Carte de commerçant ambulant - CCI Indre

des auto-entrepreneurs,

des associations ayant une activité commerciale.

Commerçants forains

Les commerçants forains doivent obtenir un livret de circulation auprès de la Préfecture sur lequel sera indiquée la commune de rattachement. Afin de pouvoir exercer leur activité, ils doivent également être titulaires d'une carte de commerçant ambulant délivrée par la CCI ou la CMA en fonction de la nature de l'activité.

A noter

Les cartes, jusqu'alors délivrées par les services...

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Date: 2017-07-06 04:13:55
Site : indre.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur

Marchés d'Ille-et-Vilaine :: Auto entrepreneur et carte de ...

Inscrit le: 06 Mai 2008

Messages: 631

Localisation: Rennes

Posté le: Mer 11 Mar - 09:41 (2009)    Sujet du message: Auto entrepreneur et carte de commerçant non sédentaire

Confirmation de la Sous Préfecture de Saint Malo, leur service délivre la carte de commerçant non sédentaire, obligatoire pour exercer sur le domaine public, avec le numéro INSEE délivré à l'enregistrement.

Ayant vu un certains nombres d'erreurs sur différents forums concernant l'auto entrepreneur et le commerce non sédentaire, voici pour rappel :

PAPIERS  OBLIGATOIRES A PRÉSENTER...

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Site : http://marches35.xooit.fr

Thèmes liés : carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur / auto entrepreneur inscription au registre du commerce

Demander votre carte de commerçant ambulant | CCI Strasbourg

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Qui délivre la carte ?

Comment obtenir la carte et quelles pièces fournir ?

Que faire en cas de modification ou de radiation de l'activité ?

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Tout commerçant et artisan (inscrit en entreprise individuelle, en auto-entreprise ou en société) qui exerce son activité sur la voie...

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Date: 2017-07-06 04:06:38
Site : http://www.strasbourg.cci.fr

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Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?, Chambre de Commerce et d ...

Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?

Que faire pour obtenir une carte de marchand ambulant?

Le commerce ambulant s'entend de toute activité exercée sur les marchés, foires, salons ou sur les voies publiques et ayant pour objet la vente, la location, les prestations de services, en entreprise individuelle, en société ou en auto-entrepreneur.

Attention, certaines...

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Site : https://www.gers.cci.fr

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Se lancer dans le commerce ambulant : la marche à suivre ...

Vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant ? Cet article est fait pour vous. Vous trouverez ici, la marche à suivre pour mener à bien votre projet.

1ère étape : Définissez votre projet

Quels produits souhaitez-vous vendre ? Hot-Dog, sandwich, café, ou encore crêpes, glaces, ou marrons... La vente ambulante est déclinable à l'infini. Définissez votre offre pour pouvoir trouver...

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Site : https://vendre-son-restaurant.com

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Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

Commerce

Activité commerciale ou artisanale ambulante

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.fr

Formalités carte de commerçant ambulant - Renouvellement ...

Demande de renouvellement d'une carte de commerçant ambulant

Liste des pièces à fournir

 

formulaire cerfa 14022 complété et signé,

copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d'acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,

RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,

pour les auto-entrepreneurs avis de...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle

Atelier auto-entrepreneur / Création - bordeauxgironde.cci.fr

Atelier auto-entrepreneur

Organisateur : CCI Bordeaux Gironde

Pour découvrir les particularités du régime d'auto-entrepreneur (activités exclues du régime, seuil de chiffre d'affaires autorisé, régime social, régime fiscal...) et...

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Date: 2018-04-15 06:56:19
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : atelier auto entrepreneur cci bordeaux / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur

Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

Base documentaire

Définition :

Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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Site : http://www.marchesdefrance.fr

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2018-04-15 06:06:33
Site : http://www.nievre.cci.fr

Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Bonjour, quelles sont les démarche à faire pour devenir ...

Je souhaite devenir auto entrepreneur, pour faire de la vente de macarons. Je souhaiterais avoir les conseils de professionnels pour faire les choses dans les règles .

Voici 5 ans et 2 mois | Marketing et Ventes

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6 réponses

Bonjour,

pour compléter et recouper toutes les données recueillies par les répondeurs...

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Date: 2012-08-11 07:22:19
Site : http://fr.viadeo.com

Debuter en commerce - faire les marchés

grossiste en ligne

comment vendre sur les marchés

Faire les marchés est une profession réglementée qui s'exerce sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire, dans des lieux privés tels que des comités d'entreprise.

( pour résumer simplement , pour faire les marchés il vous suffit de vous inscrire a la chambre du commerce via le statut auto entrepreneur directement sur...

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Date: 2017-07-06 03:44:29
Site : http://www.faire-les-marches.com

Thèmes liés : se declarer auto entrepreneur site gouvernement / se declarer auto entrepreneur a la chambre des metiers / se declarer auto entrepreneur gouv / se declarer auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur

Atelier "auto-entrepreneur" : Formule NEO / Enregistrer ...

Vous permettre de préparer votre formalité d'auto-entrepreneur avec les bonnes options :

Comprendre la liasse déclarative, identifier des zones et options obligatoires (activité à déclarer, statut social, fiscal, demande Accre, ...)

Connaître les particularités du régime d'auto-entrepreneur (activités exclues du régime,...

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Date: 2018-04-15 06:56:11
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / le regime d'auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur

Atelier "auto-entrepreneur" : Formule NEO / CCI Bordeaux ...

Vous permettre de préparer votre formalité d'auto-entrepreneur avec les bonnes options :

Comprendre la liasse déclarative, identifier des zones et options obligatoires (activité à déclarer, statut social, fiscal, demande Accre, ...)

Connaître les particularités du régime d'auto-entrepreneur (activités exclues du régime,...

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Date: 2018-04-15 06:56:15
Site : http://bordeauxgironde.cci.fr

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Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

Bonsoir,

Alors en essayant de répondre à différentes questions :

- Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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Date: 2017-09-21 13:26:32
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Des ateliers de la CCI pour jeune entrepreneur | InfoBassin

La CCI de Bordeaux a deux antennes... sur le Bassin.

Elle organise au Nord et au Sud des ateliers thématiques gratuits (sauf précision contraire) de 2 à 3 heures pour parfaire ou rafraichir les connaissances des jeunes ou futurs créateurs d'entreprise.

Ce serait dommage de ne pas en profiter...

Lundi 29 février : Réunion d'information création d'entreprise / Arcachon

Futurs créateurs,...

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Site : http://www.infobassin.com

Régularisation d'un micro-entrepreneur au registre du ...

Régularisation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce et des sociétés

 

Vous êtes actuellement déclaré auto-entrepreneur pour une activité commerciale, vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour régulariser votre situation et vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.

Formulaires

Avis de situation INSEE de moins de 3 mois

Copie du formulaire P0 Auto-entrepreneur...

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Site : http://landes.cci.fr

Commerce non sédentaire en France — Wikipédia

Commerce non sédentaire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le commerce non sédentaire désigne toute activité, exercée [1]

- sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire ou de fête

- ou par voie de démarchage dans les lieux privés

et ayant pour objet

- soit la vente d'un bien mobilier,

- soit la conclusion d'un contrat de location ou de prestation...

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Date: 2017-06-27 18:50:38
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les formalités de création – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

Les formalités de création

Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr