Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
PertinenceImport-export pour les entreprises en franchise de TVA
Import-export pour les entreprises en franchise de TVA
À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?
Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...
Site : adieconnect.fr
Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement ...
Pertinencel'aventure d'un fonctionnaire agrégé de mathématiques dans les méandres de l'investissement et du courtage de crédit.
mardi 14 juin 2011
Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
Lorsque l'on démarre une auto entreprise, et qu'on ne dépasse pas un certain seuil de revenu, on peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le...
Date: 2017-07-03 05:02:51
Site : http://agregfinance.blogspot.comRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...
PertinencePour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).
les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...
Site : https://www.service-public.fr
Le métier de formateur auto-entrepreneur - intras.fr
PertinenceLe métier de formateur auto-entrepreneur
Attention !
Suite au projet de loi Pinel qui a été adopté par l'Assemblée Nationale en février 2014, ce régime risque d'être fusionné avec celui de la micro-entreprise, obligeant les auto-entrepreneurs à s'affilier au RSI (les malheureux); à payer la taxe professionnelle età souscrire à une assurance...
Site : http://www.intras.fr
Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances
PertinenceLa doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.
Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comPrestations et tarifs « DEPANNAGE INFORMATIQUE à domicile ...
PertinenceAuto-entrepreneur, mes prestations sont facturées Hors Taxes.
ATTENTION : Pour les personnes utilisant encore Windows XP ou Windows Vista, il devient dangereux de l'utiliser car Microsoft ne diffuse plus de mises à jour pour ces...
Site : http://www.maxbdepannageinfo.com
Thèmes liés : auto entrepreneur informatique tarif / auto entrepreneur informatique / auto entrepreneur taxe
Auto-entreprise à 2 personnes ou SARL ou encore SAS
Pertinence28 février 2015 à 2:24:32
Je souhaiterai commencer une activité professionnelle en parallèle avec mes études, avec un ami proche. Notre but est de pouvoir financer nos études respectives en s'aidant des possibilités offertes par l'auto-entreprenariat. Un article assez intéressant fait un résumé sur Les Echos.fr . Ainsi, nous hésitons sur la forme qu'est censée prendre notre...
Site : https://openclassrooms.com
Auto-entrepreneur: Fin de la dispense pour la taxe pour ...
PertinenceRappels auto
N'oubliez plus de faire vos déclarations ! En remplissant ce formulaire, vous recevrez un email pour vous rappeler les moments essentiels à la gestion de...
Site : https://independantetconnecte.jimdo.com
Thèmes liés : auto entrepreneur france tax / auto entrepreneur taxe
Auto entreprise - Service-client.fr
PertinencePublié le 16.11.16
La CFE, c'est la cotisation foncière des entreprises. Si vous êtes en auto entreprise, vous êtes donc tenu de la payer. Depuis cette année, tout se passe en ligne. Mais il existe des exceptions à cette règle où l'on peut être exonéré de CFE sous certaines conditions.
Auto entreprise : qui est concerné par la CFE ?
Si vous êtes en auto entreprise, vous...
Site : http://www.service-client.fr
AGENT COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceAutre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.comAuto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...
Pertinence• Les montant des charges sociales en France
Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...
Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.comHAUT LA VOIX: Quelles aides et subventions pour les auto ...
PertinencePercevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur (maintien partiel des allocations chômage) ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. A...
Date: 2017-07-23 08:20:02
Site : http://hautlavoix2.blogspot.comCumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur
Pertinence1 message(s) , Inscription le 22/02/2012
Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses
3 message(s) , Inscription le...
Site : experatoo.com
Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre
PertinenceMicro-entrepreneur
Mode d'emploi
Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.
Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.
Ne peuvent y prétendre :
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...
Date: 2017-07-06 04:43:02
Site : indre.cci.frAuto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre
PertinenceMicro-entrepreneur
Mode d'emploi
Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.
Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.
Ne peuvent y prétendre :
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...
Site : indre.cci.fr
Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]
Pertinencelaptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25
Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...
Date: 2018-04-12 21:32:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comUne auto-entreprise : Combien ça coûte - fidaquitaine.com
PertinenceAccueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Une auto-entreprise : Combien ça coûte...
Une auto-entreprise : Combien ça coûte ?
Actualité archivée
Quel budget pour la création d'une auto-entreprise ?
Attention - Article de 2016 ca a peut-être changé depuis.
L'Inscription est gratuite sur le site internet l'auto-entrepreneur.fr
Le stage préalable à l'installation est obligatoire pour les artisans. (Voir avec votre chambre des...
Site : http://www.fidaquitaine.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceCentres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)
Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.
Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...
Site : lautoentrepreneur.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire
Pertinenceinscription auto entrepreneur gouv
Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...
Date: 2017-02-19 01:46:45
Site : tva-intracommunautaire.orgLe régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Macron et l'auto-entreprenariat : france - reddit.com
PertinenceJe trouve la position de Macron sur l'auto-entreprenariat potentiellement dangereuse: il en vante les mérites et souhaite adapter le code du travail à cette nouvelle forme de travail.
Seulement qu'entend-il par adaptation ? C'est clair que le modèle actuel de type Uber ou Deliveroo n'est qu'une simple triche sur la...
Site : https://www.reddit.com
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur
Auto-entrepreneur, comment rédiger votre facture - &vous
PertinenceComment rédiger votre facture
Dernière modification : 09/06/2017
Vous êtes auto-entrepreneur et avez réalisé une prestation pour un client. Émettez une facture, elle est indispensable pour certifier la transaction commerciale. Voici la liste des mentions légales qui doivent obligatoirement y figurer.
Une facture, trois dates clés
Emission, réalisation, échéance.
1. La date d'émission...
Site : https://www.monabanq.com
Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur prestation de service / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur payer l'urssaf / information obligatoire facture auto entrepreneur / comment monter une entreprise auto entrepreneur
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
