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auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frAuto-entrepreneur : cfe
PertinenceLe point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).
L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frAvantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur ...
PertinenceAvantages du statut d'auto-entrepreneur:
- Inscription simple en quelques clics sur Internet ;
- Peut se cumuler avec un autre statut pour gagner plus : étudiant, salarié (si non concurrence avec son employeur), demandeur d'emploi, fonctionnaire (avec accord hiérarchie), retraité ;
- Peut concerner les activités commerciales, artisanales ou libérales (non réglementées) ;
Site : http://changeonsdepoque.over-blog.org
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
PertinenceRetour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
PertinenceAuto-entrepreneur: les limites de ce statut
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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut
Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...
Site : http://www.tubbydev.com
Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...
PertinenceAvant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.
Ce qui a changé en 2015
L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire
Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...
Site : https://www.tech2tech.fr
statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Mompreneur, maman et auto-entrepreneur: novembre 2014
Pertinencejeudi 13 novembre 2014
110000 auto-entrepreneurs seront dispensés du paiement de leur CFE (cotisation foncière des entreprises)
Dans leur communiqué de...
Date: 2017-05-28 15:26:41
Site : http://mompreneurs-france.blogspot.comThèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / auto entrepreneur charges a payer 2014 / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe fonciere 2014
www.evoportail.fr
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53 commentaire(s) sur le sujet
par Briand 27 mai 2014 à 14h33
C'était trop beau pour que ça dure !
En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop...
Site : evoportail.fr
Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Professions de santé - sinstaller-en-profession-liberale.fr
Pertinence- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur regime fiscal micro bic ou special bnc / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur
En 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la ...
PertinenceEn 2012, les auto-entrepreneurs échappent encore à la Cotisation Foncière pour les Entreprises (CFE, ex taxe foncière).
Filed under: Actualités , Veille réglementaire -- 14 novembre 2012 à 16 h 05 min
Le gouvernement prolonge encore d'une année cette exonération. Dans un communiqué du 12 novembre 2012, les ministres Pierre Moscovici (économie), Jérôme Cahuzac (budget) et...
Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / cotisations sociales auto entrepreneur 2012 / le regime d'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur
Pas de CFE pour les auto-entrepreneurs en 2012
PertinenceLes auto-entrepreneurs ne paieront pas de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l'année 2012. L'exonération dont ils bénéficient a été prolongée d'un an par Bercy.
C'est la hantise des auto-entrepreneurs. En 2010, ils avaient, on s'en souvient, reçu un avis d'imposition les enjoignant de régler au trésor public la CFE (cotisation foncière des entreprises) , une des...
Date: 2018-04-11 17:16:33
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.comThèmes liés : cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation cfe / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur
Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 - assurlandpro.com
PertinenceQuelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 ?
Publié le 28 novembre 2014
| Rédigé par La rédaction
32 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
On compte plus d'un million d'auto-entrepreneurs en France . Or, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est imputable aux...
Site : https://www.assurlandpro.com
La cotisation foncière des auto entrepreneurs
PertinenceLa cotisation foncière des auto entrepreneurs
Depuis le 01/10/2014, les auto entrepreneurs doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe, à savoir la cotisation foncière des entreprise (CFE). A-quoi correspond cette taxe ? comment est-elle calculée ?
Le mode de calcul de la cotisation foncière pour les auto entrepreneurs
Le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est...
Site : 1001-autoentrepreneurs.com
La cotisation foncière des auto entrepreneurs
PertinenceLe calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est basé sur les biens qui sont soumis à la taxe foncière : biens immobilier, terrains, locaux.... C'est une taxe qui revient aux communes sur lesquels sont situés les biens.
Jusqu'à présent les auto entrepreneurs été en partie exonérés. Depuis le projet de loi de finances 2014, les règles ont changé pour les auto...
Site : 1001-autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / taxe cfe auto entrepreneur montant / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / cfe auto entrepreneur exoneration / auto entrepreneur taxe cfe 2015
INSEE Auto Entrepreneur : Création et revenu en auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Quel est le revenu d'un auto entrepreneur ?
21-07-2015 Par François
L'INSEE vient de publier plusieurs chiffres sur l'auto entrepreneuriat, dont le nombre de nouveaux auto entrepreneurs inscrits sur le mois de Juin...
Site : https://devis.myae.fr
Compare Car iIsurance: Comparer Auto Entreprise Et Micro ...
PertinenceComparer Auto Entreprise Et Micro Entreprise
Image Name: Comparer le régime de l'auto-entrepreneur, de la micro-entreprise ou ...
File Size: 1137 x 1137 pixels (133760 bytes)
Image Name: Charges sociales EIRL - ScreenHunter_290 May. 16 10.16
File Size: 947 x 947 pixels (161942 bytes)
Image Name: général de cotisations sociales, le micro-entrepreneur ou l'auto ...
File Size: 300 x 300 pixels...
Date: 2018-04-06 14:33:36
Site : http://dcomparecarinsuran.blogspot.comTaxe professionnelle auto entrepreneur 2012
PertinenceDepuis le 1er janvier 2010 la Contribution économique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe Professionnelle. Cette réforme introduit des changements pour les auto-entreprises. DA cause de leur chiffre d'affaires pas assez important, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le paiement de la CVAE. Il ne leur reste en général qu'à se soucier de la CFE qui est une des composante de la CET et de se demander si ils doivent la payer et si oui de combien doit...
Site : http://www.taxeprofessionnelle.com
CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCI
PertinenceTAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout.
2014-11-14T12:53:00.000Z
- Laurence Valdés
La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation...
Site : lci.fr
CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCI
PertinenceTAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout.
2014-11-14T12:53:00.000Z
Laurence Valdés
La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation...
Site : lci.fr
La CFE pour les auto-entrepreneurs - assurlandpro.com
PertinenceNouvelle taxe pour les auto-entrepreneurs ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Nouvelle taxe pour les auto-entrepreneurs ?
Publié le 16 octobre 2014
| Rédigé par La rédaction
Le projet de loi de finance 2014 modifie l'application de la taxe Cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de cette année. Ainsi, si les auto-entrepreneurs en ont toujours été...
Site : https://www.assurlandpro.com
Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...
PertinenceAccueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?
Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.
Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...
Site : http://autoentrepreneur.fr
des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...
PertinenceLes auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.
- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,
- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,
- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceL'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur
PertinenceLe gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur
Stéphanie Delestre ·
Stéphanie Delestre 2016-01-23
Petit rappel historique : Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 dans le cadre de la LME, la Loi de Modernisation de l'Economie. Le régime de l'auto-entrepreneur a connu en 7 ans 11 lois rectificatives et 6 décrets modifiant son fonctionnement.
Baisse du nombre d'auto-entrepreneurs
Après avoir connu un pic du nombre d'inscrits, le nombre d'autoentrepreneurs a chuté en 2015, principalement à cause de la mise en place de nouveaux impôts et taxes. En effet, le...
Site : https://www.qapa.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
Fin de l’auto-entreprise et chronique d’un drame social ...
Pertinencegaladriel 2 avril 2015 Economie , Justice , Reflexion , société , Travail
Mes chères contrariennes, mes chers contrariens !
« C'est un caillou dans ma chaussure. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur, qui n'a pas d'obligation, et l'artisan. »
(Nicolas Sarkozy, France Inter, le 13 mars 2015)
Voilà ce qu'a déclaré l'ancien président de la République...
Site : https://lesbrindherbes.org
Statut de l'Auto entrepreneur : Aide et Forum pour créer ...
PertinenceBienvenue pour le Statut de l'Auto Entrepreneur
Loi Pinel 2014
Jeudi, 06 Février 2014 00:00
L'Avenir du statut auto-entrepreneur.
Projet de loi sur la TPE - Le projet de loi Pinel
Le projet de loi qui sera débattu à l'assemblée nationale le 12 février 2014, ne remettra pas en cause le statut d'auto-entrepreneur, mais le confortera.
La limitation dans le temps de ce statut ne verra pas le...
Date: 2017-07-05 23:47:22
Site : http://statut-autoentrepreneur.netFiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...
Site : http://docplayer.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Les étapes pour devenir auto entrepreneur ? : Devenir Auto ...
PertinenceLes étapes pour devenir auto entrepreneur ?
par CupCakeS » 07 Juin 2012, 14:40
Bonjour, voila je me présente, jeune mère au foyer. Cela fait quelque temps que je pense à ouvrir ma boutique en ligne ( vetements pour femme ronde ), je suis déja en contact avec un grossiste etc et j'attends que ma carte d'indentité soit refaite ( perdue ) pour enfin me lancer.
-Je voudrais savoir les étapes...
Site : forum-pour-entrepreneurs.com
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012 - Forum ...
PertinenceMessage par François » 21 juin 2012, 12:05
Tôt ou tard il était évident que cette question allait être posée, et vous avez bien fait de prendre les devants !
En effet, si on se réfère aux textes en vigueur la CFE est due pour l'année entière par le redevable exerçant l'activité assujettie au 1er janvier de l'année considérée. En cas de fermeture de l'entreprise en cours d'année cette cotisation est due au prorata du nombre de mois exercés.
Site : https://forum.workibox.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2012 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2013 / auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / cfe auto entrepreneur taxe habitation
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frLoueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pertinenceleonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
Site : http://www.compta.com
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comDevenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
PertinenceComment stopper le statut d'autoentrepreneur ?
J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...
Site : https://www.tech2tech.fr
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