Présentation du régime de l’auto-entrepreneur - PowerPoint ...

Régime antérieur

JAMAIS de taxe professionnelle l'année de création de l'entreprise

La 2ème année : paiement de la taxe professionnelle mais sur une base d'imposition réduite de moitié

Les exonérations de taxe professionnelle peuvent s'appliquer. Mais, elles ne concernent en général que les entreprises artisanales, ou les entreprises situées dans certaines zones (zone franche...

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Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur regime fiscal micro

PPT - Atelier "L'auto entrepreneur" PowerPoint ...

Option à formuler via le site www.lautoentrepreneur.fr ou au RSI

Pour les micro-entrepreneurs en activité :

au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour en bénéficier le 1er janvier suivant,

(à titre exceptionnel, pour en bénéficier dès 2009, la demande était à faire au plus tard le 31 mars 2009)

Pour les nouveaux micro-entrepreneurs : au plus tard le dernier jour du...

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PPT - LE FINANCEMENT DES PME ET TPE PowerPoint ...

Garantie sur les biens personnels du / des propriétaire(s) de l'entreprise

Garantie sur les biens appartenant à votre entreprise

Une caution assurée par une personne autre que le propriétaire de l'entreprise

Une caution assurée par une société de caution mutuelle

Autre réponse

Les garanties apportées au dossier de financement

Avez-vous fourni des garanties pour votre dossier de financement ? Et si oui lesquelles...

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