Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

par matic » Mer 15 Avr 2015 09:46

Bonjour a tous, je viens de recevoir cet email ce matin de l'urssaf :

Bonjour, Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures relatives au régime de l'auto-entrepreneur : - les auto-entrepreneurs artisans doivent s'immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) et les auto-entrepreneurs commerçants doivent effectuer cette démarche auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). - les...  [suite...]

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service-public.fr, 7 juill. 2014 Àpartir du 1er janvier 2015,...  [suite...]

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...  [suite...]

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Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

par matic » Mer 15 Avr 2015 09:46

Bonjour a tous, je viens de recevoir cet email ce matin de l'urssaf :

Bonjour, Nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures relatives au régime de l'auto-entrepreneur : - les auto-entrepreneurs artisans doivent s'immatriculer auprès du Répertoire des métiers (RM) et les auto-entrepreneurs commerçants doivent effectuer cette démarche auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). - les...

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Site : https://sandbox.myae.fr

Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce

by Aide-ecommerce

Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...

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Site : https://www.aide-ecommerce.fr

FAQ - Candidat - pole-emploi.fr

FAQ - Candidat

Le palmarès des questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.

Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

Qui peut être auto-entrepreneur ?

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service, que ce soit en complément de son activité actuelle...

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Date: 2017-07-05 02:40:32
Site : https://www1.pole-emploi.fr

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais ...

Auto-entrepreneurs : l'immatriculation est désormais obligatoire

Auto-entrepreneurs : L'immatriculation Est Désormais Obligatoire

Avis aux retardataires ! Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité commerciale ou artisanale, vous devez vous immatriculer au RCS, au RM ou au REB avant le 19 décembre 2015. Pour vous mettre en conformité, vous pouvez contacter directement...

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Site : https://www.gralon.net

Moins de charges en 2015 pour les auto-entrepreneurs

Avec de nouvelles mesures qui concernent le million d'auto-entrepreneurs que compte la France.

retour au direct00:00-00:00

26/12/2014 | 13:49

(Moins de charges en 2015 pour les auto-entrepreneurs © Fotolia)

Ca bouge pour les auto-entrepreneurs. Pour eux, il y a des bonnes et des moins bonnes nouvelles. La loi Pinel, du nom de la secrétaire d'Etat qui a concocté ce texte adopté en juin...

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Date: 2017-07-06 02:49:54
Site : http://www.francetvinfo.fr

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire

À partir du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes

servant à financer les chambres consulaires

(chambre de commerce et d'industrie -CCI- et chambres de métiers et de l'artisanat -CMA).

La taxation est proportionnelle au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'auto-entrepreneur.

Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er...

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Date: 2017-09-06 03:41:13
Site : http://pocquetfinance.blogspot.com

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change

Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.

Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...

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INSEE Auto Entrepreneur : Création et revenu en auto ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Quel est le revenu d'un auto entrepreneur ?

21-07-2015     Par François

L'INSEE vient de publier plusieurs chiffres sur l'auto entrepreneuriat, dont le nombre de nouveaux auto entrepreneurs inscrits sur le mois de Juin...

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Site : https://devis.myae.fr

Auto entrepreneur et RSI : tour d'horizon complet - Jurifiable

Auto entrepreneur : différence entre le RSI et la CPAM ?

Les auto entrepreneurs, comme tous les indépendants, doivent cotiser au Régime social des indépendants (RSI). En contrepartie, c'est le RSI qui assure votre protection sociale obligatoire. Si par contre votre activité principale est une activité salariée, vous continuez de dépendre du régime général.

Auto entrepreneur : les...

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Date: 2017-07-06 03:13:30
Site : https://www.jurifiable.com

Tout Savoir sur le statut d’Auto Entrepreneur – Actu Bancaire

Quels sont les avantages du statut d'auto-entrepreneur ?

Pour en savoir plus sur l'auto-entrepreneur,

Qu'est ce que le statut d'auto-entrepreneur?

Le statut d'auto entrepreneur a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et est accessible depuis le 1er janvier 2009 à toute personne souhaitant exercer à titre principal ou secondaire une activité indépendante ou...

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Site : http://actubancaire.com

Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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Site : http://www.pfca34.org

Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

Comment souscrire ?

Auto-entrepreneur définition

En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

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Site : https://assurevue.com

Information auto-entrepreneur - Grenoble | Je crée dans ma ...

Il n'y a plus de dates à venir

Information auto-entrepreneur - Grenoble

Publié le 12 mai 2015 - Mis à jour le 06 juillet 2016

Non publié

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Présentation synthétique

Réunion d'information collective à...

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Site : https://jecreedansmaregion.fr

Thèmes liés : idee creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur 2015 / information auto entrepreneur / chambre de commerce grenoble auto entrepreneur / projet d'auto entrepreneur

Immobiliers offres: Micro entreprise auto entrepreneur

Micro - Entreprise or Auto - Entrepreneur Since 2009, a new business status has been available to someone who wishes to establish a small business in France. Micro - entreprise: Les avantages du r gime auto - entrepreneur: Bienvenue sur le portail officiel des auto. Une question sur le dispositif auto - entrepreneur. 1. Auto - Entrepreneur en 2014. Tout savoir sur le statut autoentrepreneur:...

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Date: 2017-06-18 18:17:22
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Statut d'auto-entrepreneur : tout savoir | Cofidis

Accueil Prêt Personnel Guide du prêt personnel Le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur

Depuis sa mise en place, le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a connu un succès fulgurant. Au 1er trimestre 2010, 110 788 créations d'entreprise utilisant ce statut ont été enregistrées. Un chiffre exceptionnel qui témoigne de la vitalité de cette formule pour...

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Site : https://www.cofidis.fr

Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/mois

85.50EUR/mois TTC !

Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières.

Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin...

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Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : information sur l'auto entrepreneur / renseignement sur l'auto entrepreneur / l'auto entrepreneur contact / tout savoir sur l'auto entrepreneur / savoir sur l auto entrepreneur

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(227 notes)55

271379 vues

Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Attention aux services d’inscription en auto-entrepreneur ...

Attention aux services d'inscription en auto-entrepreneur payants

Filed under: Veille réglementaire -- 31 mars 2010 à 8 h 58 min

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

auto-entrepreneur | CCI du Cher

auto-entrepreneur

Créer votre entreprise

Bénéficiez de l'expertise de la CCI du Cher pour réussir votre projet. La CCI du Cher est labellisée CCI Entreprendre.

Evolution du régime de l'auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a évolué. L'auto-entrepreneur est remplacé par le micro-entrepreneur.

Diminuer la taille du texte

La loi relative à l'artisanat, au commerce et très petites entreprises du 18 juin...

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Date: 2017-10-07 07:53:16
Site : http://www.cher.cci.fr

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur

Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).

L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.

Un seul site pour...

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Site : http://www.fedae-grandouest.fr

Auto-entrepreneur, commerçant ou artisan

Auto-entrepreneur : commerçant ou artisan ?

Rappel : le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas en soi une forme juridique particulière, il s'agit bien du statut de l'entreprise individuelle. C'est seulement une simplification et une très grande souplesse des formalités d'exercice.

Commerçant, artisan ou libéral?

Vous êtes commerçant :

Précisons d'abord : qu'est-ce qu'un...

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Site : https://microentreprendre.com

taxe pour frais de chambre - developpez.net

taxe pour frais de chambre

bj

je suis auto entrepreneur laveur de vitre en activité complémentaire ,je suis inscrit en AE depuis juin 2011

j ai appris qu il y a des changement en 2015 dont la fin de la dispense de la taxe de frais de chambre pour les AE applicable en 2015 dans les cotisation

le centre des finances au entreprise me la réclame pour l année 2014 , j ai fait deux réclamation ...

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Site : https://www.developpez.net

Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la ...

La loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015.

Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées.

 

Avec Xavier DELPECH, docteur en droit qui a fait partie fin 2013 de la commission Grandguillaume relative au statut...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 24 Juillet 2014 - n° 30

EXTRAIT *

service-public.fr, 7 juill. 2014 Àpartir du 1er janvier 2015,...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur taxe pour frais de chambre consulaire / taxe pour frais de chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais chambre metiers / taxe chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais de chambre

Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(667 notes)45

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Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Vous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Pour...

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Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

Cessation activité auto-entreprise volontaire

L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

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Site : https://quefaire.io

Formalités auto-entrepreneur - Adopte1expertcomptable.com

Le statut auto-entrepreneur est un excellent moyen afin de tester au mieux une nouvelle activité ou bien même de bénéficier d'un  complément de revenu.

Ce statut est caractérisé par sa simplicité, et a pour but de faciliter la création d'une activité entrepreneuriale . Il va permettre d'exercer de nombreuses activités, et également de bénéficier d'un régime social et fiscal plus...

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Site : https://www.adopte1expertcomptable.com

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Création, reprise d'entreprise

28 | 12 | 2015

Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeant

Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire

En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Les avantages et les inconvénients du statut d'auto ...

Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur a remporté un franc succès. En effet, selon des chiffres publiés par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), près d'un million d'auto-entrepreneurs - 971 000 pour être précis - se sont inscrits entre janvier 2009 et décembre 2011.

Donnez une note à cet article : 

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Date: 2017-07-05 12:47:03
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ...

Accueil / Guide / Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaire en 2012 ?

Voyons ensemble quelques chiffres et notions qu'il est utile de connaître, que vous soyez auto-entrepreneur ou que vous envisagiez de le devenir !

Nous commencerons par la base : ce qu'est un chiffre d'affaires (CA).

Nous ferons ensuite la distinction entre une...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

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Site : viadom-professionnel.com

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?

Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?

Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...

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Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur

Viadeo

Email

Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ?

La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur

Le dispositif de...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...

Un clic, et vous voilà entrepreneur."

C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.

Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...

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Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...

Les artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.

L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...

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Site : lautoentrepreneur.net

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

Auto-entrepreneur, vos charges, vos cotisations - &vous

Vos charges, vos cotisations

Dernière modification : 09/06/2017

Comme tous les actifs, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations pour bénéficier de la Sécurité sociale obligatoire en France. Mais comme leur activité est réduite, ils ont un régime limité nommé « microsocial ».

Quelles sont les protections obligatoires ?

Comme tout actif, en France, vous avez droit à une...

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Site : https://www.monabanq.com

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

19 janvier 2016

Rédigé par Jordane Feuillet

En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

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Site : https://www.piktalent.fr

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

 

Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant

Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo

Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils

Auto-entreprise et obligations comptables

Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...

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Site : https://quefaire.io

Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier

Actualités

Être auto-entrepreneur en 2016

Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...

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Site : https://sedomicilier.fr

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

17 janvier 2017

Conditions générales de vente

Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

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Site : https://editioneo.com

Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur ...

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Tout le monde peut devenir auto-entrepreneur et posséder alors une seule et unique « micro-entreprise ». C'est une activité ouverte à toute personne désirant pratiquer une activité à titre individuel et profiter de conditions de travail avantageuses.

Tout d'abord, le choix de l'activité

Même si tout le monde peut devenir micro-entrepreneur, il ne...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...

En effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.

Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
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