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auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile


47 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Les secteurs d’activités qui marchent: le guide 2017 pour ...

    Pertinence
    35%

    Les secteurs d'activités qui marchent: le guide 2017 pour monter son entreprise (franchise, auto-entrepreneur, business porteurs...)

    La petite entreprise est un marché en expansion. Ouvrir un business rentable est un projet pour beaucoup, qu'ils soient jeunes diplômés, chômeurs de longue durée ou cadres voulant changer de vie. Reste à connaître les secteurs d'activités en croissance pour...

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    Site : http://investir2015.com

  • 6

    Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

    Pertinence
    28%

    C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

    C'est ce soir,...

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    Date: 2010-05-18 08:46:04
    Site : latribune.fr

  • 4

    Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

    Pertinence
    49%

    Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

    Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

    Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

    Pertinence
    53%

    L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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    Site : http://vosquestions.20minutes.fr

  • 3

    WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

    Pertinence
    48%

    WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

    Dernières actualités de la création d'entreprise :

    Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

    5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

    170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

    WikiCréa : tout savoir...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

  • 3

    la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...

    Pertinence
    30%

    la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité

    Publié le : 10/05/2011

    Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant

    Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...

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    Date: 2017-10-07 08:43:36
    Site : http://www.fvd.fr

  • 2

    Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des ...

    Pertinence
    59%

    / Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des privilèges ?

    Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des privilèges ?

    Article publié le 22/11/2010 à 16:06

    Permettant depuis janvier 2009 d'arrondir ses fins de mois ou de se lancer dans la vie active, le statut d'auto-entrepreneur a perdu ses privilèges. Depuis le 1er janvier 2010, tous doivent payer une taxe, indépendamment de...

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    Site : http://www.aladom.fr

  • 2

    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    51%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 2

    Impôts fonciers pour auto-entreprise à domicile? | Yahoo ...

    Pertinence
    49%

    Je suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon activité professionnelle, car je suis prestataire de services à mon domicile. Dois-je tout de même payer cette cotisation foncière? A savoir, je paye déjà taxes... afficher plus Bonjour,

    Je viens de recevoir une demande de cotisation foncière (CFE IFER)...?! Je suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile / auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe fonciere domicile / auto entreprise impot foncier

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    Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

    Pertinence
    57%

    Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

    Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

    L'immatriculation devient...

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    Site : viadom-professionnel.com

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    CFE auto-entrepreneur - cbanque.com

    Pertinence
    54%

    CFE auto-entrepreneur

    Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).

    Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.

    Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...

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    Site : cbanque.com

  • 1

    Auto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil

    Pertinence
    52%

    Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

    Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

    Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

    C'est quoi ?

    Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

    170 000 EUR

    pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 1

    Le nouveau statut d’auto-entrepreneur 2015 | Services à ...

    Pertinence
    51%

    LeTarif.com > Actualités > Services à la personne > Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015 3 devis gratuits >

    Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015

    Le Parlement vient enfin d'adopter la réforme du statut de l'auto-entrepreneur, qui devrait permettre notamment aux demandeurs d'emploi de s'insérer dans le monde du travail en qualité de prestataires de services plus facilement, de...

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    Site : https://letarif.com

  • 1

    Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

    Pertinence
    49%

    Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

    CFE, rappel

    La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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    Site : defensepoussins.fr

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    46%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Le régime de l'autoentrepreneur - Mon projet coiffure

    Pertinence
    44%

    Régime de l'autoentrepreneur

    Choisir le régime de l'autoentrepreneur

    Le choix du régime de l'auto-entrepreneur s'impose pour la coiffure à domicile. D'une grande simplicité, il présente énormément d'avantages.

    Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel fixé à 82 200...

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    Site : https://www.mon-projet-coiffure.com

  • 1

    S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...

    Pertinence
    33%

    http://www.annonces-pro-sante.com/

    Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.

    Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.

    Passez également des coups de fils, et faites vos...

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    Site : http://happyosteo.com

  • 1

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

    Pertinence
    25%

    Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

    21 août 2012 223 commentaires

    A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

    Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    La Cotisation Foncières des Entreprises pour les auto-entrepreneurs

    Pertinence
    58%

    La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local payé par toutes les formes d'entreprise, y compris celles sous régime auto-entrepreneurial. Un auto-entrepreneur est donc également redevable de la CFE.

    Le montant de la CFE dont une entreprise doit s'acquitter est fonction de son chiffre d'affaires et de sa domiciliation. De façon générale, la cotisation est moins...

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    Site : https://medium.com

  • 0

    CFE auto entrepreneur 2015 exonération pour qui

    Pertinence
    58%

    Les auto entrepreneurs et la CFE 2015 ce qui change ! Quelles sont les nouvelles règles de cette taxe ?

    CFE 2015 : qui ne doit pas la payer ? © iofoto/shutterstock.com

    La Cotisation Foncière des Entreprises 2015 va bientôt arriver; il faut la déclarer avant le 31 décembre 2015. Elle concerne ceux qui exercent une activité professionnelle non salariée, même si la personne est non...

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    Site : http://www.allochomage.com

  • 0

    Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

    Pertinence
    57%

    Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

    Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

    L'immatriculation devient...

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    Site : viadom-professionnel.com

  • 0

    Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

    Pertinence
    57%

    L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

    Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

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    Site : http://actu-cci.com

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    CFE, Cotisation Foncière des Entreprises pour les micro ...

    Pertinence
    56%

    CFE, Cotisation Foncière des Entreprises pour les micro-entrepreneurs

    Publié le 03 Novembre 2017

    Définition de la CFE pour les micro-entrepreneurs, avec ou sans local, sa raison d'être et les possibilités d'exonérations.

    A quoi sert la CFE  ?

    La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt. Elle a remplacé la Taxe Professionnelle en 2010. La CFE permet de financer les...

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    Site : https://www.koalame.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur cfe pas de locaux / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur ou micro entreprise

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    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

    Pertinence
    56%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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    Site : http://www.pfca34.org

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    La CFE pour un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur | SeDomicilier

    Pertinence
    56%

    Qu'est-ce que la CFE ?

    Cotisation Foncière des Entreprises

    La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) . La deuxième composante est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

    La CFE est basée et se calcule uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Il s'agit d'une taxe dont le montant...

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    Site : https://sedomicilier.fr

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    CFE 2017 - Corrige ton impot

    Pertinence
    55%

    11. novembre 2017

    CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?

    Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Auto-entrepreneurs : toutes les formalités pour obtenir ...

    Pertinence
    55%

    Les démarches administratives

    Le régime auto-entrepreneur est relativement facile à obtenir. Pour autant, un certain nombre de démarches administratives restent nécessaires. Ainsi, afin de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur il faut réaliser sa déclaration de début d'activité via le formulaire PO AE. Ce formulaire doit obligatoirement, depuis 2016, être transmis par internet au...

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    Site : https://sedomicilier.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    54%

    L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...

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    Site : http://www.francegrossiste.com

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    Micro entrepreneur : En quoi consiste ce statut ? (auto ...

    Pertinence
    54%

    Passer de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?

    Le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d'une manière rapide, efficace et seule acheter du viagra generique. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n'est pas imposé lors de la...

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    Site : statutentreprise.com

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    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    51%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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    Site : http://fairedudropshipping.com

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    51%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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    Site : http://www.fairedudropshipping.com

  • 0

    L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

    Pertinence
    51%

    Les principes du régime du micro-entrepreneur

    A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

    En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

    - Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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    Site : http://www.autoentrepreneur.org

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    Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

    Pertinence
    50%

    non salariés du secteur agricole

    Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :

    une activité avec le statut d'indépendant

    une activité en  entreprise individuelle  ne relevant pas du régime micro-fiscal

    Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?

    Pour bénéficier du dispositif du...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

    Pertinence
    49%

    Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

    CFE, rappel

    La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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    Site : defensepoussins.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : statut idéal du coach sportif ...

    Pertinence
    49%

    Les avantages du statut d'auto-entrepreneur

    Le statut d'auto-entrepreneur offre une souplesse et une simplicité qui est particulièrement appréciée lorsque l'on se lance.

    En voici les principaux avantages :

    Démarches de création simplifiées à l'extrême (quelques minutes suffisent sur internet). De même pour vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffres...

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    Site : http://reussirsonbpjeps.com

  • 0

    Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

    Pertinence
    48%

    Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

    Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois

    Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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    Site : evoportail.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

    Pertinence
    46%

    Le chef d'entreprise peut en être  dispensé dans certains cas .

    Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

    Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de  déclarer et payer ses charges sociales  et éventuellement l' impôt sur le revenu  mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :

    en ligne gratuitement sur ...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    46%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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    Site : evoportail.fr

  • 0

    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    44%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

  • 0

    Auto entrepreneurs et taxe professionnelle - prestashop.com

    Pertinence
    36%

    De nombreux autoentrepreneurs vont devoir payer une cotisation au titre de la taxe professionnelle réformée sans même avoir réalisé de chiffre d'affaires, une mauvaise surprise susceptible de plomber l'engouement pour ce dispositif qui a dopé les créations d'entreprises.

    Ils sont nombreux à avoir reçu un avis d'imposition pour régler la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui...

    Lire la suite

    Site : https://www.prestashop.com

  • 0

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE ...

    Pertinence
    36%

    Qui est redevable de la CFE?

    Comme pour la taxe professionnelle, la CFE est due due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).

    Territorialité

    Comme la taxe professionnelle, la CFE est due par les personnes qui exercent une activité professionnelle en France. L'article 1447, III du CGI...

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    Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

    Thèmes liés : exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / auto entrepreneur taxe professionnelle / taxe cfe auto entrepreneur montant / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile

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    Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...

    Pertinence
    31%

    Comment stopper le statut d'autoentrepreneur ?

    J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...

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    Site : https://www.tech2tech.fr

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    30%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

    Lire la suite

    Site : https://cnsp.org

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    Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ...

    Pertinence
    29%

    Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

    Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :

    les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État ;

    les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales,...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne

  • 0

    Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...

    Pertinence
    27%

    La location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).

    Votre déclaration doit préciser :

    L'identification du domicile de l'habitant ;

    Le nombre de chambres mises en location ;

    Le nombre maximal de personnes pouvant être...

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    Date: 2017-10-06 09:10:37
    Site : https://pro.parisinfo.com

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    Professions de l’enseignement | S'installer en Profession ...

    Pertinence
    18%

    Le choix du mode d'exercice de la profession n'est pas neutre quant aux répercussions juridiques et notamment fiscales (TVA par exemple). Il en est de même en matière de protection sociale du professionnel.

    Exercice individuel de la profession

    Cet exercice peut se faire à travers une installation en tant que professionnel libéral ou en tant que salarié ou fonctionnaire.

    Exercice en...

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    Site : http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr

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