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Régularisation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce et des sociétés

 

Vous êtes actuellement déclaré auto-entrepreneur pour une activité commerciale, vous avez jusqu'au 18 décembre 2015 pour régulariser votre situation et vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés.

Formulaires

Avis de situation INSEE de moins de 3 mois

Copie du formulaire P0 Auto-entrepreneur...

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Immatriculation d'un micro-entrepreneur ayant une activité ambulante ou non sédentaire au registre du commerce et des sociétés

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Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu et en une...

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