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7 articles sélectionnés

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    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

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    28711%

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

    Plus d'infos, moins d'impôts ©

    Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

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    Date: 2017-07-06 03:58:58

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    Droit des sociétés : retour sur la loi Macron

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    Une difficulté sur le site ?

    Droit des sociétés : retour sur la loi « Macron »

    La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a apporté de nombreuses modifications.

    La loi dîtes Macron est importante (308 articles) et touche plusieurs domaines. Sur le plan du droit des sociétés plusieurs mesures méritent l'attention. C'est ce que nous...

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    Date: 2017-10-07 06:57:46

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro petite moyenne grande entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / difference entre petite moyenne et grande entreprise / entreprise d'automatisme industriel

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    Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

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    342%

    Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

    Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

    I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

    Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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    Date: 2018-04-15 08:08:12

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / frais d'immatriculation micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / gouvernance d'entreprise et pme

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    Le programme fiscal comparé des principaux candidats à la ...

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    205%

    Impôt sur le revenu

    *Suppression du prélèvement à la source

    *Baisse de 10 % l'impôt sur le revenu sur les trois premières tranches

    *Rehaussement progressif du plafond du quotient familial

    *Rétablissement de la demi-part des veuves et veufs

    *Défiscalisation de la majoration des pensions de retraite pour les parents de famille nombreuse.

    *Exonération totale des plus-values de cession des...

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    Date: 2017-07-06 04:28:53

    Thèmes liés : impot societe pme / economie impot investissement pme / type d'entreprise tpe pme / reprise d'entreprise pme pmi / difference entre tpe pme et grande entreprise

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    Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la ...

    Pertinence
    112%

    Eclaircissements concernant le nouveau dispositif de la réduction ISF-PME

    La réforme du du dispositif dit « ISF-PME » prévu par l'article 885-0 V bis du CGI opéré par la Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2015 , entrée en vigueur le 1er janvier dernier, a restreint substantiellement le champ d'application des entreprises éligibles en recentrant le dispositif sur les start-ups et...

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    Date: 2017-07-06 00:54:16

    Thèmes liés : conditions reduction isf pme / conditions investissement pme isf / conditions isf pme / conditions pme sens communautaire / conditions pme communautaire

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    Les aspects comptables et fiscaux de la cessation d’activité

    Pertinence
    42%

    Les aspects comptables et fiscaux de la cessation d'activité

    Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr

    L'aspect juridique n'est pas le seul pan à prendre en compte lors d'une cessation d'activité.

    Le fait de cesser une activité va forcément avoir une répercussion sur le plan fiscal tout d'abord. De plus, la comptabilité à une place prépondérante dans l'opération. Il ne faut pas...

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    Date: 2018-04-15 07:36:30

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise

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    Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite ...

    Pertinence
    27%

    Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 EUR prorogé

    Il ressort du texte même de l'article 11 du PLF pour 2018 mettant en place le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (Flat tax) que le régime de faveur codifié à l'article 150-0 D ter du CGI est maintenu et prorogé contrairement à ce qu'il était envisagé il y a encore...

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    Date: 2018-04-15 05:07:02

    Thèmes liés : petites et moyennes entreprises en france / definition des petites et moyennes entreprises pme

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