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auto entrepreneur impot premiere annee


199 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Télécharger Logiciel gestion pme gratuit ...

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    25%

    Logiciel Windows

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 5

    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

    Commentaires

    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

  • 3

    la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...

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    27%

    la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité

    Publié le : 10/05/2011

    Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant

    Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...

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    Date: 2017-10-07 08:43:36
    Site : http://www.fvd.fr

  • 3

    Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

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    24%

    Comment bien choisir son statut juridique

    pour exercer votre activité

    Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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    Site : http://www.guide-voyance-capa.com

  • 1

    S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...

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    30%

    http://www.annonces-pro-sante.com/

    Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.

    Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.

    Passez également des coups de fils, et faites vos...

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    Site : http://happyosteo.com

  • 1

    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur ...

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    30%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Pour Vanessa,

    Il faut faire la distinction entre "charges professionnelles" et "cotisations sociales", qui sont deux choses totalement différentes.

    En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez des charges professionnelles (par exemple vos transports, l'achat d'un ordinateur pour votre activité, ou toutes sortes de fournitures nécessaires, ou encore si...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 1

    Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier

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    29%

    Ceux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.

    Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...

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    Site : https://cimm.blog

  • 1

    Auto-entrepreneur : votre fiscalité : blog.iledefrance.urssaf

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    28%

    Quel sont les avantages fiscaux du régime auto-entrepreneur ?

    Le versement de l'impôt à partir d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires est libératoire. C'est-à-dire que vous n'avez pas à acquitter auprès des services fiscaux l'impôt sur le revenu, sauf en cas de plus ou moins value sur cessions de biens.

    Il n'y a pas de TVA à reverser. Vous n'acquittez pas de cotisation...

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    Date: 2017-10-07 06:13:32
    Site : http://blog.paris.urssaf.fr

  • 1

    Ça gagne combien un livreur Deliveroo? - 20minutes.fr

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    27%

    17 contributions

    Ivan | 6 juin 2016

    Bon interview, en tout cas la comparaison entre les offres est complexes avec des politiques de bonus qui varient souvent. Pour faciliter la comparaison il y a http://www.youberjob.com/devenir-livreur qui donnent beaucoup de détails.

    Amalric | 28 juin 2016

    En ce qui concerne les charges sociales etc... Expliquez mieux les choses, les gens peuvent...

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    Site : 20minutes.fr

  • 1

    Mieux comprendre déclaration de chiffre d'affaires et ...

    Pertinence
    26%

    Page d'accueil »Mieux comprendre déclaration de chiffre d'affaires et paiement des cotisations

    Mieux comprendre déclaration de chiffre d'affaires et paiement des cotisations

    Avec le RSI faisons le point...

    Les cotisations et contributions sociales obligatoires et, éventuellement, l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs sont calculés en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes....

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

  • 1

    Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP ...

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    25%

    Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

    l'un au moins des membres du foyer fiscal doit être inscrit au RCS en tant que LMP, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur ).

    les recettes annuelles retirées de cette activité (total des loyers...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

    Pertinence
    25%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Télécharger Logiciel de gestion pour pme gratuit ...

    Pertinence
    25%

    Logiciel Windows

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 1

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

    Pertinence
    24%

    25. mars 2017

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

    Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

  • 1

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    22%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

    Pertinence
    17%

    Cachet et signature de la Sté

    Signature du VDI

    Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

  • 1

    Comment déclarer les revenus provenant ... - impots.gouv.fr

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    17%

    Accueil > Particulier > Questions > Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?

    Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?

    En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise.

    Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042 C PRO) le...

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    Date: 2017-07-05 12:51:16
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    31%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

  • 0

    Déclaration Auto-Entrepreneurs : l'ACCRE expliquée en ...

    Pertinence
    29%

    Baraguiné par

    le 01/09/09 à 17h47

    Arghhh, et donc à partir des 45 jours c'est foutu ? Ou il y a des dérogations ? (Mon AE a été créée le 26 juin :s)

    Baraguiné par Ouark le 01/09/09 à 19h30

    Normalement oui, tu peux toujours te renseigner auprès de ton cfe ou centre de l'urssaf, pour être sur.

    Baraguiné par themax le 02/09/09 à 11h30

    Très bon article et je conseille à tout...

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    Site : http://www.lafermeduweb.net

  • 0

    Le régime fiscal de la micro-entreprise - Adie

    Pertinence
    28%

    Remarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.

    Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...

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    Site : adieconnect.fr

  • 0

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

    Pertinence
    28%

    Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

    Le régime social du dirigeant d'entreprise

    Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

    LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

    Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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    Date: 2014-08-08 10:34:39
    Site : http://www.avocat-rainio.com

  • 0

    Blog

    Pertinence
    27%

    En SAS, pas de rémunération = pas de charges sociales.

    Auto-entrepreneur : pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales.

    En SARL, avec l' ACCRE , les deux premières années, je dois payer environ 1000 EUR et la, même sans rémunération. C'est le cas aussi pour les entrepreneurs individuels non auto-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, 3 trimestres de retraite sont acquis !

    2. Charges...

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    Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

  • 0

    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    27%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

  • 0

    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    27%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    Rémunération agent commercial - cimm-recrutement.fr

    Pertinence
    27%

    Le calcul des honoraires d'un agent commercial en immobilier

    Un travailleur indépendant

    Un agent commercial est un travailleur indépendant, à son compte. Il n'est donc pas salarié et ne perçoit pas de salaire. Il dirige sa propre entreprise individuelle (l'agent commercial immobilier ne peut travailler en société). Il peut embaucher du personnel administratif.

    LES HONORAIRES

    On dit souvent...

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    Site : https://cimm-recrutement.fr

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    www.apce.com

    Pertinence
    26%

      Votre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise

    Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

     Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...

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    Site : apce.com

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    Comparaison Auto-Entrepreneur et Micro-Entreprise - Faites ...

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    25%

    A propos de l'auteur...

    WPFormation

    Fabrice Ducarme, formateur WordPress je suis éditeur, auteur et fondateur du site WP Formation.com. Conférencier lors des WordCamp Paris 2013 & 2015 ainsi qu'au WP Tech Nantes 2014, je vous propose plus de 400 articles & tutoriaux à propos de WordPress, mes trucs & astuces mais aussi des coups de gueule...

    8 commentaires pertinents à ce jour ;)

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    Site : https://wpformation.com

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    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    24%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur

    Pertinence
    24%

    1 message(s) , Inscription le 22/02/2012

    Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses

    3 message(s) , Inscription le...

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    Site : experatoo.com

  • 0

    Embaucher en auto-entreprise - Inscription Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    23%

    Embaucher en auto-entreprise

    24 novembre 2017

    Si l'auto-entreprise est à l'origine conçue pour les activités complémentaires ou ne nécessitant pas de main d'oeuvre, il est néanmoins possible d'embaucher ! Pour vous aider à prendre votre décision, nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients de l'embauche en auto-entreprise et vous donnons quelques astuces.

    Embaucher en...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Pertinence
    23%

    leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre

    je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.

    Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012

    Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013

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    Site : http://www.compta.com

  • 0

    PPT - Atelier "L'auto entrepreneur" PowerPoint ...

    Pertinence
    23%

    Option à formuler via le site www.lautoentrepreneur.fr ou au RSI

    Pour les micro-entrepreneurs en activité :

    au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour en bénéficier le 1er janvier suivant,

    (à titre exceptionnel, pour en bénéficier dès 2009, la demande était à faire au plus tard le 31 mars 2009)

    Pour les nouveaux micro-entrepreneurs : au plus tard le dernier jour du...

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    Site : slideserve.com

    Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi

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    Télécharger | La Maison des Artistes

    Pertinence
    22%

    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Ouvrir un restaurant : choisir son statut juridique

    Pertinence
    22%

    Vous souhaitez ouvrir un restaurant ou un commerce de plats à emporter ? Il existe différents statuts juridiques pour monter sa propre société de restauration. Découvrez les statuts juridiques pour ouvrir ce type d'affaires.

    Créer son restaurant SEUL : les statuts à privilégier ?

    Si vous souhaitez créer votre restaurant sans associés, vous avez le choix entre l'entreprise individuelle...

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    Site : http://www.ouvrir-un-restaurant.com

    Thèmes liés : ouvrir son statut d'auto entrepreneur / creer son statut d'auto entrepreneur gratuit / se creer un statut d'auto entrepreneur / creer le statut d'auto entrepreneur / creer une societe d'auto entrepreneur

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

    Pertinence
    22%

    Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéfice net

    Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr

    Pertinence
    22%

    La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

    Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports

    Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI

    Possibilité de s'associer...

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    Date: 2017-10-06 11:24:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 0

    Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

    Pertinence
    22%

    La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

    La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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    Date: 2018-04-12 15:34:18
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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    Ce qu'il faut savoir sur les seuils de l'auto-entreprise ...

    Pertinence
    21%

    Posted by Philippe | Featured | No Comments

    Les seuils, mais aussi les dates (comme on l'a vu dans l'article sur l'auto-entreprise et la mobilité), délimitent vos possibilités d'action. Mais si démarrer une auto-entreprise est si peu risqué, pourquoi faut-il impérativement connaître et suivre ces seuils ?

    Parce qu'en cas de dépassement vous pourriez changer de statut fiscal et social et...

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    Site : aloha-coaching.fr

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    Cotisation foncière des entreprises 2017 - Dois-je ...

    Pertinence
    21%

    J'ai eu de la chance, à l'époque où j'étais auto entrepreneur, c'était 3 ans d'exonération!

    Sinon c'est les années fiscales qui sont prises en compte en général par les services des impôts.

    Après ça coûte rien d'aller sur place demander les explications en détails, moi ils m'avaient mis la CFE pour ma première année, mais j'ai pu avoir un dégrèvement parce qu'ils n'avaient pas mon statut exact, la communication entre services fiscaux laisse des fois à désirer!

    Idem pour la dernière année, dégrèvement, parce que j'avais fermé l'entreprise en début d'année, et ils ont été humains et m'ont pas fait payé.

    Et perso je conseille...

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    Site : https://openclassrooms.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises 2016 / auto entrepreneur impot premiere annee / statut de l'auto entrepreneur 2016 / guide de l'auto entrepreneur 2016 / l'auto entrepreneur 2016

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    Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

    Pertinence
    21%

    fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

    Alors en essayant de répondre à différentes questions :

    - Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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    Date: 2017-09-21 13:26:32
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Salarié, chômeur, retraité... Si Emmanuel Macron tient ses ...

    Pertinence
    21%

    o Si vous habitez dans un quartier sensible

    Si vous êtes salarié

    Quel que soit le niveau de salaire, Emmanuel Macron s'engage à réduire les cotisations payées par les salariés, les indépendants et les fonctionnaires, en supprimant les cotisations chômage et maladie. « Tous les salariés verront leur salaire augmenter », promet-il. D'après les calculs d'En marche !, si vous êtes...

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    Site : http://www.actu-news.com

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    L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

    Pertinence
    20%

    Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

    L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

    Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

    Champ d'application

    I. Revenus et profits imposables :

    Les catégories de revenus et profits concernés sont :

    1. les revenus professionnels...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprendre.ma

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    Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires

    Pertinence
    20%

    Réméré immobilier

    Comment ouvrir des chambres d'hôte ?

    Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?

    Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer

    Avoir suffisament de temps à consacrer.

    En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.fiches-pratiques.net

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    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE ...

    Pertinence
    20%

    Qui est redevable de la CFE?

    Comme pour la taxe professionnelle, la CFE est due due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).

    Territorialité

    Comme la taxe professionnelle, la CFE est due par les personnes qui exercent une activité professionnelle en France. L'article 1447, III du CGI...

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    Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

    Thèmes liés : exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / auto entrepreneur taxe professionnelle / taxe cfe auto entrepreneur montant / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile

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    Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

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    laptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25

    Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...

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    Date: 2018-04-12 21:32:44
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

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    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

    Champ d'application et fait...

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    Date: 2018-04-14 23:07:15
    Site : https://www.impots.gouv.fr

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    Comment vendre légalement des bitcoins en France ...

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    Comment vendre légalement des bitcoins en France ?

    Par David Latapie - Source :  bitcointalk.org

    Voici ce que j'ai compris de la législation de la vente de bitcoins en France. Merci de confirmer et de préciser, ainsi que de m'indiquer les articles intéressants qui pourrait approfondir le sujet. Mes sources sont parfois discutables, j'aimerais pouvoir lister uniquement du solide, comme des...

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    Site : https://bitcoin.fr

    Thèmes liés : comment obtenir la carte d'auto entrepreneur / declaration des revenus d'auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

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    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Les aides aux entreprises - Communaute de communes Meuse ...

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    Pour la création-reprise, 3 types d'aides existent : l'éxonération, le prêt aidé et la subvention.

    Exonération

    L'Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) est une éxonération de charges sociales afférentes au créateur (sauf retraite complémentaire, CSG et RDS) pendant un an dans la limite d'un revenu d'activité égal à 120% du Smic. Cette aide concerne les...

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    Site : http://www.cc-meuse-semoy.com

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