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declaration debut activite micro entreprise
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Chiffre d'affaires auto-entrepreneur - Déclarations ...
PertinenceChiffre d'affaires auto-entrepreneur à déclarer: mensuelle ou trimestrielle? La meilleure option.
Chiffre d'affaires auto-entrepreneur: où/comment le déclarer?
Chiffre d'affaires auto-entrepreneur déclaré avec retard: pénalités importantes
Chiffre d'affaires auto-entrepreneur nul pendant 2 ans: résiliation de l'auto-entrepreneur du régime "micro-social"
Le chiffre d'affaires à...
Site : https://quefaire.io
Quel est le coût de la création d'une auto-entreprise ...
PertinenceQuel est le coût de la création d'une auto-entreprise ?
Quel est le coût de la création d'une auto-entreprise ?
Aucun. La création d'une Micro-entreprise (régime Auto-entrepreneur) est gratuite.
L'auto-entrepreneur devra effectuer une déclaration d'activité auprès du CFE -...
Site : https://www.e-statuts.com
L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.commicro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires
Pertinencemicro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires
Votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur entraîne obligatoirement l'option pour le régime du micro-social. Nous allons examiner dans le détail ce que votre déclaration mensuelle ou trimestrielle comporte et comment la rédiger correctement.
Il semble que plus de 50% des déclarations soient mal établies. nous allons...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
Pertinencela situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-10-07 08:43:36
Site : http://www.fvd.frauto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
Pertinenceauto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Comment déclarer son chiffre d'affaire?
Dans cet article, j'ai pris le parti de vous donner toute la méthode vous permettant d'établir sans aucune difficulté vos déclarations de chiffre d'affaires. En effet, il n'est pas toujours aisé de savoir répondre aux questions suivantes : quand, comment, où, combien?
Je vais vous...
micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
PertinenceLeave a comment
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...
PertinenceL'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?
Note importante
1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise. Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...
Site : https://quefaire.io
Chiffre Affaires Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compteur ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment gérer mon chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Comprendre le seuil de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur :
Cette page du guide pratique dédiée à l'auto...
Site : myae.fr
Comment devenir auto-entrepreneur - PDF
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur
2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...
Site : http://docplayer.fr
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Formulaire auto entrepreneur gratuit : Lequel utilisé ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel type de formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-on utiliser ?
Dans le cadre d'un projet d'auto entreprise et micro entreprise ou au cours de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il existe plusieurs démarches à...
Site : https://w.myae.fr
Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur
PertinenceComment faire sa déclaration de création d'auto-entrepreneur ?
Auto-entrepreneur , Déclaration
Choisir la bonne activité, déterminer le chiffre d'affaires de sa micro-entreprise ou encore savoir auprès de qui soumettre sa déclaration d'auto-entrepreneur ; ce sont de nombreuses questions que se posent les aspirants micro-entrepreneurs avant de se lancer. Nous vous proposons dans...
Site : https://gest4u.fr
En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste...
micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires?
Pertinencemicro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires?
Prévoyez vos paiements
Je constate que de nombreuses questions me sont posées concernant la déclaration de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur.
J'ai donc décidé de revenir en détail sur cette déclaration et les différentes modalités de celle-ci.
En préambule, il faut savoir que votre déclaration en qualité de...
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Création Auto entreprise - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Procédure de création d'une auto-entreprise
La situation du chômage en France est critique. Il est de plus en plus difficile de trouver un emploi stable et rémunéré correctement. C'est, peut-être, l'occasion de changer d'orientation en créant votre propre entreprise. Pour permettre à tout le monde d'avoir une chance d'être son propre patron, le gouvernement français a mis...
Date: 2018-04-14 07:35:40
Site : quelle-demarche.comLe régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
PertinenceUn micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site : https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : declaration debut activite micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / s'inscrire en tant que micro entrepreneur / s'inscrire micro entrepreneur
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
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Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Micro-entrepreneur : déclaration de début d'activité ...
PertinenceCerfa n°15253*02
Autre numéro : P0 CMB micro-entrepreneur / PO
Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration d'activite micro entreprise / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
Comment devenir micro-entrepreneur - economie.gouv.fr
Pertinenceavoir une qualification ou bénéficier d'une expérience professionnelle pour des activités telles que les métiers du bâtiment, de l'automobile, de l'alimentaire, de la coiffure, de l'esthétique...,
effectuer le stage préalable à l'installation (SPI) dans une chambre de métiers, s'il crée une activité artisanale,
souscrire une assurance professionnelle pour certaines activités,...
Date: 2017-10-07 08:50:31
Site : https://www.economie.gouv.frMicro entreprise charges sociales – Comment calculer les ...
PertinenceComment calculer les charges sociales de votre micro-entreprise ?
Comment calculer
les charges sociales
de votre micro-entreprise ?
Le principe de base de la micro-entreprise - qui n'est pas une forme juridique d'entreprise mais correspond à un régime fiscal spécifique - est l'imposition au forfait. Entreprise individuelle, la micro-entreprise est en effet imposée de manière forfaitaire et...
Site : http://www.salonsme.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration micro entreprise
Créer une micro-entreprise : tout ce qu'il faut savoir ...
PertinenceCréer une micro-entreprise : tout ce qu'il faut savoir pour réussir
2 août 2011
Très présentes en France, les micro-entreprises représentent à elles seules une part importante de l'économie du pays. Après avoir expliqué son concept, ses avantages et inconvénients, nous verrons les formalités administratives à effectuer pour créer une micro-entreprise et nous vous donnerons...
Site : https://www.over-blog.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / demande immatriculation micro entreprise / immatriculation micro entreprise / declaration micro entreprise urssaf
Créer micro-entreprise profession libérale
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Créer micro-entreprise profession libérale
Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.
Connaître son CFE
Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.
Site : micro-entrepreneur.info
Micro-entreprise — Wikipédia
PertinenceLa micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]
Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...
Date: 2017-06-27 09:40:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration fiscale micro entreprise / declaration micro entreprise impots / declaration revenus micro entreprise
Micro-entreprise, auto-entrepreneur : quelle est la ...
Pertinence« Micro-entreprise », « auto-entrepreneur », ces régimes sont parfois confondus, mais ne correspondent pas aux mêmes réalités.
Si vous avez l'intention de créer votre propre entreprise, vous serez sans doute très intéressé de connaître les différences fondamentales entre ces deux régimes. Justement, on vous explique de quoi il retourne !
EDIT du 02/01/2016 : Depuis...
Site : http://blog.abcliv.fr
Auto-entrepreneur et Micro-entreprise.
PertinenceLa loi de modernisation de l'économie ou LME votée l'été dernier a apporté de nombreux éléments favorables pour tous ceux qui rêvent de créer leur propre activité mais n'osent franchir le pas craignant la complexité de la création d'une entreprise et des charges sociales inadaptées à leur début d'activité.
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur s'appuie sur le...
Site : http://www.auto-entrepreneur-micro.fr
Centre de Formalités des Entreprises
PertinenceLe Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.
Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois...
Site : cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration debut activite micro entreprise / formation en ligne creation d'entreprise
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2018-04-12 15:34:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comComment s’inscrire au régime micro-entrepreneur
PertinenceComment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Publié par Michael le
29 juin 2016
Comment s'inscrire au régime micro-entrepreneur ?
Quelles sont les modalités pour s'inscrire au régime micro-entrepreneur ? Afin de mieux s'organiser, il est essentiel de s'informer sur les démarches à entreprendre pour faire une inscription micro-entrepreneur. Si l'adhésion est connue pour sa...
Site : http://courtierpremium.com
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 92 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
Site : myae.fr
Compte Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compte en ligne Auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment créer mon compte en ligne en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Pour utiliser l'interface myAE.fr dédiée à la gestion de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il faut avant tout s'inscrire et créer un compte en...
Site : https://w.myae.fr
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
PertinenceVente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
Professions libérales relevant du RSI
Professions libérales relevant de la CIPAV
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Prélèvement fiscal et social forfaitaire
L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...
Site : http://specialentreprise.overblog.com
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ...
PertinenceLe micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle, pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales et, s'il a opté pour le versement libératoire, le règlement en un seul prélèvement à la fois de l'impôt sur le revenu et les charges sociales.
Tout replier
Tout déplier
Modalité de déclaration
Le micro-entrepreneur doit...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration impot micro entrepreneur
Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...
Date: 2010-02-03 09:26:22
Site : https://espaceclient.allianz.frMicro-entreprise : quelles sont les ... - economie.gouv.fr
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
Micro-entreprise : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?
En lançant votre micro-entreprise, vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux...
Date: 2017-10-07 10:01:03
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entreprise gouv / declaration revenus micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration micro entreprise
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne de début, de ...
PertinenceCerfa n°15253*02
Autre numéro : P0 CMB micro-entrepreneur / PO
Permet de remplir en ligne les éléments constitutifs de la création d'une micro-entreprise et de signaler toute modification (nom, prénoms,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration cessation activite micro entreprise / declaration micro entreprise en ligne
Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...
PertinenceMicro-entreprise : règlementation et formalités
Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.
Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 :
- 82 800 euros pour une activité...
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
BNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
PertinenceBNC - Régime déclaratif spécial - Champ d'application
Le régime déclaratif spécial dit « micro-BNC » concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas le seuil visé par l' article 102 ter du CGI et qui lorsqu'ils exercent une activité soumise à la TVA, bénéficient de la franchise en base de TVA prévue à l' article 293 B du CGI .
Le seuil de l' article 102 ter du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / entreprise d'automatisme industriel / declaration revenus micro entreprise
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frLa création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceRégime micro-entreprise ou régime réel ? Choix et comparaison
Publié le 6 octobre 2017 dans la thématique Fiscalité - Dernière mise à jour le 6 octobre 2017
Lors de la création de son entreprise, l'entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d'un côté, et les régimes réels...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.frLes nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
PertinenceSource : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site : http://www.gelas.pro
