Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

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Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / petit moyen d'entreprise / declaration cessation activite micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise / declaration debut activite micro entreprise

Holding animatrice, active ou passive : quelles ...

Depuis quelques jours, et plus précisément depuis la prépublication du bulletin officiel des impôts qui devrait définir précisément la notion de « holding animatrice », un vent de révolte se lève. Les pigeons veulent à nouveau faire parler d'eux !

 Analysons ensemble la notion de « holding animatrice » et surtout les conséquences fiscales d'une telle appellation.

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Thèmes liés : effectif moyen d'une pme / conditions reduction isf pme / effectif d une pme / impot societe pme / conditions investissement pme isf

S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...

Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013

S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...

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Thèmes liés : entreprise moyenne france

S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...

Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013

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