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Comment déclarer les revenus provenant ... - impots.gouv.fr

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Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise.

Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042 C PRO) le...

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Date: 2017-07-05 12:51:16

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-14 23:07:15

Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | impots.gouv.fr

Je suis micro-entrepreneur, puis-je déduire des charges ?

professionnel - 03-08-2016

Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée...

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Date: 2017-07-05 08:57:39

Thèmes liés : micro entrepreneur et auto entrepreneur / facture auto entrepreneur gouv fr / auto entrepreneur impot gouv / micro entrepreneur gouv / declaration impot micro entrepreneur

Formulaire n°2041-GQ | impots.gouv.fr

BIC : Régimes micro entreprises-BNC : Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur

Impôt sur le revenu

Le document d'information n°...

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Date: 2018-04-15 00:22:46

Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration impot auto entrepreneur micro bic / declaration micro entreprise impots / le regime de l'auto entrepreneur

Recherche | impots.gouv.fr

Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou...

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Date: 2017-07-06 00:23:30

Thèmes liés : regime micro social auto entrepreneur / regime auto entrepreneur bnc / le regime d'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / regime social pour auto entrepreneur

Recherche | impots.gouv.fr

Résultats pour votre recherche : micro entrepreneur

40 résultat(s)

Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

En tant qu'entrepreneur...

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Date: 2017-07-05 17:29:36

Thèmes liés : regime micro social auto entrepreneur / regime auto entrepreneur bnc / le regime d'auto entrepreneur / micro entrepreneur et auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur

Je choisis le régime du micro-entrepreneur (auto ...

En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous êtes soumis de plein...

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Date: 2017-07-05 13:46:16

Thèmes liés : regime micro social auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur bnc / regime social de l'auto entrepreneur / regime social pour auto entrepreneur

TVA | impots.gouv.fr

Je suis micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), en franchise en base de TVA, et j'effectue des prestations de services électroniques pour des particuliers établis dans un autre pays de l'Union Européenne, dois-je facturer et déclarer de la TVA ?

professionnel - 31-03-2016

Entreprise française avec un établissement stable dans un pays de l'UE, comment déclarer la TVA sur les...

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Date: 2017-10-06 18:12:50

Thèmes liés : facture auto entrepreneur gouv fr / auto entrepreneur impot gouv / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur tva

Le versement libératoire | impots.gouv.fr

Le versement libératoire

Les entreprises concernées

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l'avant-dernière année (année N-2) n'excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part...

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Date: 2017-07-05 09:41:52

Thèmes liés : declaration revenus micro entrepreneur / declaration impot micro entrepreneur / declaration d'activite micro entreprise / www lautoentrepreneur fr urssaf / declaration micro entrepreneur urssaf

Exercice d'une activité en nom personnel | impots.gouv.fr

Entrepreneur individuel ou en votre nom personnel signifie que vous êtes personnellement responsable sur votre patrimoine des dettes résultant de votre activité professionnelle.

L'EIRL vous permet toutefois de limiter votre responsabilité par l'enregistrement d'une déclaration d'affectation d'une partie de votre patrimoine (DAP) à votre activité professionnelle.

Les principaux avantages de...

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Date: 2018-04-14 22:34:54

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / declaration revenus micro entrepreneur / declaration impot micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur

Formulaire n°1327-S-CET-SD | impots.gouv.fr

CET - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial"

Cotisation Foncière des Entreprises - Cotisation sur la valeur...

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Date: 2018-04-15 00:00:04

Thèmes liés : formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots / formulaire declaration micro entreprise / declaration micro entreprise / micro entreprise gouv

Calcul de l'ISF | impots.gouv.fr

Calcul de l'ISF

Le barème de l'ISF

Si votre patrimoine net taxable est inférieur ou égal à 1,3 million d'euros, vous n'êtes pas soumis à l'ISF et ne devez donc pas envoyer de déclaration.

Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable dépasse le seuil d'imposition de 1 300 000 EUR. L'ISF est calculé selon le barème progressif suivant :

taux pour un patrimoine net taxable...

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Date: 2017-10-06 08:15:39

Thèmes liés : conditions reduction isf pme / fip france investissement pme / conditions investissement pme isf / definition d un pme europeenne / france investissement pme

Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

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Date: 2017-10-06 10:41:44

Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entreprise inscription gratuite / immatriculation rcs micro entreprise / declaration micro entreprise impots / micro entreprise inscription rcs

Calcul de l'IFI | impots.gouv.fr

Calcul de l'IFI

Calcul de l'IFI

L'IFI se déclare sur une déclaration annexe n°2042-IFI en même temps que vos revenus, soit entre les mois d'avril et juin, selon que vous souscrivez votre déclaration en ligne ou papier.

Consultez le calendrier fiscal sur ce site pour connaître les dates exactes en fonction de votre situation.

Le montant de votre IFI est calculé par l'Administration en...

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Date: 2018-04-15 05:18:56

Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / fip france investissement pme / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne

Pour rester micro-entrepreneur, quel ... - impots.gouv.fr

Pour rester micro-entrepreneur, quel montant de chiffre d'affaires ou de recettes ne dois-je pas dépasser ? Quelles sont les conséquences en cas de dépassement ?

Pour rester micro-entrepreneur, quel montant de chiffre d'affaires ou de recettes ne dois-je pas dépasser ? Quelles sont les conséquences en cas de dépassement ?

Les seuils de chiffres d'affaires ou de recettes à ne pas...

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Date: 2018-04-14 13:42:32

Thèmes liés : micro entrepreneur gouv / micro entreprise gouv / micro entrepreneur

Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer ... - impots.gouv.fr

Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer une cotisation foncière des entreprises (CFE) et créer un espace professionnel sécurisé ?

Je suis micro-entrepreneur, dois-je payer une cotisation foncière des entreprises (CFE) et créer un espace professionnel sécurisé ?

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les conditions de droit...

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Date: 2018-04-14 15:12:02

Thèmes liés : micro entrepreneur gouv / micro entrepreneur / micro entreprise gouv

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-10-06 11:55:26

Thèmes liés : entreprise moyenne france / entreprise moyenne francaise