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declarer son activite d'auto entrepreneur


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    Les plateformes de mise en relation investisseur/ porteur ...

    Pertinence
    32%

    Ticket minimum à investir : 1000 EUR

    Ticket max : Aucun max

    Nombre de projets présentés sur la plateforme : Environ 50 par mois en France. Environ 750 en total. 

    Comment sont présentés les projets : Dans un formulaire à remplir en ligne. Les documents peuvent être téléchargés (business plan, projections...).

    Nombre d'investisseur en moyenne : Plus de 22 000 investisseurs dans la base...

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    Site : http://www.dynamique-mag.com

    Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / presentation projet auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

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    Créer une société ou filiale WOFE en Chine

    Pertinence
    32%

    Créer une société ou filiale WOFE en Chine

    Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)

    Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE

    WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".

    En Chine, cette forme juridique est réservée aux...

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    Date: 2017-02-03 07:55:54
    Site : http://www.ciprocess.com

    Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / statut d'auto entrepreneur en france / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / exemple de metier d'auto entrepreneur

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    bijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements

    Pertinence
    32%

    16 octobre 2015 at 19 h 39 min

    : c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce

    12 février 2016 at 13 h 41 min

    Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.

    J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...

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    Site : https://lespiesbavardes.com

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    AUTO-ENTREPRENEUR ET POLE EMPLOI - recours-radiation.fr

    Pertinence
    31%

    de FABIENNE » 24 Jan 2012, 10:24

    Licenciée économiquement en mars 2010, inscrite sous le statut d'auto-entrepreneur en juin 2009, le pôle emploi me demande aujourd'hui de lui fournir mon inscription auprès du CFE (déjà donné leur de mon inscription) ainsi que tout mes déclarations trimestrielles au RSI en vue de les déduire de mes allocations chômage. Je ne me suis jamais pris un salaire, sur...

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    Site : http://www.recours-radiation.fr

    Thèmes liés : declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi / radiation auto entrepreneur et inscription pole emploi / declaration revenus auto entrepreneur pole emploi / declarer auto entrepreneur a pole emploi / auto entrepreneur inscription pole emploi

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    Entrepreneur - Comptable En Ligne

    Pertinence
    31%

    les auto-entrepreneurs devront cotiser à la cipav s'ils exercent une activité libérale et ce par le biais de l'urssaf par contre s'ils sont commerçants ou artisans ils vont devoir le faire auprès du rsi. en ce qui concerne le calcul du montan...

    Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?

    ...eacute;fices non commerciaux regroupent aussi une autre catégorie de l'impôt sur le revenu . cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de...

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    Site : https://comptable-en-ligne.fr

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    BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...

    Pertinence
    30%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-05-17T12:13:12.000+02:00

    BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité

    Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

    Pertinence
    30%

    25. mars 2017

    Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....

    Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    28%

    AE mécanique auto, vente de pièces

     Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces

    Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am 

    Messages: 9

    J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.

    Est ce possible de faire la chose suivante :

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    Site : auto-entrepreneur.fr

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    Créer une TPE: entreprise individuelle, SARL ou SAS ...

    Pertinence
    26%

    Lors de la création d'une petite entreprise, la question du statut juridique est toujours un dilemme. Commencer en "nom propre" ou en EIRL ou créer directement une société commerciale (SAS, SARL, ...), dont le patrimoine et la personnalité juridique seront distincts de ceux de l'entrepreneur ? Telle est la question.

    L'entreprise individuelle & l'EIRL

    L'entreprise individuelle est la plus...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Création d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:

    1°) Nouvelles règles applicables à la SAS

    La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...

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    Date: 2017-06-29 08:41:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    PPT - Atelier "L'auto entrepreneur" PowerPoint ...

    Pertinence
    31%

    Option à formuler via le site www.lautoentrepreneur.fr ou au RSI

    Pour les micro-entrepreneurs en activité :

    au plus tard le 31 décembre de l'année précédente pour en bénéficier le 1er janvier suivant,

    (à titre exceptionnel, pour en bénéficier dès 2009, la demande était à faire au plus tard le 31 mars 2009)

    Pour les nouveaux micro-entrepreneurs : au plus tard le dernier jour du...

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    Site : slideserve.com

    Thèmes liés : regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime micro social auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi

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    CIPAV ou RSI - Forum pour les entrepreneurs et auto ...

    Pertinence
    31%

    Message par François » 30 août 2012, 12:33

    dans le formulaire d 'inscription il me demande de choisir entre :

    profession liberale rattachée a la CIPAV ou profession assimilée liberale ratachée RSI : la quelle choisir ?

    Votre activité est automatiquement rattachée à la CIPAV (les professions libérales rattachées au RSI pour la retraite sont: les exploitants d'auto école, les activités en lien avec les médecines douces, les activités de pratiques des...

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    Site : https://forum.workibox.com

    Thèmes liés : cipav auto entrepreneur profession liberale / regime social auto entrepreneur profession liberale / formulaire auto entrepreneur profession liberale / auto entrepreneur rsi ou cipav / formulaire de declaration d'auto entrepreneur

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    Certificat d'immatriculation - La préfecture de Police

    Pertinence
    31%

    Pour accéder au SIV

    Les modalités d'instruction des demandes d'immatriculation des professionnels de l'automobile

    Pour la composition des dossiers de demandes d'immatriculation, merci de vous consulter la rubrique sur les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

    A l'accueil du bureau, un guichet est dédié aux professionnels de l'automobile de Paris, pour le dépôt...

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    Date: 2017-07-06 03:21:13
    Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

    Thèmes liés : demande de carte d'auto entrepreneur / photocopie carte d'identite auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / dossier d'auto entrepreneur a imprimer

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    Améliorer la connaissance du marché ... - strategie.gouv.fr

    Pertinence
    31%

    Sur la base du rapport "La diversité des formes d'emploi"[1] publié en 2016 par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), France Stratégie a invité le 17 mars 2017 administrations, universitaires et partenaires sociaux à discuter des enjeux soulevés par le développement des relations de travail tripartites (plateformes, groupements d'employeurs, portage salarial, etc..), et...

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    Date: 2017-10-07 08:37:51
    Site : http://www.strategie.gouv.fr

    Thèmes liés : declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi / auto entrepreneur 2016 plafond chiffre d'affaire / statut auto entrepreneur non salarie / declaration revenus auto entrepreneur pole emploi / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur 2015

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    Déclaration de revenus sur Internet : les conseils des Impôts

    Pertinence
    31%

    Audran Le Baron, chef du bureau de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a répondu à toutes vos questions sur la déclaration des revenus 2009 sur Internet ce lundi 7 juin de 13h30 à 14h30. Retrouvez toutes ses réponses.

    Bonjour à tous. Il ne vous reste que quelques jours pour effectuer votre déclaration de revenus sur Internet. Pour...

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    Date: 2010-06-08 10:28:07
    Site : latribune.fr

    Thèmes liés : declaration des revenus d'auto entrepreneur / declaration des revenus de l'auto entrepreneur / declaration revenus auto entrepreneur en ligne / comment declarer revenus auto entrepreneur pole emploi / declaration revenus micro entrepreneur

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    Comment se lancer dans la création et la vente de bijoux

    Pertinence
    31%

    La lecture qui va suivre vous permettra peut-être de vous décider à créer votre petite entreprise de bijoux.

    Se lancer est une chose, encore faut-il en connaître les étapes : 1- Le projet - Bien mûrir votre projet pour savoir quelle influence il aura sur votre vie personnelle ou professionnelle. - Les compétences que vous avez vous permettront-elles de concrétiser votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

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    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Pertinence
    30%

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

    Publication:

    ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

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    Site : huffpostmaghreb.com

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    Création d'entreprise : quelle forme juridique choisir

    Pertinence
    30%

    Création d'entreprise : quelle forme juridique choisir ?

    Sur le blog de Domiciliation Buro, nous avons abordé plusieurs sujets relatifs à la création d'entreprise. Récemment, nous avons axé nos recherches sur les aides au financement . En effet, c'est une des premières préoccupations d'un porteur de projet à l'heure de passer à l'action. Mais choisir la forme juridique de son...

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    Site : https://www.domiciliation-buro.fr

    Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur

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    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    30%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

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    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
    30%

    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    29%

    Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)

    Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.

    Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Simulateur de revenu Autoentrepreneur Online

    Pertinence
    29%

    Simulateur de revenu est un outil en ligne gratuit qui permet aux auto-entrepreneurs d'estimer leur revenu et les charges à payer, à partir du chiffre d'affaires réalisé.

    L'outil est très simple à utiliser. Cochez pour une simulation mensuelle ou trimestrielle, en fonction du type de déclaration de recettes pour lequel vous avez opté. En dessous, choisissez le type...

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    Site : https://simulateur-de-revenu-autoentrepreneur.fr. ...

    Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur urssaf / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration trimestrielle de recettes auto entrepreneur urssaf

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    et-si-je-suis-en-deficit-la-premiere-annee

    Pertinence
    29%

    01/07/2014 #administratif et fiscal , #social , #auto-entrepreneur , #revenu , #impôt sur les sociétés , #déficit

    La première année, ou même plus tard, l'activité peut dégager un résultat négatif; la différence entre le chiffre d'affaires et les dépenses d'une année est dans ce cas négative.

    Distinguons deux situations: une société soumise à l'impôt sur les sociétés; une...

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    Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur impot premiere annee / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur impots revenu / auto entrepreneur impot sur le revenu exemple

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    Kit Auto-Entrepreneur sur Excel - Aloha coaching

    Pertinence
    29%

    Vous pouvez paramétrer des types d'achats pour en faire l'analyse.

    5- Facturier pour les ventes aux professionnels

    Le journal des ventes affiche la dernière vente.

    6- Aide aux déclarations d'activité

    L'aide aux déclarations reprend les données du journal des ventes.

    7- Contrôle des seuils d'activité

    Le graphique pour surveiller le C.A. vis-à-vis des seuils fiscaux.

    8- Suivi de la...

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    Site : aloha-coaching.fr

    Thèmes liés : kit de l'auto entrepreneur / kit auto entrepreneur / faire une facture auto entrepreneur / compta auto entrepreneur excel / toutes les charges de l'auto entrepreneur

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    Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations ...

    Pertinence
    29%

    Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations

    Liasse fiscale 2016 : les dates limites de declarations

    If you're new here, you may want to subscribe to my RSS feed . Thanks for visiting!

    Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 :

    liasse fiscale 2016

    En 2015 la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont...

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    Site : http://cerfaliassefiscale.com

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    Auto-Entrepreneurs : synthèse du statut, outil de calcul ...

    Pertinence
    29%

    Edité par HAUT LA VOIX www.hautlavoix.com

    Les conditions pour exercer sous ce statut

    exploiter une activité sous forme d'

    entreprise individuelle

    i.les personnes exerçant sous forme de société sont exclues dece régime

    b.être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

    i.être une entreprise individuelle

    ne pas dépasser certains plafonds de CA (80 000 EUR pour lesactivités d'achat/revente, de ventes à consommer sur placeet de prestations d'hébergement ; 32 000 EUR pour les activitésde prestations de services)

    L'activité peut être

    vente de marchandises etprestation de...

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    Site : https://www.scribd.com

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    Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...

    Pertinence
    29%

    votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises

    Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :

    l'INSEE qui attribue votre n° siret et...

    Lire la suite

    Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

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    Formation Auto-entrepreneur / Micro-entreprise - CPF

    Pertinence
    29%

    Accompagnement collectif à la conduite du projet,

    Travail personnel sur le projet,

    Détailler votre offre, fixer votre prix, vous faire connaître,

    Fidéliser et conserver un fichier client.

    Aspects financiers

    Vous aider à financer votre activité,

    Déclarer son chiffre d'affaires,

    Payer ses imôts et cotisations sociales,

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    Site : http://www.cforpro.com

    Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

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    Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite

    Pertinence
    28%

    Inscription en ligne : faire les bons choix !

    Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.

    Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne dépasse...

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    Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

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    Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite

    Pertinence
    28%

    Inscription en ligne : faire les bons choix !

    Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.

    Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne...

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    Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

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    Radier son entreprise | CCI des Landes

    Pertinence
    27%

    Pourquoi se faire accompagner par la CCI ?

    Le Centre de Formalités des Entreprises est votre guichet unique de proximité et vous accompagne au quotidien dans vos déclarations obligatoires. Le CFE effectue un contrôle formel de votre dossier, l'enregistre et le transmet aux divers organismes tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, l'URSSAF, l'INSEE, les services des impôts, la DIRRECTE, le SSI et les organismes sociaux. 

    La CCI des Landes vous propose le SERVICE PREMIUM* pour vos...

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    Site : http://landes.cci.fr

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    Comptabilité en ligne et logiciel de Gestion Itool

    Pertinence
    27%

    Gestion Commerciale le mardi 04 juillet de 09h30 à 10h30

    Comptabilité le jeudi 06 juillet de 14h30 à 15h30

    Itool toujours à jour.

    Changement de taux, SEPA, télédéclaration, ....

    Avec Itool vous avez l'assurance d'être toujours à jour.

     Itool: solution en ligne de comptabilité, gestion commerciale et liasse fiscale.

    Offrez-vous une expérience de la gestion dont vous ne saurez plus...

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    Date: 2017-07-06 00:21:49
    Site : https://www.itool.com

    Thèmes liés : logiciel gratuit comptabilite gestion auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / gestion auto entrepreneur en ligne / logiciel gestion auto entrepreneur gratuit

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    Comment créer son entreprise sans argent | Entrepreuneuriat

    Pertinence
    27%

    Comment créer son entreprise sans argent

    Soumis par admin2 le 9 Février, 2017 - 18:59

    Dans un contexte de crise économique, et avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une solution judicieuse.

    Notamment pour les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir.

    Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création...

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    Site : http://lentrepreneuriat.net

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    Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...

    Pertinence
    27%

    Mentions légales

    Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?

    L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL,  en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...

    Lire la suite

    Site : http://pret-aide.net

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    Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

    Pertinence
    26%

    Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

    Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

    Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

    Lire la suite

    Site : http://www.agentsolo.com

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    Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

    Pertinence
    26%

    Créer sa petite entreprise, bon ou mauvais plan?

    TÉMOIGNAGES évélation pour l'un, gouffre financier pour l'autre, deux internautes de «20 Minutes» nous ont répondus...

    Témoignages édités par Christine Laemmel

    Publié le 10/10/12 à 00h00

    Envoyer par Mail

    -- Audrey C.

    Monter sa boite, c'est un peu le fantasme de beaucoup d'employés. Audrey et Vincent, internautes de 20 Minutes, ont...

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    Date: 2016-11-04 17:21:12
    Site : 20minutes.fr

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    La Taxe Professionnelle, c’est quoi - blog.ig-conseils.com

    Pertinence
    26%

    La Taxe Professionnelle, c'est quoi ?

    Taxe Professionnelle :

    La taxe professionnelle est un impôt local.

    Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

    Diverses exonérations sont prévues et peuvent être obtenues de plein droit ou selon le vote de la collectivité locale concernée.

    Lire la suite

    Date: 2018-04-15 04:39:02
    Site : http://blog.ig-conseils.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur+taxe professionnelle apres 3 ans / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle 2013 / auto entrepreneur taxe professionnelle

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    Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

    Pertinence
    26%

    Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

    Date de résiliation

    Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

    Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

     Voir sa réponse

     Cacher sa réponse

    Sa réponse :

    Bonjour, ...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    L’Extrait de KBIS en France | EntrepriseInfos.com

    Pertinence
    26%

    L'Extrait de KBIS en France

    Le KBIS d'une entreprise française représente sa carte d'identité. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Le KBIS est reconnu comme l'unique document officiel attestant de l'activité économique de la société française.

    Afin d'obtenir un extrait KBIS, le demandeur peut se rendre par ses propres moyens au...

    Lire la suite

    Site : http://entrepriseinfos.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declaration d'activite micro entreprise / declaration activite micro entrepreneur / registre commerce auto entrepreneur

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    Procédure collective : comment effectuer une déclaration ...

    Pertinence
    26%

    Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par une entreprise en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise.

    Quelles sont les créances concernées par la déclaration de créances ?

    Les créances nées avant le jugement d'ouverture doivent être...

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

    Thèmes liés : declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur

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    FAQ :: Assurance Maroc

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    9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

    1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

    L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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    Site : http://www.wafaassurance.ma

    Thèmes liés : les entreprises de l automobiles au maroc / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / comment ouvrir une entreprise d'auto entrepreneur

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    Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

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    Qu'est-ce qu'une Société Civile

    d'exploitation agricole ?

    Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...

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    Site : montermonentreprise.com

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    L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

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    L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

    L'élargissement des missions de l'expert-comptable en fait un allié de poids pour le patron de TPE-PME

    La complexification du contexte économique et la multiplication des réglementations requièrent de plus en plus de conseil financier, social et fiscal, de la part des experts-comptables auprès des TPE et PME , quelque peu démunies...

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    Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

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    Déclaration de TVA - blog.ig-conseils.com

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    13 juin 2011 à 10:12

    Hélène t'es formidable, j'aimerais bien savoir comment tu fais pour avoir la maîtrise de la fiscalité. Simplement je te dit Bravo.

    Je pense que tu n'as pas compris le contexte de la TVA et de l'amortissement.

    La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. L'entreprise à un rôle d'intermédiaire entre l'état et le redevable réel...

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    Date: 2018-04-15 03:43:42
    Site : http://blog.ig-conseils.com

    Thèmes liés : regime de l'auto entrepreneur definition / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur

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    Garantie décennale en assurance construction | service ...

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    Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

    Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur / charges de l auto entrepreneur

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    Comment se déclarer auto-entrepreneur?Ouvrir une entreprise

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    Pour ouvrir une entreprise, l'entrepreneur doit prendre en compte plusieurs aspects.

    L'organisation, la planification, les stratégies de développement, les besoins financiers etc. doivent être définis avec précision.

    En outre, les domaines juridiques et sociaux économiques (salaires, impôts,...

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    Site : http://www.ouvrir-une-entreprise.com

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    RSI : ce qui va changer - Le Nouvel Entrepreneur

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    RSI : ce qui va changer

    lundi 11 septembre 2017

    , par Julie Tadduni

    Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI) pour 2018. Le projet a officiellement été présenté par le Premier ministre Édouard Philippe, mardi 5 septembre. Voici les principaux changements à venir.

    La disparition du RSI se fera sur deux ans , afin...

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    Site : http://nouvelentrepreneur.fr

    Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur rsi / regime social des independants auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire

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    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France ...

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    Ouvrir un compte bancaire pour un non-résident en France

    De nombreuses questions peuvent se poser lorsqu'il s'agit d'une ouverture de compte bancaire pour non-résident en France. Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire gratuit ? Peut-on ouvrir un compte bancaire offshore ?

    La Banque de France - CC Nick Sherman

    Le compte pour non-résident en France

    Est-il possible d'ouvrir un compte...

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    Site : http://compteenbanque.net

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

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    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2017-09-08 23:38:17
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    Auto-entrepreneurs : comment régler votre Cotisation ...

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    Le 15 décembre 2015 approche - non, Noël n'a pas changé de date - et ce sera l'échéance pour régler votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Petite synthèse sur la CFE : qui, quand, combien ?

    CFE, rappel

    La cotisation foncière des entreprises est une des deux cotisations avec celle sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui forme la CET (contribution économique...

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    Site : defensepoussins.fr

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