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formulaire declaration impots micro entreprise


133 articles

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  • 16

    Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

    Pertinence
    32%

    Comment payer ses cotisations sociales ?

    Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ?

    La déclaration de chiffre d'affaire (CA) de l'auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d'affaires réalisés l'année précédente sont dépassés, soit :

    41 100 EUR pour les activités de commerces et d'hébergement

    16 450 EUR pour les prestations de service et...

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    Date: 2017-10-07 07:54:42
    Site : previssima.fr

  • 11

    Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...

    Pertinence
    34%

    Les auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...

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    Site : http://www.business-and-co.com

  • 4

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

    Pertinence
    33%

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

    Plus d'infos, moins d'impôts ©

    Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

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    Date: 2017-07-06 03:58:58
    Site : http://www.fiscalonline.com

  • 4

    Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

    Pertinence
    30%

    Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

    Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

    Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

  • 3

    Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

    Pertinence
    30%

    L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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    Site : http://vosquestions.20minutes.fr

  • 3

    la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...

    Pertinence
    26%

    la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité

    Publié le : 10/05/2011

    Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant

    Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...

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    Date: 2017-10-07 08:43:36
    Site : http://www.fvd.fr

  • 2

    Kit de l'Auto-entrepreneur | Pearltrees

    Pertinence
    33%

    Kit de l'Auto-entrepreneur

    Voici une liste non exhaustive de formulaires importants et utiles pour les auto-entrepreneurs et certains autres créateurs d'enteprises. Il peut s'agir de formulaires nécessaires pour une activité précise ou une situation particulière. Vous ne trouvez pas le formulaire auto entrepreneur dont vous avez besoin : N'hésitez pas à nous écrire pour nous en faire la...

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    Site : http://www.pearltrees.com

  • 2

    Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité

    Pertinence
    33%

    Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?

    Par La rédaction

    Publié le Mardi 09 Juillet 2013

    Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...

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    Date: 2017-07-06 00:02:10
    Site : http://www.terrafemina.com

  • 2

    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    32%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 2

    Auto-entrepreneurs, comment remplir sa déclaration d ...

    Pertinence
    28%

    Toujours au cours de votre déclaration d'impôts en ligne, il vous sera demandé de cocher ce qui correspond à votre activité :

    Dans le formulaire 2042-C ci-dessous, la partie « auto-entrepreneur » (cases 5TA et 5TB) n'est à remplir que si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Si vous n'avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, il faut remplir la partie...

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    Date: 2017-10-07 08:29:20
    Site : https://wizdeo.com

  • 2

    L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...

    Pertinence
    25%

    URSSAF ET AUTO-ENTREPRISE

    Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.

    Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...

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    Site : kafeo.com

  • 1

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Pertinence
    34%

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

    Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

    Comment micro-entreprendre??

    d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

    Pertinence
    30%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

  • 1

    Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

    Pertinence
    30%

    Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

    Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

    Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

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    Date: 2018-04-15 07:24:12
    Site : https://www.legalplace.fr

  • 1

    Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

    Pertinence
    28%

    I. Avant-propos

    La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

    II. Les apports du...

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    Site : http://juridique.developpez.com

  • 1

    Les formalités d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    27%

    Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur

    Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de payer ses cotisations. Pour vous informer davantage sur ce...

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    Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

  • 1

    Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

    Pertinence
    26%

    Cessation activité auto-entreprise volontaire

    L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

    En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

    Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

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    Site : https://quefaire.io

  • 0

    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    34%

    - implantées dans des bassins d'emplois à redynamiser ( article 44 duodecies du CGI ) ;

    - implantées dans des zones de restructuration de la défense ( article 44 terdecies du CGI ).

    Dans la mesure où le dispositif instauré à l' article 151-0 du CGI prévoit une taxation selon le chiffre d'affaires ou les recettes, et non sur un résultat net, il n'est pas possible, en cas d'option pour...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise

  • 0

    Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

    Pertinence
    34%

    Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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    Date: 2017-07-06 04:07:40
    Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

  • 0

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

    Pertinence
    34%

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

    La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

    La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

    Champ d'application et fait...

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    Date: 2018-04-14 23:07:15
    Site : https://www.impots.gouv.fr

  • 0

    Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Pertinence
    32%

    leonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre

    je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.

    Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012

    Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013

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    Site : http://www.compta.com

  • 0

    Les conditions de création de l'entreprise individuelle

    Pertinence
    32%

    Les conditions de création de l'entreprise individuelle

    Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

    Conditions de fond

    La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / entreprise d'automatisme industriel / entreprise d'automatisme / declaration debut activite micro entreprise

  • 0

    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut ...

    Pertinence
    32%

    Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut choisir ?

    Choisir entre auto-entrepreneur et SASU ou EURL nécessite de trancher plusieurs questions comme la prévision du chiffre d'affaires ou si il s'agit d'une activité long terme

    Un entrepreneur décidant d'exercer son activité seul se posera en premier lieu la question sous quel statut loger son entreprise. Ce choix revient, en...

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    Site : https://www.legalplace.fr

  • 0

    Plus riche et independant: Ma déclaration Poi de Loueur en ...

    Pertinence
    31%

    Ma déclaration Poi de Loueur en Meublé Non Professionnel

    Ca y est ! Je suis à présent en règle, je me suis fait connaitre des services fiscaux en déclarant mon activité de location meublée non professionnelle (LMNP) .

    Une obligation légale, souvent oubliée, qui présente un surtout un réel bénéfice pour la rentabilité de mon investissement locatif :

    Pouvoir choisir le régime fiscal...

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    Date: 2017-07-05 11:51:33
    Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration revenus 2014 micro entreprise / declaration revenus micro entreprise

  • 0

    Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

    Pertinence
    31%

    Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).

    Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.

    Lorsque l'associé est une personne...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenu micro entreprise

  • 0

    Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    31%

    La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

    Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

    Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

    Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

    Pertinence
    31%

    Source : Administration française

    Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

    Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

    Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

    Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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    Site : http://www.gelas.pro

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    La déclaration de revenus 2042C pour les auto-entrepreneurs

    Pertinence
    30%

    Home \ Entrepreneur \ Autoentrepreneur \

    Pour tous les auto-entrepreneurs est venu le temps de déclarer les revenus d'activités de l'année 2009.

    Pour cela, vous devez joindre à votre déclaration de revenus classique le formulaire complémentaire 2042C. Vous pouvez le télécharger en cliquant dessus.

    Si vous avez besoin de plus d'explications, vous pouvez rendre sur le site www.info-impots.com .

    Vous devez déclarer le chiffre d'affaires encaissé dans votre déclaration de...

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    Site : http://www.creer-entreprendre.fr

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    RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes ...

    Pertinence
    30%

    RFPI - Revenus fonciers - Champ d'application - Personnes concernées - Sociétés

    Lorsqu'un immeuble appartient à une société, les modalités d'imposition des revenus qu'elle perçoit diffèrent selon que cette personne morale bénéficie ou non du régime dit de la transparence fiscale.

    I. Sociétés transparentes

    Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale au sens de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    30%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

    Lire la suite

    Site : http://fairedudropshipping.com

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

    Pertinence
    30%

     Les addresses et numéros à connaitre

    Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

    Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

    Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

    Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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    Site : http://www.fairedudropshipping.com

  • 0

    Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...

    Pertinence
    29%

    Depuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...

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    Site : http://www.vivelesbijoux.com

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    Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

    Pertinence
    29%

    Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

    Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-06 04:24:43
    Site : http://www.photovoltaique.info

  • 0

    COMMENT REMPLIR LA LIASSE FISCALE – Liasse fiscale 2018

    Pertinence
    28%

    La liasse fiscale 2017 : Comment la préparer afin de mieux la remplir:

    Le régime fiscale de votre société est le point essentiel dans le choix de la liasse fiscale à remplir :

    Liasse fiscale - Régime réel normal : 

    Si votre chiffre d'affaires de l'année est supérieur à :

    783000EUR pour les entreprises de vente  et de fourniture de logement,

    et 236000EUR pour les activités de...

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    Site : http://cerfaliassefiscale.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration micro entreprise impots

  • 0

    Déclaration des revenus liés à la location saisonnière ...

    Pertinence
    28%

    Tout propriétaire d'un logement mis en location et percevant des revenus liés aux loyers de celui-ci est soumis à un régime fiscal. Les loyers ainsi que les charges perçues dans le cadre de la location saisonnières sont considérées comme des « BIC » (Bénéfices Industriels et Commerciaux) selon l'article 34 du Code Général des Impôts. Chaque propriétaire d'une location...

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    Site : https://www.coinprive.net

    Thèmes liés : formulaire declaration revenus micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration revenus 2014 micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration micro entreprise

  • 0

    Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael.Passion.Couture.Made in france

    Pertinence
    28%

    Bienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"

    mercredi 16 août 2017

    Comment vendre ses créations de couture ?

    Trouver la bonne méthode ! 

     En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-15 05:14:26
    Site : http://bettinaelcreation.com

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    Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

    Pertinence
    28%

    L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

    Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

    Lire la suite

    Site : http://actu-cci.com

  • 0

    Procédure cessation d'activité entreprise individuelle

    Pertinence
    28%

    Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer

    2 - Pour la TVA

    Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).

    Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.

    Lire la suite

    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : declaration cessation activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise

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    Procédure cessation d'activité entreprise individuelle

    Pertinence
    28%

    Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer

    2 - Pour la TVA

    Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).

    Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.

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    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : declaration cessation activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration revenus micro entreprise

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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    28%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

    Lire la suite

    Site : evoportail.fr

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    Tout ce qu'il y faut savoir sur le régime micro-BNC

    Pertinence
    28%

    Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), est un statut qui permet aux indépendants une gestion de leur activité simplifiée. Obligations comptables facilitées, régime fiscal intéressant et peu de contraintes administratives, faisons le point sur ce régime privilégié.

    Quels sont les professionnels au régime micro-BNC ?

    Appartiennent à ce régime, les personnes exerçant à...

    Lire la suite

    Site : https://gest4u.fr

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    Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

    Pertinence
    28%

    Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

    La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

    Lire la suite

    Site : leblogpatrimoine.com

    Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / petit moyen d'entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise

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    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Pertinence
    27%

    Vous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social

    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

    Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

    Démarches pour devenir auto-entrepreneur

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    Date: 2017-07-05 20:13:20
    Site : http://mamicroentreprise.free.fr

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    Carte Ambulant : dossier de première demande | CCI Touraine

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    27%

    Un justificatif d'inscription de la Préfecture ou une attestation fiscale 

    Une copie des statuts afin de vérifier l'activité commerciale 

    Une copie de l'avis INSEE 

    Et dans les deux cas :

    Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de...

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    Site : http://www.touraine.cci.fr

    Thèmes liés : formulaire d'inscription micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise

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    Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee

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    27%

    4.2     Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;

    4.3     Les exonérations pour les locations

    4.4     Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.

    4.5     Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.

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    Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

    Thèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur formulaire / declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire

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    définition statut auto-entrepreneur | travail à domicile

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    27%

    définition statut auto-entrepreneur

    Le statut d' auto entrepreneur permet d'exercer une activité à titre principal, le statut concerne un large publique. Il permet aussi de développer une activité complémentaire ou secondaire : salarié du secteur privé, fonctionnaire ou retraité.

    Les formalités administratives sont simplifiées, et point très important : si absence de chiffre...

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    Date: 2017-10-06 11:43:59
    Site : http://www.travail-a-domicile-1.com

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    Auto entrepreneur gouv site officiel – Boîte de vitesse

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    27%

    Expert Comptable Agrée 40% Moins Cher! Le régime du micro- entrepreneur ( auto - entrepreneur ) est la dénomination commune du régime micro-social. Bienvenue sur le portail officiel des micro- entrepreneurs. Déclaration officielle auto - entrepreneur, inscrivez vous au régime auto - entrepreneur grâce à notre formulaire simplifié.

    Présentation du statut de l' auto - entrepreneur...

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    Site : http://celerite.kartofeved.ru

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    Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

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    26%

    Comment devenir auto-entrepreneur ?

    Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

    Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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    Site : http://www.pfca34.org

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    des entreprises - CFE - Démarrer en Auto entrepreneur ...

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    Les auto entrepreneurs ne sont plus exonérés de la cotisation foncière des entreprises - CFE - ancienne taxe professionnelle au 1er janvier 2015.

    - Les auto entreprises créées en 2009, 2010 et 2011 sont redevables de cette taxe au titre de l'année 2014,

    - celles créées en 2012 bénéficient de 2 années d'exonération,

    - celles mis-en-place 2013 bénéficient exceptionnellement d'une...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

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    25%

    L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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