Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Auto-entrepreneur : Ce qu’il faut savoir | Publications de ...

Avec le statut auto-entrepreneur vous cotisez sur vos recettes, et non sur le chiffre d'affaire. Il est donc important de bien totaliser ses encaissements. Après la mise en place officielle de ce régime, et lorsque j'aurais un exemplaire de déclaration, je pourrai vous en dire plus sur la meilleure manière de remplir votre formulaire

Obligations fiscales :

Par défaut vous serez imposé sur...

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Site : https://www.webmaster-hub.com

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...

IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble

1

I. Situation et charges de famille

10

Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174  ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...

Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes

Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.

1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...

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Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.com

Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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Site : http://www.andymacdoor.com

ACCRE et ARCE : comment bien choisir

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet vous intéresse,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

La CFE pour les NULS – Side by Side – Medium

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Flexible #jobs and unflexible #care for all students in Europe // #Jobs flexibles et protection inflexible pour tous les étudiants d'Europe

Dec 10, 2015

La CFE pour les NULS

et autres auto-entrepreneurs amoureux des démarches administratives

La vie d'un auto-entrepreneur sans tâche administrative

Nous sommes nombreux à avoir reçu avant l'heure un petit cadeau...

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Site : https://medium.com

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?

Mis à jour le 15/02/2014

L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...

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Date: 2017-07-05 12:19:10
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Tout savoir sur le régime micro-entrepreneur, auparavant ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...

Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)

Détails

Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45

Publié le vendredi 13 février 2015 13:36

La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.fnmji.fr

Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne

Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne ?

 

par lucie56190 |

     

Les démarches pour l'obtention du statut d'auto-entrepreneur ont été simplifiées ces dernières années. Chaque personne peut obtenir ce statut mais des cas particuliers existent et suivant l'activité que vous envisagez d'exercer il n'est pas toujours autorisé.

Quelles sont les fournitures nécessaires...

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Site : commentfaiton.com

Micro-entrepreneur : étudiant.

Micro-entrepreneur : étudiant.

Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

Comment micro-entreprendre??

d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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Site : https://microentreprendre.com

Créez votre activité en conservant vos allocations chômage p4

Extraits de Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, 2e édition 2011/2012 - spécial auto-entrepreneur en EIRL. Editions Delmas

Allocations mensuelles de chômage : l'allocation d'aide au retour à l'emploi

> Présentation

 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée tous les mois à la personne involontairement privée d'emploi inscrite sur les listes de Pôle emploi. Il...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Comment ouvrir mon auto-entreprise - edevoir.com

Comment ouvrir mon auto-entreprise ?

Cette page explique le « comment » de la création d'auto-entreprise. Pour le « pourquoi », consultez cette autre page .

Les démarches pour l'ouverture de l'auto-entreprise peuvent se faire directement de chez vous, sans même bouger de votre chaise.

Elles ne sont pas contraignantes, et l'ouverture d'une auto-entreprise ne vous engage à rien pour le...

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Site : http://edevoir.com

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : http://www.captain-drive.com

micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

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À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

La CFE n'est pas due au titre de...

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Site : http://www.createurentrepreneur.com

Déclaration de revenus auto-entrepreneur : comment la ...

Absence de déclaration

Rectifier sa déclaration de revenus auto-entrepreneur papier

Pour rectifier votre déclaration complémentaire de revenus des professions non salariées (formulaire 2042 C PRO) il vous suffit de télécharger et imprimer la déclaration vierge disponible à cette adresse . Si vous ne pouvez pas l'imprimer, vous pouvez en faire la demande ou l'obtenir directement dans un...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur ...

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Pour Vanessa,

Il faut faire la distinction entre "charges professionnelles" et "cotisations sociales", qui sont deux choses totalement différentes.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez des charges professionnelles (par exemple vos transports, l'achat d'un ordinateur pour votre activité, ou toutes sortes de fournitures nécessaires, ou encore si...

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Site : http://www.gautier-girard.com

guide de l'autoentrepreneur

L'autoentrepreneur n'est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dès lors qu'il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales. Il suffit à l'autoentrepreneur de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

De même, la cessation d'activité est soumise à...

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Date: 2014-10-05 01:38:59
Site : http://guideautoentrepreneur.blogspot.com

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : ecrire-un-livre.net

Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

Bonjour,

Merci pour cet article ! Une mine d'or.

Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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Site : ecrire-un-livre.net

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...

Oui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !

#231722

Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013

Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...

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Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite

Si l'auto entrepreneur - AE -est déjà salarié et exerce l'auto entreprise en tant qu'activité complémentaire, s'il est étudiant ou retraité (e) il pourra augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés (en tant que salarié) et de droits dans le régime des indépendants (en tant qu'AE).

Avec le régime micro-social simplifié, les charges...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

» Blog auto entrepreneur mandataire immobilier

Quel est le statut le plus adapté au statut d'agent mandataire immobilier ?

Un agent mandataire est non salarié et peut donc bénéficier de deux statuts : l'agent commercial et l'auto entrepreneur.

Il s'avère que le statut d'autoentrepreneur est le meilleur schéma pour ceux qui souhaitent se mettre à leur compte en milieu d'année. En effet, ce système n'est pas contraignant sur le plan...

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Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

[Tuto Vidéo] Influenceurs : comment créer son auto ...

Par ailleurs, si vous avez pris un bureau ou si vous travaillez dans un espace de co-working, etc. L'administration conseille de préciser qu'il s'agit d' une adresse professionnelle.

Dans le volet 4 :

La déclaration de votre statut d'auto-entrepreneur peut avoir lieu encore,  30 jours après le début de votre activité. Si par exemple, vous avez réalisé votre premier partenariat sur...

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Site : https://www.reech.com

Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement ...

l'aventure d'un fonctionnaire agrégé de mathématiques dans les méandres de l'investissement et du courtage de crédit.

mardi 14 juin 2011

Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Lorsque l'on démarre une auto entreprise, et qu'on ne dépasse pas un certain seuil de revenu, on peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le...

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Date: 2017-07-03 05:02:51
Site : http://agregfinance.blogspot.com

Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...

Le statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...

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Date: 2010-02-03 09:26:22
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Rémunération agent commercial - cimm-recrutement.fr

Le calcul des honoraires d'un agent commercial en immobilier

Un travailleur indépendant

Un agent commercial est un travailleur indépendant, à son compte. Il n'est donc pas salarié et ne perçoit pas de salaire. Il dirige sa propre entreprise individuelle (l'agent commercial immobilier ne peut travailler en société). Il peut embaucher du personnel administratif.

LES HONORAIRES

On dit souvent...

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Site : https://cimm-recrutement.fr

Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique

Choisir un statut juridique

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :

Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-Entrepreneurs : synthèse du statut, outil de calcul ...

Edité par HAUT LA VOIX www.hautlavoix.com

 

Les conditions pour exercer sous ce statut

a.

exploiter une activité sous forme d'

entreprise individuelle

i.les personnes exerçant sous forme de société sont exclues dece régime

b.être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

i.être une entreprise individuelle

ii.

ne pas dépasser certains plafonds de CA (80 000 EUR pour lesactivités d'achat/revente, de ventes à consommer sur placeet de prestations d'hébergement ; 32 000 EUR pour les activitésde prestations de services)

iii.

L'activité peut être

mixte (

vente de marchandises etprestation de...

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Site : https://www.scribd.com

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

- Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

- celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

- celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

Dernières actualités de la création d'entreprise :

Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

WikiCréa : tout savoir...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

• Les montant des charges sociales en France

Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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Date: 2016-04-01 20:38:30
Site : http://www.paradisfiscaux.com

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

1

L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Auto-entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaire

v Revenir au contenu principal

La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs

L'auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d'affaires, directement liée à sa facturation . Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses...

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Site : http://www.document-gratuit.com

Comment créer une entreprise de services à la personne ...

Comment créer une entreprise de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

Sommaire

5 - Se faire agréer ou se déclarer

Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer

Pour...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info