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declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur


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    Télécharger Logiciel gestion pme gratuit ...

    Pertinence
    45%

    Logiciel Windows

    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 3

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    46%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 3

    Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...

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    Gestion de stock minimale simple et puissante gsl s'installe en quelques secondes et permet ode visualiser instantanément l'état réel de votre stock ode réaliser de manière fiable et intuitive les entrées et sorties ode réaliser très facilement des tris et des exports vers excel gsm vous permet.

    De visualiser instantanément l'état réel de votre stock de réaliser...

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  • 2

    ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

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    Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.

    Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...

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    Date: 2017-07-04 11:16:15
    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 2

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    Pertinence
    45%

    Accueil > Présentation EIRL

    Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

    L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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    Site : l-eirl.fr

  • 2

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pertinence
    44%

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous

    Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

    Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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    Site : http://www.tubbydev.com

  • 1

    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    47%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 1

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    47%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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    Site : http://www.hoaxbuster.com

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    46%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    46%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 1

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

    Pertinence
    45%

    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

  • 1

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    Pertinence
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    Logiciel Windows

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 1

    Déclaration mensuelle Pôle Emploi - Auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    45%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Pour Vanessa,

    Il faut faire la distinction entre "charges professionnelles" et "cotisations sociales", qui sont deux choses totalement différentes.

    En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez des charges professionnelles (par exemple vos transports, l'achat d'un ordinateur pour votre activité, ou toutes sortes de fournitures nécessaires, ou encore si...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 1

    Les plateformes de mise en relation investisseur/ porteur ...

    Pertinence
    44%

    Ticket minimum à investir : 1000 EUR

    Ticket max : Aucun max

    Nombre de projets présentés sur la plateforme : Environ 50 par mois en France. Environ 750 en total. 

    Comment sont présentés les projets : Dans un formulaire à remplir en ligne. Les documents peuvent être téléchargés (business plan, projections...).

    Nombre d'investisseur en moyenne : Plus de 22 000 investisseurs dans la base...

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    Site : http://www.dynamique-mag.com

    Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / presentation projet auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    44%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    43%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout

    Pertinence
    47%

    Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

    Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !

    Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...

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    Site : https://www.fichemetier.fr

  • 0

    Inscription micro-entrepreneur

    Pertinence
    47%

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.

    Inscription au statut de micro-entrepreneur

    L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :

    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...

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    Site : micro-entrepreneur.info

  • 0

    Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

    Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

    décrit les principaux statuts (ou formes)...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    BIC - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    47%

    BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

    L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    guide de l'autoentrepreneur

    Pertinence
    46%

    L'autoentrepreneur n'est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, dès lors qu'il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales. Il suffit à l'autoentrepreneur de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

    De même, la cessation d'activité est soumise à...

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    Date: 2014-10-05 01:38:59
    Site : http://guideautoentrepreneur.blogspot.com

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

    Pertinence
    46%

    Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

    Contenu du contrat :

    Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

    - Les professions intelectuelles du bâtiment

    (activité exercée ou donnée en sous-traitance)

    - Travaux de bâtiement

    (activité systématiquement donné en sous-traitance)

    QUESTIONNAIRE PDF

    FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

    UNE QUESTION ?

    CONTACTEZ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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    Site : evoportail.fr

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    46%

    Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.

    le régime fiscal de la micro-entreprise

    Qui est concerné ?

    Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

    - 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...

    Lire la suite

    Site : lautoentrepreneur.fr

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    OPTION POUR LE VERSEMENT DE L’IMPÔT LIBÉRATOIRE

    Pertinence
    46%

    Professions libérales relevant de la CIPAV

    Les déclarations et paiements peuvent s'effectuer par courrier ou directement sur Internet. En cas d'absence de chiffre d'affaires, aucun paiement n'est à effectuer, mais la déclaration de chiffre d'affaires demeure obligatoire.

    Comment opter pour le prélèvement libératoire

    Il est possible d' opter pour le prélèvement...

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    Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Auto entrepreneur

    Pertinence
    46%

    Blog de l'Auto-entrepreneur pour devenir travailleur indépendant ou obtenir un travail à domicile en régime autoentrepreneur.

    lundi 18 mai 2009

    Les astuces pour être autoentrepreneur

    Le statut d'autoentrepreneur permet sur une simple déclaration d'activité de créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale ou de prestation de services, dans la limite de 80 000 EUR...

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    Date: 2014-10-05 07:52:02
    Site : http://etre-auto-entrepreneur.blogspot.com

  • 0

    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    46%

    le régime fiscal de la micro-entreprise

    Qui est concerné ?

    Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

    - 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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    Date: 2017-06-12 13:35:38
    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Pierre Prat | Création sites Internet à Toulouse (Auto ...

    Pertinence
    46%

    Créateur de sites Internet et expert en référencement à Toulouse

    Aucun contenu de page d'accueil n'a été créé pour l'instant.

    Sites vitrines Wordpress et Drupal, Sites marchands Prestashop, Webdesign, ...

    Référencement

    Optimisation On-site, Analyse de la concurrence, Netlinking, Mesure de l'audience.

    Webmarketing

    Stratégie Web (analyse et préconisations), Marketplaces,...

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    Site : http://pierreprat.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur creation de site internet / auto entrepreneur creation site web / creer site internet auto entrepreneur / site internet auto entrepreneur / creation de site internet pme

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    46%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

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    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    46%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

    Pertinence
    45%

    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    Quelles sont les formalités pour un auto entrepreneur - L ...

    Pertinence
    45%

    Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant.

    Une fois toutes les données complétées, vous devez valider définitivement votre dossier.

    Pour que cette déclaration puisse être immédiatement enregistrée, vous devez joindre un justificatif d'identité au format électronique (pdf ou jpg <= 3 Mega).

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    Site : http://l-autoentrepreneur.com

    Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    45%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

  • 0

    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    45%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

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    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

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    45%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

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    Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...

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    45%

    C.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016

    ©  Phovoir

    Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...

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    Site : infos.emploipublic.fr

  • 0

    Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...

    Pertinence
    45%

    Sélectionner une page

    Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant avec Jurifun

    Grâce à notre outil « Jurifun », vous allez pouvoir en quelques clics trouver le meilleur statut juridique pour votre prochaine entreprise. Utilisez-le en remplissant les informations ci-dessous !

    16.1.1 Les derniers articles par Rémy Bigot (tout voir)

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    Site : http://www.montersonbusiness.com

  • 0

    Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

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    Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

    1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

    L'âge du départ à la retraite :

    L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

    Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

    o 60 ans pour les...

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    Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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    Site : https://rcdpro.fr

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    Télécharger Logiciel de gestion gratuit pour pme ...

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    Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine.

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

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    Télécharger | La Maison des Artistes

    Pertinence
    45%

    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

    Pertinence
    45%

    Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-05 23:22:31
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
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    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

    Lire la suite

    Site : http://www.net-iris.fr

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    Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

    Pertinence
    45%

    Base documentaire

    Définition :

    Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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    Site : http://www.marchesdefrance.fr

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    Créer une entreprise de soutien scolaire à domicile

    Pertinence
    44%

    Comment créer une entreprise de soutien scolaire ? Quelles sont les démarches pour s'installer comme professeur donnant des cours à domicile ? Y a-t-il des diplômes obligatoires ?

    Le marché des cours particuliers a connu un essor important à partir de la fin des années 1990. Un collégien sur cinq et un lycéen sur trois ont eu recours au moins une fois dans leur...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    auto entrepreneur et casier judiciaire : Droit des ...

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    auto entrepreneur et casier judiciaire

    Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...

    par mecsympa » 22 Oct 2014, 10:42

    Membre depuis 22 Oct 2014, 10:30

    Je souhaite créer une entreprise (auto entrepreneur).

    J'ai été condamné le 14 juin 2009 a 18 mois d'emprisonnement avec sursis, interdiction d'exercer toute activité sociale impliquant un contact...

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    Site : juridissimo.com

    Thèmes liés : creer son entreprise auto entrepreneur / auto entrepreneur creation d'entreprise / creation d'une entreprise auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

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    www.apce.com

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      Votre régime "normal" : le régime fiscal de la micro-entreprise

    Ce régime s'applique de plein droit, sauf option pour le versement fiscal libératoire (voir ci-après).

     Le montant de votre chiffre d'affaires (CA) devra être porté sur votre déclaration complémentaire de revenus n° 2042 C PRO dans la partie intitulée " REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS / Régime...

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    Site : apce.com

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    Comment créer une entreprise de services à la personne ...

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    Comment créer une entreprise de services à la personne ?

    LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

    Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

    5 - Se faire agréer ou se déclarer

    Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

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    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

    Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et...

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    Date: 2018-04-15 07:38:46
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

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