Evolution du statut auto entrepreneur 2018 - Dougs Compta

Auto-entrepreneurs

L'évolution du statut auto entrepreneur 2018 commence dès Janvier avec de nouvelles réformes. On pourrait avoir le sentiment que le législateur s'est contenté de doubler les seuils, mais ce n'est pas le cas. Démonstration de la situation du micro-entrepreneur en 2018 en 3 étapes.

Ce qui change au niveau du seuil d'imposition du bénéfice,

Ce qui ne change pas au niveau...

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Site : https://www.dougs.fr

Comment ouvrir mon auto-entreprise - edevoir.com

Comment ouvrir mon auto-entreprise ?

Cette page explique le « comment » de la création d'auto-entreprise. Pour le « pourquoi », consultez cette autre page .

Les démarches pour l'ouverture de l'auto-entreprise peuvent se faire directement de chez vous, sans même bouger de votre chaise.

Elles ne sont pas contraignantes, et l'ouverture d'une auto-entreprise ne vous engage à rien pour le...

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Site : http://edevoir.com

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : captain-drive.com

micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

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À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

La CFE n'est pas due au titre de...

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Site : http://www.createurentrepreneur.com

Création Auto entreprise - quelle-demarche.com

Résiliation

Procédure de création d'une auto-entreprise

La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...

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Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.com

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Pour Vanessa,

Il faut faire la distinction entre "charges professionnelles" et "cotisations sociales", qui sont deux choses totalement différentes.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez des charges professionnelles (par exemple vos transports, l'achat d'un ordinateur pour votre activité, ou toutes sortes de fournitures nécessaires, ou encore si...

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Site : http://www.gautier-girard.com

guide de l'autoentrepreneur

L'autoentrepreneur n'est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dès lors qu'il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales. Il suffit à l'autoentrepreneur de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

De même, la cessation d'activité est soumise à...

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Date: 2014-10-05 01:38:59
Site : http://guideautoentrepreneur.blogspot.com

Auto-Entrepreneurs : Faire sa première déclaration

Retrouvez dans cet article toute la procédure pour faire la déclaration RSI de votre auto-entreprise

1ère étape : Inscription à Net Entreprises

Le site : https://www.net-entreprises.fr/

Sur la page d'accueil, cliquez sur s'inscrire et remplissez le formulaire d'inscription avec votre numéro SIREN puis créez votre mot de passe.

Dans le type d'inscription, choisissez "Vous souhaitez...

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Site : rep-secretariat.fr

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : ecrire-un-livre.net

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : ecrire-un-livre.net

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...

Oui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !

#231722

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013

Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...

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Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

Si l'auto entrepreneur - AE -est déjà salarié et exerce l'auto entreprise en tant qu'activité complémentaire, s'il est étudiant ou retraité (e) il pourra augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés (en tant que salarié) et de droits dans le régime des indépendants (en tant qu'AE).

Avec le régime micro-social simplifié, les charges...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Auto-entrepreneurs : attention à votre déclaration de ...

En fait, cet article s'adresse plus particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont eu des recettes en 2009, parce que oui, il faut les déclarer (sur la feuille 2042C) et ce même si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Vous pensiez être tranquille ? Que ça ne changerait rien à vos revenus ? Et bien détrompez-vous car comme nous allons le voir, votre...

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Site : http://www.fredzone.org

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

» Blog auto entrepreneur mandataire immobilier

Quel est le statut le plus adapté au statut d'agent mandataire immobilier ?

Un agent mandataire est non salarié et peut donc bénéficier de deux statuts : l'agent commercial et l'auto entrepreneur.

Il s'avère que le statut d'autoentrepreneur est le meilleur schéma pour ceux qui souhaitent se mettre à leur compte en milieu d'année. En effet, ce système n'est pas contraignant sur le plan...

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Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

[Tuto Vidéo] Influenceurs : comment créer son auto ...

Par ailleurs, si vous avez pris un bureau ou si vous travaillez dans un espace de co-working, etc. L'administration conseille de préciser qu'il s'agit d' une adresse professionnelle.

Dans le volet 4 :

La déclaration de votre statut d'auto-entrepreneur peut avoir lieu encore,  30 jours après le début de votre activité. Si par exemple, vous avez réalisé votre premier partenariat sur...

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Site : https://www.reech.com

Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement ...

l'aventure d'un fonctionnaire agrégé de mathématiques dans les méandres de l'investissement et du courtage de crédit.

mardi 14 juin 2011

Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Lorsque l'on démarre une auto entreprise, et qu'on ne dépasse pas un certain seuil de revenu, on peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le...

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Date: 2017-07-03 05:02:51
Site : http://agregfinance.blogspot.com

Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...

Le statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...

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Date: 2010-02-03 09:26:22
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Rémunération agent commercial - cimm-recrutement.fr

Le calcul des honoraires d'un agent commercial en immobilier

Un travailleur indépendant

Un agent commercial est un travailleur indépendant, à son compte. Il n'est donc pas salarié et ne perçoit pas de salaire. Il dirige sa propre entreprise individuelle (l'agent commercial immobilier ne peut travailler en société). Il peut embaucher du personnel administratif.

LES HONORAIRES

On dit souvent...

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Site : https://cimm-recrutement.fr

Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique

Choisir un statut juridique

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :

Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Embaucher en auto-entreprise - Inscription Auto-Entrepreneur

Embaucher en auto-entreprise

24 novembre 2017

Si l'auto-entreprise est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'oeuvre, il est néanmoins possible d'embaucher ! Pour vous aider à prendre votre décision, nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise et vous donnons quelques astuces.

Embaucher en...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Doit-on déclarer la prime d'activité aux impôts : Est-elle ...

Actu

Prime d'activité imposable ou pas imposable ? Doit-on l'indiquer lors de la déclaration de revenus ?

La prime d'activité a soufflé sa deuxième bougie. Deux ans après sa mise en place, de nombreuses questions ont trouvé leur réponses. Consultez par exemple notre article sur les auto-entrepreneurs ou bien encore celui consacré aux bénéficiaires de l'AAH .

En 2018, des millions de...

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Site : http://primeactivite.fr

Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / declaration des revenus d'auto entrepreneur

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-Entrepreneurs : synthèse du statut, outil de calcul ...

Edité par HAUT LA VOIX www.hautlavoix.com

 

Les conditions pour exercer sous ce statut

a.

exploiter une activité sous forme d'

entreprise individuelle

i.les personnes exerçant sous forme de société sont exclues dece régime

b.être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

i.être une entreprise individuelle

ii.

ne pas dépasser certains plafonds de CA (80 000 EUR pour lesactivités d'achat/revente, de ventes à consommer sur placeet de prestations d'hébergement ; 32 000 EUR pour les activitésde prestations de services)

iii.

L'activité peut être

mixte (

vente de marchandises etprestation de...

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Site : https://www.scribd.com

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

Dernières actualités de la création d'entreprise :

Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

WikiCréa : tout savoir...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

• Les montant des charges sociales en France

Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.com

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

laptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...

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Date: 2018-04-12 21:32:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Comment vendre légalement des bitcoins en France ...

Comment vendre légalement des bitcoins en France ?

Par David Latapie - Source :  bitcointalk.org

Voici ce que j'ai compris de la législation de la vente de bitcoins en France. Merci de confirmer et de préciser, ainsi que de m'indiquer les articles intéressants qui pourrait approfondir le sujet. Mes sources sont parfois discutables, j'aimerais pouvoir lister uniquement du solide, comme des...

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Site : https://bitcoin.fr

Thèmes liés : comment obtenir la carte d'auto entrepreneur / declaration des revenus d'auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur

Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...

Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).

les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...

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Site : https://www.service-public.fr

SASU ou EIRL : quelle forme juridique choisir - SeDomicilier

Qu'est-ce qu'une SASU ?

La SASU est une Société par Actions Simplifiée (SAS) ne possédant qu'un seul actionnaire. Le dirigeant est assimilé-salarié et la création d'une SASU revient à créer une entreprise à part entière. Elle dispose d'une entité juridique propre.

La responsabilité du chef d'entreprise est limitée aux montants de ses apports en capital social. Créer une SASU...

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Site : https://sedomicilier.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

1

L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

1

L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto-entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaire

v Revenir au contenu principal

La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d'affaires, directement liée à sa facturation . Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses...

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Site : http://www.document-gratuit.com

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2018-04-12 15:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

Sommaire

5 - Se faire agréer ou se déclarer

Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer

Pour...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info

25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

Mentions légales

25 Avantages du RSA

N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...

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Site : http://pret-aide.net

EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

Businessman at desk with house around his body

Getty Images/Stock Illustration Source

Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : lamaisondesartistes.fr

La Taxe Professionnelle, c’est quoi - blog.ig-conseils.com

La Taxe Professionnelle, c'est quoi ?

Taxe Professionnelle :

La taxe professionnelle est un impôt local.

Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Diverses exonérations sont prévues et peuvent être obtenues de plein droit ou selon le vote de la collectivité locale concernée.

Ou...

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Date: 2018-04-15 04:39:02
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : auto entrepreneur+taxe professionnelle apres 3 ans / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle 2013 / auto entrepreneur taxe professionnelle

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr