Articles pour le thème »
auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013
60 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Auto-entrepreneur : cfe
PertinenceLe point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).
L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Site : http://www.fedae-grandouest.fr
De nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
PertinenceDe nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
Publié le mardi 25 mars 2014 à 07:00.
Diminuer la police
Le commerce, l'aide aux particuliers, les services aux entreprises et les prestations de services liées au coaching et à la formation sont les activités principales des auto-entrepreneurs. © Fotolia
Fin août 2013, on recensait 914 000 auto-entrepreneurs....
Date: 2017-07-06 03:09:34
Site : http://jactiv.ouest-france.frAvantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur ...
PertinenceAvantages du statut d'auto-entrepreneur:
- Inscription simple en quelques clics sur Internet ;
- Peut se cumuler avec un autre statut pour gagner plus : étudiant, salarié (si non concurrence avec son employeur), demandeur d'emploi, fonctionnaire (avec accord hiérarchie), retraité ;
- Peut concerner les activités commerciales, artisanales ou libérales (non réglementées) ;
Site : http://changeonsdepoque.over-blog.org
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
PertinenceRetour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...
PertinenceAvant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.
Ce qui a changé en 2015
L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire
Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...
Site : https://www.tech2tech.fr
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
Mompreneur, maman et auto-entrepreneur: novembre 2014
Pertinencejeudi 13 novembre 2014
110000 auto-entrepreneurs seront dispensés du paiement de leur CFE (cotisation foncière des entreprises)
Dans leur communiqué de...
Date: 2017-05-28 15:26:41
Site : http://mompreneurs-france.blogspot.comThèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / auto entrepreneur charges a payer 2014 / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe fonciere 2014
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...
PertinenceLe 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?
CFE, rappel
La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...
Site : defensepoussins.fr
www.evoportail.fr
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
53 commentaire(s) sur le sujet
par Briand 27 mai 2014 à 14h33
C'était trop beau pour que ça dure !
En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop...
Site : evoportail.fr
Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgauto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
En 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la ...
PertinenceEn 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la Cotisation Foncière pour les Entreprises (CFE, ex taxe foncière).
Filed under: Actualités , Veille réglementaire -- 14 novembre 2012 à 16 h 05 min
Le gouvernement prolonge encore d'une année cette exonération. Dans un communiqué du 12 novembre 2012, les ministres Pierre Moscovici (économie), Jérôme Cahuzac (budget) et...
Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / cotisations sociales auto entrepreneur 2012 / le regime d'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur
Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 - assurlandpro.com
PertinenceQuelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 ?
Publié le 28 novembre 2014
| Rédigé par La rédaction
32 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
On compte plus d'un million d'auto-entrepreneurs en France . Or, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est imputable aux...
Site : https://www.assurlandpro.com
La cotisation foncière des auto entrepreneurs
PertinenceLa cotisation foncière des auto entrepreneurs
Depuis le 01/10/2014, les auto entrepreneurs doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe, à savoir la cotisation foncière des entreprise (CFE). A-quoi correspond cette taxe ? comment est-elle calculée ?
Le mode de calcul de la cotisation foncière pour les auto entrepreneurs
Le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est...
Site : 1001-autoentrepreneurs.com
Le statut d'auto-entrepreneur | BNP Paribas
Pertinencestatut auto entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur
Le nouveau régime de l'Auto-Entrepreneur vous permet de créer votre affaire en toute simplicité, qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou secondaire, commerciale, artisanale ou libérale.
L'auto-entrepreneur
un statut d'entrepreneur individuel à part
L'Auto-Entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme...
Site : mabanquepro.bnpparibas
La cotisation foncière des auto entrepreneurs
PertinenceLe calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est basé sur les biens qui sont soumis à la taxe foncière : biens immobilier, terrains, locaux.... C'est une taxe qui revient aux communes sur lesquels sont situés les biens.
Jusqu'à présent les auto entrepreneurs été en partie exonérés. Depuis le projet de loi de finances 2014, les règles ont changé pour les auto...
Site : 1001-autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / taxe cfe auto entrepreneur montant / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / cfe auto entrepreneur exoneration / auto entrepreneur taxe cfe 2015
Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ?
La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur
Le dispositif de...
Site : https://www.journaldunet.fr
Auto-entrepreneur
PertinenceDepuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés. Comment accéder au statut d'auto-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?
Site : https://www.journaldunet.fr
CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCI
PertinenceTAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout.
2014-11-14T12:53:00.000Z
Laurence Valdés
La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation...
Site : lci.fr
CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCI
PertinenceTAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout.
2014-11-14T12:53:00.000Z
- Laurence Valdés
La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation...
Site : lci.fr
La CFE pour les auto-entrepreneurs - assurlandpro.com
PertinenceNouvelle taxe pour les auto-entrepreneurs ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Nouvelle taxe pour les auto-entrepreneurs ?
Publié le 16 octobre 2014
| Rédigé par La rédaction
Le projet de loi de finance 2014 modifie l'application de la taxe Cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de cette année. Ainsi, si les auto-entrepreneurs en ont toujours été...
Site : https://www.assurlandpro.com
Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...
Site : http://www.pfca34.org
des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...
PertinenceLes auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.
- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,
- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,
- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceL'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
PertinenceAccueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...
Site : http://autoentrepreneur.fr
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...
PertinenceLe 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?
CFE, rappel
La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...
Site : defensepoussins.fr
Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Statut de l'Auto entrepreneur : Aide et Forum pour créer ...
PertinenceBienvenue pour le Statut de l'Auto Entrepreneur
Loi Pinel 2014
Jeudi, 06 Février 2014 00:00
L'Avenir du statut auto-entrepreneur.
Projet de loi sur la TPE - Le projet de loi Pinel
Le projet de loi qui sera débattu à l'assemblée nationale le 12 février 2014, ne remettra pas en cause le statut d'auto-entrepreneur, mais le confortera.
La limitation dans le temps de ce statut ne verra pas le...
Date: 2017-07-05 23:47:22
Site : http://statut-autoentrepreneur.netAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frFin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...
PertinenceOui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013
Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...
Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.frForum des entrepreneurs et auto-entrepreneurs, création d ...
PertinenceMessage par François » 11 nov. 2011, 16:16
L'automne est là et avec lui tombent les feuilles.
C'est donc le moment propice pour parler de cette fameuse CFE dont certains viennent sans doute de recevoir le premier avis sous forme d'une belle feuille d'imposition.
La CFE est l'une des deux taxes* qui composent la Contribution Économique et Territoriale (CET) qui est venue remplacer la taxe...
Site : forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / net entreprise l'auto entrepreneur
