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2 articles sélectionnés
Micro-entreprise : immatriculation | CCI Touraine
PertinenceEn ligne le document de déclaration d'une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut de micro-entrepreneur :
Sur le site des CCI (uniquement pour une activité commerciale) - www.cfenet.cci.fr
Sur le site officiel de l'URSSAF (activité...
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Carte Ambulant : dossier de première demande | CCI Touraine
PertinenceUn justificatif d'inscription de la Préfecture ou une attestation fiscale
Une copie des statuts afin de vérifier l'activité commerciale
Une copie de l'avis INSEE
Et dans les deux cas :
Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité, à défaut un extrait d'acte de naissance ou copie du titre de séjour à jour et en cours de...
Thèmes liés : formulaire d'inscription micro entreprise / declaration d'activite micro entreprise / formulaire declaration micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / formulaire declaration fiscale micro entreprise
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