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auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce
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VTC : pourquoi et comment passer d'auto-entrepreneur à SASU
PertinencePourquoi passer de micro-entreprise / auto-entrepreneur à une SASU pour un VTC ?
Au moment de la création de sa structure, le VTC a souvent recours à la micro-entreprise. Il est vrai que sa simplicité administrative rend ce statut abordable et attrayant.
Une simple déclaration en ligne, et la société est créée ! En plus de cet avantage, le statut d'auto-entrepreneur est aussi...
Site : https://sedomicilier.fr
Comment créer une auto-entreprise (guide complet et ...
PertinenceQui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment procéder ? Avant tout, il faut connaître les caractéristiques du statut, avoir un projet qui se prête à l'auto-entreprise, puis effectuer les formalités administratives.
Les caractéristiques de l'auto-entreprise
L'auto-entreprise est accessible à toute personne majeure, dans la limite d'une création par individu. Que vous cherchiez à...
Site : https://www.over-blog.com
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
Pertinence10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...
Date: 2017-10-07 10:19:10
Site : http://www.irma.asso.frComment faire son incription auto entrepreneur en 5 minutes
PertinenceImpossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 3 nov. 2016
RECEVOIR DES VIDEOS DE FORMATION...
Site : youtube.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / comment faire pour etre auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / charges de l'auto entrepreneur / charges auto entrepreneur
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
PertinenceC.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016
© Phovoir
Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...
Site : infos.emploipublic.fr
au registre du commerce - montermonentreprise.com
Pertinenceaucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site : montermonentreprise.com
Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur ...
PertinenceRe : Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur
Il n'existe aucune contre indication envers la domiciliation dans le cadre de la GRL.
Afin que cela soit possible il suffit de laisser le bail tel qu'il est sans interdire cela.
En effet, l'article L 123-10...
Site : gerancecenter.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / document auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / declaration de l'auto entrepreneur
Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur ...
PertinenceRe : Documents à fournir pour un locataire auto-entrepreneur
Il n'existe aucune contre indication envers la domiciliation dans le cadre de la GRL.
Afin que cela soit possible il suffit de laisser le bail tel qu'il est sans interdire cela.
En effet, l'article L 123-10...
Site : gerancecenter.com
Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / document auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / auto entrepreneur immatriculation repertoire des metiers / declaration de l'auto entrepreneur
Apporteur d'affaires : une activité sans risque - Monter mon entreprise
PertinenceApporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site : montermonentreprise.com
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
PertinenceLe Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.comDebuter en commerce - faire les marchés
Pertinencegrossiste en ligne
comment vendre sur les marchés
Faire les marchés est une profession réglementée qui s'exerce sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire, dans des lieux privés tels que des comités d'entreprise.
( pour résumer simplement , pour faire les marchés il vous suffit de vous inscrire a la chambre du commerce via le statut auto entrepreneur directement sur...
Date: 2017-07-06 03:44:29
Site : http://www.faire-les-marches.comThèmes liés : se declarer auto entrepreneur site gouvernement / se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur gouv / se declarer auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi ...
PertinenceAccueil du portail Entreprises Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
Cessation d'activité d'une micro-entreprise, mode d'emploi
La création de la micro-entreprise (anciennement appelée « auto-entreprise ») a permis de faciliter les démarches de création mais également de cessation d'activité pour les entrepreneurs. Découvrez les étapes pour effectuer...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frAgent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
PertinenceLe métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2017-07-06 03:48:00
Site : http://www.autoentrepreneur-pratique.frQuel statut juridique pour vos chambres d'hôtes et gîtes?
PertinenceCasse tête du choix du statut juridique pour vos chambres d?hotes et gites - Guest et Strategy
" data-medium-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" data-large-file="http://reussirsamaisondhotes.com/wp-content/uploads/2011/06/casse-tete-juridique-chambre-hotes-guest-et-strategy.png" class="alignleft...
Site : http://reussirsamaisondhotes.com
Définition - Micro-entrepreneur | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle...
Site : https://www.insee.fr
Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires
PertinenceRéméré immobilier
Comment ouvrir des chambres d'hôte ?
Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?
Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer
Avoir suffisament de temps à consacrer.
En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...
Site : http://www.fiches-pratiques.net
Auto-entrepreneur - e-monsite.com
PertinenceDans Sites créés avec E-monsite
Cette semaine, découvrez comment créer un site vitrine efficace pour votre entreprise à travers l'exemple de nettoyagecologique.fr, une jeune entreprise de nettoyage industriel écologique qui propose aussi des prestations de services ménagers pour les particuliers. Créée sous le statut auto-entrepreneur , la société N.I.E a réalisé un site au design...
Site : https://www.e-monsite.com
Vendre des repas faits maison - Idée de business rentable ...
PertinenceVous aimez faire la cuisine, vous réalisez des recettes et des plats originaux ? Cette idée n'est pas nouvelle, certes, mais elle marche toujours bien, pour le peu que vous soyez inventif, et vos menus d'un prix très raisonnables par rapport à la concurrence.
Pas besoin d'importants investissements, les plats commandés à l'avance par internet ou par téléphone peuvent être réalisés dans...
Site : http://www.editionsjuridiquespratiques.com
Thèmes liés : comment declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / carte d'identite auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur
Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...
PertinenceLecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).
graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...
Site : https://www.insee.fr
Les formalités de création et d'exercice de l'activité de ...
PertinenceLes formalités de création et d'exercice de l'activité de l'auto-entrepreneur
Date: 2010-11-18 13:47:30
Les particularités de ce régime permettent d'accélérer la création de votre activité d'auto-entrepreneur et d'en simplifier la gestion. Ce statut est attractif lorsque l'activité d'auto-entrepreneur est complémentaire à votre activité principale.
1) Création de l'activité
Site : http://www.cliquedroit.com
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comCommerce non sédentaire en France — Wikipédia
PertinenceCommerce non sédentaire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le commerce non sédentaire désigne toute activité, exercée [1]
- sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire ou de fête
- ou par voie de démarchage dans les lieux privés
et ayant pour objet
- soit la vente d'un bien mobilier,
- soit la conclusion d'un contrat de location ou de prestation...
Date: 2017-06-27 18:50:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Déclaration d'insaisissabilité : technique de ...
PertinenceAccueil > Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Envoyer à un ami
publié le 18/09/2015
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers...
Date: 2017-07-06 03:55:31
Site : http://www.paris.notaires.frThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
Déclaration d'insaisissabilité : technique de ...
PertinenceAccueil > Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine
Envoyer à un ami
publié le 18/09/2015
La déclaration d'insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évincent la saisie de ces derniers par les créanciers...
Date: 2017-10-07 08:08:27
Site : http://www.notaires.paris-idf.frThèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur
Comment passer d’autoentrepreneur à entreprise individuelle
PertinenceQuelles sont les formalités pour passer d'auto entrepreneur à entreprise individuelle ?
Si vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires : vous passez automatiquement en entreprise individuelle à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont été franchis. Vous devez tout de même vous immatriculer dans les deux mois suivant le dépassement de seuils. Selon...
Le piège de la distinction entre artisan et commerçant ...
PertinenceLe piège de la distinction entre artisan et commerçant ?
15 mars 2009
Parmi les situations kafkaïennes qu'affectionne de créer l'administration française, il y a la distinction entre commerçant et artisan... D'un point de vue legislatif :
D'après l'article L121-1 du Code de Commerce, le commerçant est celui qui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession...
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique
PertinenceCapital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.
Dernière mise à jour : juillet 2017
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...
Site : journaldunet.com
Facturation en ligne - Logiciel Evoliz : Faire une facture ...
PertinenceFacturation en ligne
Un moyen plus rapide de facturer
L'application de facturation en ligne Evoliz a été pensée pour créer des factures en moins d'une minute. Par conséquent vous vous concentrez uniquement à la rédaction de la facture et non à son élaboration.
Vous établissez souvent les mêmes factures ? Faites une facture récurrente ou dupliquez une facture, modifiez ce qui doit...
Site : evoliz.com
Thèmes liés : faire une facture auto entrepreneur en ligne / facture d'auto entrepreneur / facture auto entrepreneur en ligne gratuit / auto entrepreneur tva facture / faire une facture auto entrepreneur gratuit
Modèle de facture auto-entrepreneur pour le rédacteur web ...
PertinenceCe document commercial est obligatoire lors d'une vente de biens ou de prestation de services. Afin que cette facture ne soit pas considérée comme nulle, l'autoentrepreneur doit faire apparaître une certain nombre de mentions obligatoires. Voici l'exemple d'une facture pour une rédacteur web freelance autoentrepreneur.
Les mentions obligatoires d'une facture autoentrepreneur
Comme je...
Site : redacteur-web-freelance.com
Thèmes liés : facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur facture obligatoire / faire une facture auto entrepreneur en ligne / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / faire une facture auto entrepreneur
Ce qu'il faut savoir sur les seuils de l'auto-entreprise ...
PertinencePosted by Philippe | Featured | No Comments
Les seuils, mais aussi les dates (comme on l'a vu dans l'article sur l'auto-entreprise et la mobilité), délimitent vos possibilités d'action. Mais si démarrer une auto-entreprise est si peu risqué, pourquoi faut-il impérativement connaître et suivre ces seuils ?
Parce qu'en cas de dépassement vous pourriez changer de statut fiscal et social et...
Site : aloha-coaching.fr
5 conseils pour créer une société de nettoyage – PARCOURS ...
PertinenceEn pleine expansion encore aujourd'hui, cette branche compte, en intégrant les auto-entrepreneurs, plus de 29 000 entreprises. Depuis 2009, le nombre de sociétés de nettoyage créées, notamment des TPE, ne cesse de s'accroître. Avec 80 % de CDI enregistrés, c'est un gage de stabilité... alors pourquoi ne pas se laisser tenter et créer sa propre entreprise de nettoyage ?
Un secteur...
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
PertinenceLes immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-04-15 07:16:38
Site : http://travail-emploi.gouv.frLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l ...
PertinenceLes Formalités administratives pour l'enregistrement de l'entreprise
Il s'agit normalement, en théorie, de l'étape la plus rapide de la création d'une entreprise.
Mais bien souvent elle est trop négligée, mal préparée... et cela finit par prendre plusieurs jours.
Les formalités administratives sont obligatoires et consistent à déclarer l'activité et demander l'immatriculation de...
auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org
Pertinenceauto entrepreneur numero tva
Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...
Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.org
