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3 articles sélectionnés
Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre
PertinenceMicro-entrepreneur
Mode d'emploi
Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.
Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.
Ne peuvent y prétendre :
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...
Auto-entrepreneur Mode d'emploi - CCI Indre
PertinenceMicro-entrepreneur
Mode d'emploi
Créé par la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et modifié par la loi Pinel du 19 décembre 2014, l'auto-entrepreneur est le régime le plus simple pour créer une activité indépendante.
Tout porteur de projet (personne physique) d'activité commerciale, artisanale ou libérale souhaitant créer une activité peut bénéficier du régime.
Ne peuvent y prétendre :
Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA, y compris si elles sont déclarées auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou de la...
Date: 2017-07-06 04:43:02
Carte de commerçant ambulant - CCI Indre
Pertinencedes auto-entrepreneurs,
des associations ayant une activité commerciale.
Commerçants forains
Les commerçants forains doivent obtenir un livret de circulation auprès de la Préfecture sur lequel sera indiquée la commune de rattachement. Afin de pouvoir exercer leur activité, ils doivent également être titulaires d'une carte de commerçant ambulant délivrée par la CCI ou la CMA en fonction de la nature de l'activité.
Les cartes, jusqu'alors délivrées par les services...
Date: 2017-07-06 04:13:55
Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur
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