Auto-Entrepreneur: Ce qui change en 2016 - Devenir Auto ...

Ce qui ne change pas en 2016 pour un Auto-Entrepreneur:

- Gel des plafonds de chiffre d'affaires : Les limites de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur resteront inchangés encore en 2016, soit 32 900 EUR pour une activité de prestations de services et professionnels libéraux, ou 82 200 EUR HT pour une activité de vente de marchandises et prestations d'hébergement.

Les autres changements appliqués en 2015 sont maintenus sur 2016, tels que le...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

CFE Auto Entrepreneur 2015 : Tout savoir (Date, Montant ...

En savoir plus sur les démarches administratives de la CFE 2015.

Auto entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette année ?

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

Un auto...

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Site : https://w.myae.fr

auto-entrepreneur changements 2016 - NON maman

Auto-entrepreneur : ce qui va changer en 2016 ?

Je commence par essayer de comprendre ce qui va changer dans mon statut pour 2016. Il faut bien commencer par quelque chose.

Changement de nom

Alors tout d'abord je vais changer de nom. Ne m'appelez plus auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur. Je n'ai plus donc une auto-entreprise mais une micro entreprise.

Les taux de cotisation augmentent

Mes...

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Site : http://non-maman.fr

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

19 janvier 2016

Rédigé par Jordane Feuillet

En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

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Site : https://www.piktalent.fr

CFE auto entrepreneur 2015 exonération pour qui

Les auto entrepreneurs et la CFE 2015 ce qui change ! Quelles sont les nouvelles règles de cette taxe ?

CFE 2015 : qui ne doit pas la payer ? © iofoto/shutterstock.com

La Cotisation Foncière des Entreprises 2015 va bientôt arriver; il faut la déclarer avant le 31 décembre 2015. Elle concerne ceux qui exercent une activité professionnelle non salariée, même si la personne est non...

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Site : http://www.allochomage.com

Statut auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

L'auto-entrepreneur ne peut pas facturer ou déclarer de TVA, ce qui signifie qu'il peut proposer des prestations à des tarifs potentiellement plus intéressants que ceux pratiqués par les autres statuts soumis à la TVA. Le revers de la médaille, c'est qu'il ne peut pas non plus récupérer la TVA lors des achats effectués dans le cadre de son activité.

... mais qui peut se révéler trop...

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Site : http://blog.abcliv.fr

www.apce.com

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523

Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires

A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...

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Site : apce.com

Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn

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En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :

 

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...

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Site : https://www.tarn.cci.fr

Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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Site : http://www.pfca34.org

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients

En 2015 puis en 2016, le statut auto-entrepreneur a été réformé, devenant à certains égards plus contraignant.

Le régime auto-entrepreneur rendu plus rigide depuis 2015 

L'auto-entrepreneur doit désormais obligatoirement avoir un compte bancaire exclusivement dédié aux transactions financières liées à son activité professionnelle.

Si l'activité de l'auto-entrepreneur est une...

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Date: 2017-07-05 12:21:43
Site : https://www.legalstart.fr

SASU ou auto-entrepreneur ? Bien choisir | Créer son ...

05/03/2017

4.75/5 (4)

Quel statut choisir pour une activité individuelle : SASU ou auto-entreprise ? Quels sont les avantages et inconvénients de chacun de ces deux statuts ?

SASU et auto-entreprise sont deux statuts juridiques très « tendance » et qui sont souvent mis en concurrence pour l'exercice d'une activité individuelle.

Pourtant ce sont deux statuts très différents :

le régime...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

L'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris

L'exonération de la CFE

Mis à jour le 16/05/2017

Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...

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Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Comment devenir auto-entrepreneur : quelles démarches

              

Comment réaliser la déclaration auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ?  

Le statut d'auto-entrepreneur se veut très facile d'accès, avec des démarches simplifiées. Pour cette raison, une simple déclaration (formulaire PO AE) suffit pour devenir micro-entrepreneur. Pour certaines activités réglementées, comme dans le cas de l' auto-entrepreneur...

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Date: 2017-07-05 09:09:17
Site : https://www.legalstart.fr

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2015 - ECL Direct

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Auto-entrepreneur : combien ça coûte en 2016 ?

Par Xavier de Labarrière Le 07/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(227 notes)55

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Lorsque vous démarrez votre activité en auto-entrepreneur, on ne vous explique pas toujours ce que ça va vraiment vous coûter. Le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur depuis le 1/01/2016) a...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Création, reprise d'entreprise

28 | 12 | 2015

Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

La paternité et la conception du statut

4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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Site : http://theconversation.com

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

Les principes du régime du micro-entrepreneur

A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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Site : http://www.autoentrepreneur.org

auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

1.0.0.0.7 Auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Auto-entrepreneur : réformes en 2015.

J'ai écrit un article concernant les réformes du régime de l'auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur ), il s'agit de la Loi Pinel.

Soit dit en "passant", l'auto-entreprise est un régime  particulier (d'Entreprise Individuelle -E.I-) en non pas un statut.

Une E.I sous régime...

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Site : https://microentreprendre.com

Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage

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Le statut d'auto entrepreneur en 2015

Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...

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Site : http://www.jlportage.com

Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

Le statut d'auto entrepreneur en 2015

Le statut d'auto entrepreneur en 2015

Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

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Site : http://ac-franchise.com

Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients - Aide ...

Le vif succès du régime de l'auto-entrepreneur est dû à ses nombreux avantages. Mais ce que l'on sait moins, c'est qu'il comporte presque autant d'inconvénients.

Les avantages du régime de l'auto-entrepreneur

1er avantage du régime de l'auto-entrepreneur : des obligations comptables réduites

Contrairement au gérant d'une EURL ou à l'entreprise individuelle "classique",...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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Site : http://www.net-iris.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : http://www.armpatent.org

Tout savoir sur l'auto-entrepreneur pour artiste, label et ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16 | 9 commentaires | Catégories : AUTO-ENTREPRENEUR

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale Au Répertoire des Métier et de...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur

Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur

Stéphanie Delestre ·

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Stéphanie Delestre 2016-01-23

Petit rappel historique : Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 dans le cadre de la LME, la Loi de Modernisation de l'Economie. Le régime de l'auto-entrepreneur a connu en 7 ans 11 lois rectificatives et 6 décrets modifiant son fonctionnement.

Baisse du nombre d'auto-entrepreneurs

Après avoir connu un pic du nombre d'inscrits, le nombre d'autoentrepreneurs a chuté en 2015, principalement à cause de la mise en place de nouveaux impôts et taxes. En effet, le...

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Site : https://www.qapa.fr

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

Plus d'infos, moins d'impôts ©

Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

Pour...

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Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Statut auto-entrepreneur : les changements

Le Statut auto-entrepreneur

Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...

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Site : https://www.portraitoupaysage.com

micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

micro entrepreneur : la CFE

Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

La taxe est due dans chacune des communes dans...

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Site : https://microentreprendre.com

Cotisation foncière des entreprises | AFE, Agence France ...

 Principales exonérations liées à l'activité

Les activités artisanales

Travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :

- pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,

- ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),

- n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour...

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Site : https://www.afecreation.fr

Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

CFE, rappel

La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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Site : https://www.defensepoussins.fr

Auto-entrepreneurs : ce qui change en 2015

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Comme l'auto-entreprise a considérablement évolué depuis l'adoption de la loi Pinel, voici un récapitulatif des grands changements à connaître en 2015.

En peu de temps, il y a eu beaucoup de changements concernant le régime de l'auto-entreprise.  Pour les porteurs de projet et les auto-entrepreneurs déjà en activité, il n'est pas toujours évident de s'y retrouver...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Evolutions récentes du régime auto-entrepreneur

Immatriculation, taxes, qualifications, CFE, le régime de l'auto-entrepreneur a évolué, ci-après un rapide bilan des modifications à connaître en matière de nouvelles obligations.

 

Depuis 2015 plusieurs nouvelles obligations

Depuis 2009 et au fil des derniers mois, le régime de l'auto-entrepreneur a subi divers ajustements, les dernières évolutions en 2014 ont été significatives et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Les nouveautés du régime Auto-Entrepreneur pour 2016 ...

Avant de parler des nouveautés de 2016 pour le régime Auto-Entrepreneur , un petit retour en arrière avec ce qui a changé en 2015. Nous verrons ensuite les nouveautés pour 2016.

Ce qui a changé en 2015

L'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est obligatoire

Si vous exercez une activité commerciale et/ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, vous devez vous...

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Site : https://www.tech2tech.fr

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois

Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

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Site : evoportail.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

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Site : http://objectifvdi.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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Site : https://www.insee.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la ...

Un auto-entrepreneur est imposé à la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a encaissé des recettes pour la 1re fois. C'est la réalisation d'un chiffre d'affaires qui déclenche l'imposition à la CFE.

Par exemple, un auto-entrepreneur qui a déclaré son activité en 2015 et a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes en 2015 est exonéré...

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Site : https://www.service-public.fr

Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

Voir...

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Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Le régime fiscal de la micro-entreprise - Adie

Remarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.

Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...

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Site : http://www.adieconnect.fr

Paiement de l'impôt taxe CFE si CA = 0 ? : L'entreprise au ...

par Ofeel » 18 Déc 2016, 01:03

Bonjour,

Je vous explique rapidement ma situation : je suis en auto-entrepreneur depuis fin 2013 et depuis un an et demi, mon CA à chaque déclaration trimestrielle est égal à 0. Je ne perçois aucun chiffre d'affaire depuis un an et demi.

Je reçois en novembre un courrier des impôts pour payer la fameuse Cotisation foncière des entreprises (CFE) à 145...

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Site : http://www.forum-pour-entrepreneurs.com

Entrepreneur - Comptable En Ligne

les auto-entrepreneurs devront cotiser à la cipav s'ils exercent une activité libérale et ce par le biais de l'urssaf par contre s'ils sont commerçants ou artisans ils vont devoir le faire auprès du rsi. en ce qui concerne le calcul du montan...

Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?

...eacute;fices non commerciaux regroupent aussi une autre catégorie de l'impôt sur le revenu . cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de...

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Site : https://comptable-en-ligne.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.info

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 223 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr