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4 articles sélectionnés

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    Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur

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    1 message(s) , Inscription le 22/02/2012

    Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses

    3 message(s) , Inscription le...

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    Comment faire pour arreter une micro-société / Micro ...

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    5 message(s) , Inscription le 06/11/2009

    voila je souhaite arreter une micro-entreprise , pour plusieurs raisons et je voudrais savoir quels sont les papiers a fournir et à qui , de plus si dans un an je veux recréer une activité est ce que je peux me mettre en auto-entrepreneur

    d'avance merci à toutes les personnes qui pourront m'aider car c'est assez urgent

    4 message(s) ,...

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    Délais actuels d'instruction de naturalisation après le ...

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    8819 message(s) , Inscription le 09/03/2010

    " Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

    L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

    Ce délai est...

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    Thèmes liés : ou envoyer le dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur

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    Malfaçon par autoentrepreneur, que dois je faire ...

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    46%

    Si je puis me permettre, vous confondez un peu la garantie décennale et la biennale.

    "L'assurance responsabilité civile décennale" n'est que le nom donné au contrat. Les travaux réalisés ne relèvent encore que de la garantie biennale.

    Le nom donné au contrat décennal n'est pas fantaisiste, il émane d'une présomption de responsabilité de l'entrepreneur face au maître de...

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    Thèmes liés : entreprise d'automatisme / difference entre petite moyenne et grande entreprise

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