Articles pour le thème »
auto entrepreneur taxe professionnelle 2013
73 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
- Quel statut choisir pour traducteur? (French) - ProZ.comPertinence- Quel statut choisir pour traducteur? - Thread poster: ilaryme - Mar 10, 2015 - J'aimerais me lancer dans la traduction à temps plein en France (français vers italien) mais je ne sais pas quel statut pourrait me convenir le mieux pour payer le moins de cotisations sociales possibles et les moins d'impôts. J'ai vu que les traducteurs inscrits à l'URSSAF payent beaucoup plus que ceux qui... - Site : proz.com 
- Auto-entrepreneur : cfePertinence- Le point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle). - L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération... - Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com 
- Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneurPertinence- Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur - Qu'est ce qu'une auto-entreprise ? - L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements). - L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe. - Un seul site pour... - Site : http://www.fedae-grandouest.fr 
- Peut-on être Auto Entrepreneur et salariéPertinence- Clause de non-concurrence - La clause de non-concurrence trouve son fondement dans le préjudice réel que subit l'entreprise dans le cas où l'ancien salarié exerce son activité dans une entreprise concurrente. Elle a pour but de protéger les intérêts de l'ancien employeur et ne peut avoir pour résultat d'interdire au salarié l'exercice de son activité professionnelle. - Exemples... - Site : auto-entrepreneur.fr 
- Comment devenir auto-entrepreneur - PDFPertinence- Comment devenir auto-entrepreneur - 2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le... - Site : http://docplayer.fr 
- Exonération CFE micro-entreprisePertinence- Accueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise - Exonération CFE micro-entreprise - Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre... - Site : micro-entrepreneur.info 
- Définition EIRL fiscalité et protection patrimoinePertinence- Accueil > Présentation EIRL - Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine - L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création... - Site : l-eirl.fr 
- Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...Pertinence- Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016. - Ce qui a changé en 2015 - L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire - Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous... - Site : https://www.tech2tech.fr 
- Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...Pertinence- Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur? - Publié le 24.01.2013 de team twago - En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant? - Pour la mise à jour 2017, par ici ! - Le statut de freelance - Site : https://www.twago.fr 
- www.evoportail.frPertinence- Votre commentaire sera publié après validation de notre part. - 53 commentaire(s) sur le sujet - par Briand 27 mai 2014 à 14h33 - C'était trop beau pour que ça dure ! - En France, quand un système ( lancé par la droite ) fonctionne bien et que tout le monde s'y retrouve, c'est à dire que le travail au noir baisse et que les petits qui n'ont pas les épaules pour se lancer dans un statut trop... - Site : evoportail.fr 
- Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - JDSCENTERPertinence- Auto-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir - Définition du statut d'auto-entrepreneur - Le régime de l'auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Seules les personnes physiques exerçant à titre individuel peuvent bénéficier de ce régime, les sociétés (personnes morales) ne le peuvent pas. - Un auto-entrepreneur est une personne qui souhaite créer une entreprise... - Site : http://www.jdscenter.com 
- Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...Pertinence- Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues - Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de... - Site : armpatent.org 
- Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...Pertinence- LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ - Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité. - Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité... - Site : https://www.generationlibre.eu 
- Auto-entrepreneur — WikipédiaPertinence- Histoire[ modifier | modifier le code ] - Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont... - Date: 2017-10-06 18:29:27 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - TerrafeminaPertinence- Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs ? - Pour accéder au statut d'auto-entrepreneur et démarrer votre activité, vous devrez, au préalable, faire un choix au moment de votre inscription entre deux deux régimes fiscaux : le régime fiscal de la micro-entreprise, pour lequel est appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu, et le régime micro-social, qui... - Date: 2017-07-06 00:24:05 
 Site : http://www.terrafemina.com
- Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'PortailPertinence- Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ? - Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois - C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs... - Site : evoportail.fr 
- Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...Pertinence- INFORMATION - L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR. - CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL. - L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA... 
- Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...Pertinence- il y a 2 ans - Total affichages : - Transcription - 1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015 - 2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?... - Site : http://docplayer.fr 
- Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...Pertinence- Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez. - 1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ? - L'âge du départ à la retraite : - L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. - Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 : - o 60 ans pour les... 
- Présidentielles 2017 - Auto-Entrepreneur.frPertinence- Auto-Entrepreneur.fr - Entre patriotisme économique et hyper libéralisme, les onze candidats des présidentielles 2017 ne partagent pas la même vision de l'entrepreneuriat. Au coeur des débats : le sort du régime des indépendants et la fameuse question du RSI. - Auto-Entrepreneur.fr décortique pour vous le programme de chaque présidentiable. Que vous soyez artisan, commerçant ou libéral,... - Site : auto-entrepreneur.fr 
- auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google SitesPertinence- Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements. - Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre. - Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations... - Date: 2017-09-28 07:54:07 
 Site : https://sites.google.com
- La CFE pour les auto-entrepreneurs - assurlandpro.comPertinence- Nouvelle taxe pour les auto-entrepreneurs ? - Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs - Nouvelle taxe pour les auto-entrepreneurs ? - Publié le 16 octobre 2014 - | Rédigé par La rédaction - Le projet de loi de finance 2014 modifie l'application de la taxe Cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de cette année. Ainsi, si les auto-entrepreneurs en ont toujours été... - Site : https://www.assurlandpro.com 
- Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneurPertinence- Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ? - La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur - Le dispositif de... - Site : https://www.journaldunet.fr 
- Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeantPertinence- Ecrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire - En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de... 
- Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilierPertinence- Être auto-entrepreneur en 2016 - Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en... - Site : https://sedomicilier.fr 
- La Taxe Professionnelle, c’est quoi - blog.ig-conseils.comPertinence- La Taxe Professionnelle, c'est quoi ? - Taxe Professionnelle : - La taxe professionnelle est un impôt local. - Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. - Diverses exonérations sont prévues et peuvent être obtenues de plein droit ou selon le vote de la collectivité locale concernée. - Date: 2018-04-15 04:39:02 
 Site : http://blog.ig-conseils.com- Thèmes liés : auto entrepreneur+taxe professionnelle apres 3 ans / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle 2013 / auto entrepreneur taxe professionnelle 
- Auto-entrepreneurs, comment évoluer en fonction de la ...Pertinence- La loi Pinel, considérablement remaniée par le rapport Grandguillaume votée par l'Assemblée doit encore être ratifiée par le Sénat pour entrer en vigueur le 1er Janvier 2015. - Le décryptage de notre expert vous aide à vous situer par rapport aux évolutions programmées. - Avec Xavier DELPECH, docteur en droit qui a fait partie fin 2013 de la commission Grandguillaume relative au statut... 
- Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...Pertinence- Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ? - Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ? - Création, reprise d'entreprise - 28 | 12 | 2015 - Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs. - A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de... 
- Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...Pertinence- Comment devenir Auto-Entrepreneur ? - Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ? - Auto-Entrepreneur - Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de... - Site : armpatent.org 
- CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...Pertinence- Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous - F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur - Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ? - La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro... - Site : myae.fr 
- CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...Pertinence- Déjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous - F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur - Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ? - La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro... - Site : myae.fr 
- taxe pour frais de chambre - developpez.netPertinence- taxe pour frais de chambre - je suis auto entrepreneur laveur de vitre en activité complémentaire ,je suis inscrit en AE depuis juin 2011 - j ai appris qu il y a des changement en 2015 dont la fin de la dispense de la taxe de frais de chambre pour les AE applicable en 2015 dans les cotisation - le centre des finances au entreprise me la réclame pour l année 2014 , j ai fait deux réclamation ... - Site : https://www.developpez.net 
- Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...Pertinence- Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs. - Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur - Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité. - Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement... 
- Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...Pertinence- L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime... - Site : http://www.net-iris.fr 
- Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto ...Pertinence- Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet... - vendredi 20 décembre 2013 - Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto-entrepreneur? Comment la remplir? - Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis... - Date: 2017-03-14 03:03:54 
 Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com
- Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...Pertinence- Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale. - Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise. - 2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations. - 3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations... - Site : https://www.jemepropose.com 
- Auto-entrepreneur — WikipédiaPertinence- Histoire[ modifier | modifier le code ] - Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont... - Date: 2017-10-06 18:29:27 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Auto-entrepreneur — WikipédiaPertinence- Histoire[ modifier | modifier le code ] - Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont... - Date: 2017-06-28 19:15:40 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneurPertinence- La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ? - Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. - Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . - Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto... 
- Auto-entrepreneur — WikipédiaPertinence- Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires . - À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les... - Date: 2018-04-14 18:41:24 
 Site : https://fr.m.wikipedia.org
- Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.frPertinence- . Démarche et assistance - 1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise - Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de... - Site : auto-entrepreneur.fr 
- Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 - assurlandpro.comPertinence- Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 ? - Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs - Quelle CFE pour l'auto-entreprise en 2014 ? - Publié le 28 novembre 2014 - | Rédigé par La rédaction - 32 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier. - On compte plus d'un million d'auto-entrepreneurs en France . Or, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est imputable aux... - Site : https://www.assurlandpro.com 
- Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneurPertinence- 18/06/2013 | 19:41 - petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les... - Site : https://www.arftlv.org 
- Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...Pertinence- il y a 2 ans - Total affichages : - Transcription - 1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est... - Site : http://docplayer.fr 
- Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléterPertinence- Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ? - Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois - Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :... - Site : evoportail.fr 
- CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCIPertinence- TAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout. - 2014-11-14T12:53:00.000Z - Laurence Valdés - La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation... - Site : lci.fr 
- CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCIPertinence- TAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout. - 2014-11-14T12:53:00.000Z - - Laurence Valdés - La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation... - Site : lci.fr 
- Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...Pertinence- Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez. - 1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ? - L'âge du départ à la retraite : - L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956. - Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 : - o 60 ans pour les... 
- Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]Pertinence- Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56 - Bonsoir Vendest 77, - Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes; - J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la... - Date: 2017-09-21 13:28:13 
 Site : http://droit-finances.commentcamarche.net
- Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâtéPertinence- Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits. - La paternité et la conception du statut - 4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »... - Site : http://theconversation.com 
