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9 articles sélectionnés

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    Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2018 2017 2016 ...

    Pertinence
    1994%

    Activités concernées

    Seuil éligibilité au 1er janvier 2018

    Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement.

    170.000 EUR

    Prestation d'hébergement (à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés). 

    Catégorie 2 

    Seuils annuels en vigueur sur 2018

    Seuil éligibilité au 1er janvier...

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    Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2017 2016 2015 ...

    Pertinence
    4106%

    Taux cotisations sociales

    L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la sécurité sociale. 

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    Nouvelles modifications des cotisations « auto ...

    Pertinence
    537%

    Modification des taux de cotisations sociales ¶

    L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la...

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    Thèmes liés : l'auto entrepreneur taux 2015 / taux cotisations sociales auto entrepreneur 2016 / nouveau taux de cotisation auto entrepreneur 2015 / taux cotisation auto entrepreneur 2016 / taux cotisation rsi auto entrepreneur 2016

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    « Aide à l’embauche PME » : il faut recruter avant le 1er ...

    Pertinence
    85%

    Le 30 juin 2017 approche à grands pas : date à laquelle le dispositif d'aide à l'embauche PME va prendre fin. La présente actualité vous en dit plus...

    L'aide à l'embauche : principes fondamentaux

    Institué par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au JO du 26 janvier 2016, ce dispositif d'aide a été modifié par le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 publié au JO...

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    Thèmes liés : aide pme embauche / aide pme 2016 / moyenne entreprise effectif / conditions embauche pme / effectif moyen d'une pme

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    Comment allez-vous remplir le Tableau Récapitulatif URSSAF ...

    Pertinence
    84%

    Contribution frais transports collectif

    En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime...

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    Thèmes liés : urssaf en ligne declaration unique d'embauche / entreprise de moins de 10 salaries / moyenne entreprise effectif / entreprise moyenne d age / urssaf en ligne calcul fillon

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    Aide « Embauche PME » : détermination de l’aide et règle ...

    Pertinence
    32%

    Second article consacré aux précisions apportées par l'administration dans une récente publication, nous abordons aujourd'hui spécifiquement la détermination de la valeur de l'aide et son cumul possible avec d'autres dispositifs. 

    Critères d'attribution des aides ¶

    Quelle date doit être prise en compte lors de l'instruction du dossier : date de signature du contrat...

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    Thèmes liés : aide pme embauche / aide aux pme

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    Calcul simulateur réduction Fillon LégiSocial

    Pertinence
    22%

    Simulateur de calcul de la réduction FILLON 2017

    La réduction FILLON, dans son nouveau régime 2017, permet aux employeurs de bénéficier d'une exonération de charges patronales URSSAF lorsque la rémunération des salariés est fixée sur la base d'un SMIC mensuel.

    Par le biais d'un dispositif dégressif, l'éligibilité de cette réduction des cotisations URSSAF est ouverte pour l'ensemble...

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    Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries

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    Calcul contribution AGEFIPH 2017 2016 2015 ... - legisocial.fr

    Pertinence
    20%

    En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de la taxe Agefiph vous permettant d'optimiser l'obligation d'emploi des handicapés.

    AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées 

    Principe général

    Tous les établissements ayant au moins 20 salariés sont assujettis à l'obligation d'emploi d'au moins 6% de leur effectif avec...

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    Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / moyenne entreprise effectif

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    Le régime du travailleur frontalier en Suisse change le ...

    Pertinence
    18%

    En tant que travailleur frontalier en Suisse, des dispositions spécifiques s'appliquent au niveau de la couverture maladie. 

    C'est ainsi que ces salariés peuvent opter :

    Soit pour l'assurance maladie suisse ;

    Soit pour l'assurance maladie française, qui peut être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance privée ou de la CPAM dans le cadre du régime général de Sécurité...

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    Thèmes liés : urssaf en ligne situation des comptes / urssaf en ligne frontalier

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