrepreneur : mode d'emploi !

Faire un crédit immobilier en étant auto-entrepreneur : quels justificatifs ? quelles garanties ?

L'auto-entrepreneur, tout comme l'entreprise...

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Site : http://www.monportailfinancier.fr

Immobiliers offres: Embaucher en tant auto entrepreneur

Saturday, 30 November 2013

Embaucher en tant auto entrepreneur

Forum entreprise et forum entrepreneur. comment embaucher en tant qu auto entrepreneur Embauche, embaucher, embauche en auto entrepreneur Bonjour. Je voudrais me mettre en auto entrepreneur dans la menuiserie en neuf et r novation. Mon principale probl me est que je suis incapable de comprendre A la question Est-il possible d...

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Date: 2017-06-18 18:17:22
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle

Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint auto-entrepreneur

Conjoint auto-entrepreneur

On l'a vu, il n'est pas possible de s'investir en tant que bénévole dans l'entreprise individuelle de son conjoint . Aussi, une réponse à ce besoin d'un statut spécifique pour le conjoint de l'entrepreneur individuel est le statut d'auto-entrepreneur.

Fonctionnement conjoint...

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Site : entreprise-individuelle.net

Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

Comment souscrire ?

Auto-entrepreneur définition

En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

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Site : https://assurevue.com

Crédit immobilier auto-entrepreneur : comment ça marche

Est-il possible de faire un crédit immobilier pour auto-entrepreneur ? Et si oui, quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous expliquons tout !

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Obtenir un crédit immobilier pour un auto-entrepreneur : mode d'emploi !

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L'auto-entrepreneur, tout comme l'entreprise individuelle, dispose d'un statut particulier auprès des banques. Alors qu'un salarié doit justifier de...

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Site : https://hintigo.fr

Auto-Entrepreneur et salarié ? Points forts et faibles ...

Auto-entrepreneur et salarié, c'est possible !

 

Effectivement, il est possible de cumuler une activité en auto-entrepreneur et un emploi salarié dans le privé, quel que soit le type de contrat :

CDI (contrat à durée indéterminée),

CDD (contrat à durée déterminée),

temps partiel,

intérim...

Créer votre auto-entreprise est autorisé, indépendamment de votre contrat de travail....

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle

Fonctionnement conjoint auto-entrepreneur

Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.

Évidemment, cette...

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Site : entreprise-individuelle.net

Auto entrepreneur et Salarié : Le cumul est-il possible

Auto entrepreneur et Salarié : Le cumul est-il possible ?

13 avril 2017

|By Skalis

Nombreux sont les salariés qui pensent a être auto entrepreneur et salarié à la fois. Certains ont l'audace de tout lâcher pour devenir auto-entrepreneurs, d'autres préfèrent la stabilité de leur salaire et le confort de leur CDI. Toutefois, les plus persévérants sont ceux qui décident d'être...

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Site : http://www.skalis-portage.com

Thèmes liés : cumul statut auto entrepreneur salarie / statut d'auto entrepreneur et salarie / auto entrepreneur salarie cumul / devenir auto entrepreneur en restant salarie / auto entrepreneur salarie meme activite

Auto entrepreneur ou portage salarial : quel statut choisir ? - Réd'action

Auto entrepreneur ou portage salarial : quel statut choisir ?

 

Vous commencez votre activité et vous posez beaucoup de questions sur le choix de votre statut ? C'est tout à fait normal et vous avez même raison de le faire.

Dans cet article, nous allons comparer le statut d'auto entrepreneur et le portage salarial, qui font partie des statuts préférés des freelances débutant leur...

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Site : http://www.red-action.net

Auto-entrepreneurs : le risque de requalification

Par Xavier BERJOT, Avocat - Modifié le 16-12-2010

Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l'auto-entrepreneur en contrat de travail.

Cette réponse ministérielle est l'occasion de rappeler les conséquences juridiques et...

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Date: 2017-07-06 01:59:25
Site : juritravail.com

LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur

A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.

Conditions d'éligibilité au régime...

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Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr

LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur

A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.

Conditions d'éligibilité au régime...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...

Accueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !

Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).

Nous ferons ensuite la distinction entre une...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur

L'Urssaf a plusieurs fonctions :

- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,

- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.

Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.

Site web : Urssaf pour les indépendants

L'Insee

C'est l'organisme qui...

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Site : lautoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible

Cumul avec une activité de dirigeant : est-ce possible ? 

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.

Résumé de la vidéo Legalstart sur le cumul auto-entrepreneur et salarié : Vous êtes salarié, et vous avez envie de monter votre projet entrepreneurial tout en conservant votre emploi? Bonne nouvelle : c'est tout à fait possible...

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Date: 2017-07-05 14:56:21
Site : https://www.legalstart.fr

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Comment facturer auto entrepreneur : tout sur la ...

Comptabilité et facturation simple, mobile et sécurisée

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En quoi consiste le régime d'auto-entrepreneur ?

Le statut auto-entrepreneur, récemment rebaptisé micro-entreprise ou micro-entrepreneur, est celui d'une personne physique. Le CA (chiffre d'affaires) est plafonné à 33,2 kEUR, pour une activité de services et à 82,8 kEUR pour des...

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Site : https://www.appvizer.fr

Le principe de l'auto-entrepreneur - Devenez auto-entrepreneur

Tant que l'auto-entrepreneur ne gagne rien du tout, il ne paie pas cette taxe. Mais le jour où il gagne pour la première fois de l'argent, il devra payer cette taxe l'année qui suit.

Exemple : vous créez votre auto-entreprise en 2016 et gagnez pour la première fois de l'argent. Vous ne paierez pas la CFE en 2016, mais vous commencerez à la payer en 2017 !

En résumé

Compliqué ?

En fait,...

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Site : https://openclassrooms.com

Auto-entrepreneur et salarié , est-ce possible ? | LBEC

Auto-entrepreneur et salarié , est-ce possible ?

22/06/2016 Création d'entreprise

Vous vous demandez si cumuler les statuts d'auto-entrepreneurs et salarié en même temps est possible ? Vous avez déjà un travail à temps partiel, voire même à temps plein, et vous souhaitez compléter vos revenus ? Comme une grande partie des français, vous rêvez de vous lancer dans une nouvelle...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.4k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma

Salarié & auto-entrepreneur : peut-on cumuler les deux ...

> Auto-entrepreneur & salarié : démêlez le vrai du faux

Auto-entrepreneur & salarié : démêlez le vrai du faux

De plus en plus travailleurs choisissent de cumuler leur poste de salarié avec une activité en auto-entrepreneur afin de tester un projet personnel ou de trouver une source de revenus complémentaire. Bien qu'elle gagne en popularité depuis plusieurs années, cette disposition...

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Site : https://www.le144-coworking.fr

Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait

Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait

Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage

Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Question n°7103 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

Date de renouvellement: 29/01/2013

Date de renouvellement: 07/05/2013

Texte de la question

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

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Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Modèle de contrat de prestation de services administrative ...

Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de prestation de services administrative

Modèle de contrat de prestation de services administrative

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIVE

 

 Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR)...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Auto entrepreneur artisan : Les formalités pour la ...

Assurance décennale auto entrepreneur

Auto entrepreneur artisan : Les formalités de création et d'inscription

Le statut d'auto entrepreneur artisan est aujourd'hui très utilisé en France lors de la création d'une entreprise dans le domaine du bâtiment. Les raisons sont plutôt évidentes : Un système fiscal plutôt avantageux avec des cotisations allégées lors d'une première création...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...

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Site : myae.fr

Devis Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire un devis ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire un devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de devis auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation pour auto entreprise et micro entreprise de...

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Site : myae.fr

Comment devenir auto-entrepreneur - PDF

Comment devenir auto-entrepreneur

2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...

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Site : http://docplayer.fr

Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

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Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.fr

Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France | Pearltrees

Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France

Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d'entreprise en simplifiant les démarches au maximum. Malgré certains ajustements plus récents comme l'alignement des cotisations sociales sur les autres régimes, le statut AutoEntrepreneur s'adresse à toutes les personnes possédant une...

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Site : http://www.pearltrees.com

Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

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Site : myae.fr

Facture Auto Entrepreneur - myAE.fr : Comment faire une ...

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Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment faire une facture auto entrepreneur et micro entrepreneur en ligne ?

 

La création de facture auto entrepreneur et micro entrepreneur simplifiée et intuitive avec le logiciel de facturation en ligne pour auto entreprise et micro...

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Site : myae.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Site : http://www.decennale-autoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur et salarié : est-ce possible ...

1. Quel régime social applicable ?

Le salarié auto-entrepreneur a l'obligation de cotiser aux deux régimes : le régime général en qualité de salarié et le RSI en qualité de travailleur indépendant.

Cependant, le droit aux prestations de maladie et maternité n'est ouvert que dans le régime principal du salarié auto-entrepreneur.

Ainsi, vous serez considérez comme auto-entrepreneur à...

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Site : https://sedomicilier.fr

Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce

by Aide-ecommerce

Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...

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Site : https://www.aide-ecommerce.fr

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois

Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

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Site : evoportail.fr

Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur

jfrobinet

18/06/2013 | 19:41

petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...

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Site : https://www.arftlv.org

Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...

La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.

Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:

Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...

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Site : https://www.credit-et-banque.com

Thèmes liés : regime juridique de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / toutes les charges de l'auto entrepreneur

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.fr

Auto-Entrepreneur.fr

Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI.

Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Auto-entrepreneur: comment et pourquoi s'assurer

L'auto-entrepreneur développe une activité qui implique des risques plus ou moins importants : dommages matériels ou physiques causés à des tiers ou à soi-même, poursuite des créanciers professionnels en cas de dettes...Le point sur les précautions à prendre pour être bien protégé.

Parce que le statut d'auto-entrepreneur est spécifique, des mesures particulières sont à prendre...

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Site : https://www.generali.fr

Salarié et auto-entrepreneur, est-ce possible ? - &vous

est-ce possible ?

Dernière modification : 09/06/2017

Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez exercer une activité d'auto-entrepreneur en plus de votre activité professionnelle principale. Cependant, la législation vous impose d'être loyal envers votre employeur et de respecter les interdictions ou les restrictions inscrites dans votre contrat de travail.

L'essentiel

Tout...

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Site : https://www.monabanq.com