La CFE pour un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur | SeDomicilier

Qu'est-ce que la CFE ?

Cotisation Foncière des Entreprises

La CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises est une des deux composantes de la Contribution Economique Territoriale (CET) . La deuxième composante est la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

La CFE est basée et se calcule uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Il s'agit d'une taxe dont le montant...

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Site : https://sedomicilier.fr

CFE auto entrepreneur 2015 exonération pour qui

Les auto entrepreneurs et la CFE 2015 ce qui change ! Quelles sont les nouvelles règles de cette taxe ?

CFE 2015 : qui ne doit pas la payer ? © iofoto/shutterstock.com

La Cotisation Foncière des Entreprises 2015 va bientôt arriver; il faut la déclarer avant le 31 décembre 2015. Elle concerne ceux qui exercent une activité professionnelle non salariée, même si la personne est non...

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Site : http://www.allochomage.com

La Cotisation Foncières des Entreprises pour les auto-entrepreneurs

La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local payé par toutes les formes d'entreprise, y compris celles sous régime auto-entrepreneurial. Un auto-entrepreneur est donc également redevable de la CFE.

Le montant de la CFE dont une entreprise doit s'acquitter est fonction de son chiffre d'affaires et de sa domiciliation. De façon générale, la cotisation est moins...

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Site : https://medium.com

Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...

 

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité  la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...

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Site : http://www.pfca34.org

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io

Cessation activité auto-entreprise volontaire

L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:

En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.

Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...

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Site : https://quefaire.io

Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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Site : http://vosquestions.20minutes.fr

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto ...

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

vendredi 20 décembre 2013

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto-entrepreneur? Comment la remplir?

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis...

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Date: 2017-03-14 03:03:54
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Le statut des auto-entrepreneurs change en 2015

Le Métier

Auto-entrepreneurs : de nouvelles charges en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, en application de la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur et actent de nombreux changements pour les auto-entrepreneurs. Tour d'horizon de ces nouveautés, qui font peser les incertitudes sur ce statut, parfois choisi par les coiffeurs à domicile.

L'immatriculation devient...

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Site : viadom-professionnel.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé « micro-entrepreneur » en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008...

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Site : http://www.fairedudropshipping.com

Comment devenir auto entrepreneur et créer sa micro entreprise

 Les addresses et numéros à connaitre

1.

Pourquoi devenir auto entrepreneur/micro-entrepreneur ?

Alors tout d'abord, comme vous le savez sans doute deja, le statut d'auto entrepreneur est un statut simple à mettre en place.

Le statut à été renommé "micro-entrepreneur" en 2016, nous parlons donc de micro-entreprise.

Le statut d'auto-entrepreneur à été introduit en France en 2008 avec...

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Site : http://fairedudropshipping.com

Auto Entrepreneurs: Derniers jours pour remplir la ...

Auto Entrepreneurs: Derniers jours pour remplir la déclaration préalable de CFE

Posté par ncelautoent le 26 décembre 2011

Vous êtes devenu auto entrepreneur cette année. Vous avez sans nul doute reçu un document à renvoyer avant la fin de la semaine concernant la CFE. Il s'agit du formulaire de déclaration initiale de la CFE 2011 identifié sous le numero CERFA 14187*01./ Ce document...

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Site : lautoentrepreneur.net

Auto-entrepreneurs : toutes les formalités pour obtenir ...

Les démarches administratives

Le régime auto-entrepreneur est relativement facile à obtenir. Pour autant, un certain nombre de démarches administratives restent nécessaires. Ainsi, afin de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur il faut réaliser sa déclaration de début d'activité via le formulaire PO AE. Ce formulaire doit obligatoirement, depuis 2016, être transmis par internet au...

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Site : https://sedomicilier.fr

Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des ...

/ Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des privilèges ?

Auto-entrepreneurs + cotisations 2010 : la fin des privilèges ?

Article publié le 22/11/2010 à 16:06

Permettant depuis janvier 2009 d'arrondir ses fins de mois ou de se lancer dans la vie active, le statut d'auto-entrepreneur a perdu ses privilèges. Depuis le 1er janvier 2010, tous doivent payer une taxe, indépendamment de...

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Site : http://www.aladom.fr

CFE auto-entrepreneur - cbanque.com

CFE auto-entrepreneur

Bonjour,

Je viens de découvrir que les auto-entrepreneurs doivent s'acquitter annuellement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et ce quelque soit le CA (sauf = 0 EUR).

Pour un CA inférieur à 10.000 EUR, le montant à payer va de 210 à 500 EUR. Cela remplacerait en partie la taxe professionnelle.

Donc lorsqu'une auto-entreprise (activité libérale) est par...

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Site : cbanque.com

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Auto entrepreneur en immobilier - Devenir agent immobilier ...

Auto-entrepreneur immobilier

Le négociateur immobilier indépendant « agent commercial » peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur immobilier !

L' agent commercial négociateur immobilier peut bénéficier du dispositif de l'auto entrepreneur. L'agent immobilier lui-même ne le peut pas, car il est légalement exclu du régime du micro BIC et du régime de franchise en base de TVA.

De...

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Site : https://cimm-recrutement.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...

Quelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?

Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?

Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...

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Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.fr

AUTO-ENTREPRENEUR: ATTENTION A LA SORTIE DU REGIME | Blog ...

Par christophe.ducellier le ven, 30/04/2010 - 18:56

Le statut d'auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

Cependant, ce régime peut apporter quelques mauvaises surprises si on n'anticipe pas la sortie du régime de l'auto-entrepreneur.

Différentes situations peuvent conduire à la sortie ou l'exclusion du régime de l'auto-entrepreneur :

1)...

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Site : https://blogavocat.fr

Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

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Site : http://actu-cci.com

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneur : statut idéal du coach sportif ...

 

Les avantages du statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur offre une souplesse et une simplicité qui est particulièrement appréciée lorsque l'on se lance.

 

 

En voici les principaux avantages :

Démarches de création simplifiées à l'extrême (quelques minutes suffisent sur internet). De même pour vos déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffres...

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Site : http://reussirsonbpjeps.com

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

non salariés du secteur agricole

Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :

une activité avec le statut d'indépendant

une activité en  entreprise individuelle  ne relevant pas du régime micro-fiscal

Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier du dispositif du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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Site : evoportail.fr

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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Site : http://docplayer.fr

micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

micro entrepreneur : la CFE

Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

La taxe est due dans chacune des communes dans...

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Site : https://microentreprendre.com

Statut, déclaration d'activité auto-entrepreneur et ...

Accueil > Guide pratique - Veram Conseil Domiciliation Paris > Déclarer son activité d'auto-entrepreneur

Déclarer son activité d'auto-entrepreneur

Grâce à la loi de modernisation de l'économie datée du 4 août 2008, toute personne physique majeure exerçant à titre individuel peut devenir auto-entrepreneur.

Comment adhérer ?

Sur le site Internet du CFE de l'URSSAF :

Dans le cas d'une...

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Site : http://www.veram-conseil.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

Les principes du régime du micro-entrepreneur

A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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Site : http://www.autoentrepreneur.org

Micro entrepreneur : En quoi consiste ce statut ? (auto ...

Passer de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?

Le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d'une manière rapide, efficace et seule acheter du viagra generique. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n'est pas imposé lors de la...

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Site : statutentreprise.com

Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...

L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique complète sur le statut, une série de...

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Site : http://www.francegrossiste.com

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou ...

Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou société ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 29/06/2015 - Mise à jour le 07/03/2016

(2 notes)45

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Créer une activité VTC suppose de créer une entreprise car le chauffeur VTC a l'obligation d'avoir un numéro de SIRET pour exercer. Quel est le statut le plus adapté ? Entreprise individuelle ou société ? Guide d'étape pour choisir le...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur

Formulaire d'inscription pour auto entrepreneur

Astuce

Pour gérer plus facilement votre auto-entreprise, essayez gratuitement le service en ligne MonAE.fr de comptabilité et facturation pour auto-entreprise

L'activité d'auto-entrepreneur nécessite de réaliser quelques démarches même si celles ci sont très simplifiées. La première chose à faire est bien sur de s'inscrire au régime de...

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Site : http://www.formulaireautoentrepreneur.com

» Blog Statut auto-entrepreneur vs agent co immobilier

Il est souvent difficile de décider quel statut est le plus adapté pour devenir mandataire en immobilier. Deux status coexistent avec leurs avantages et inconvénients:

Le statut d'agent commercial (agent co immobilier)

 Le statut d'Agent Commercial est le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs. Dans ce cadre, il peut représenter un agent...

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Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

Auto-entrepreneur - secu-independants.fr

Le chef d'entreprise peut en être  dispensé dans certains cas .

Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?

Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de  déclarer et payer ses charges sociales  et éventuellement l' impôt sur le revenu  mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :

en ligne gratuitement sur ...

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Site : https://www.secu-independants.fr

CFE, Cotisation Foncière des Entreprises pour les micro ...

CFE, Cotisation Foncière des Entreprises pour les micro-entrepreneurs

Publié le 03 Novembre 2017

Définition de la CFE pour les micro-entrepreneurs, avec ou sans local, sa raison d'être et les possibilités d'exonérations.

A quoi sert la CFE  ?

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt. Elle a remplacé la Taxe Professionnelle en 2010. La CFE permet de financer les...

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Site : https://www.koalame.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur cfe pas de locaux / auto entrepreneur ou micro entreprise 2015 / auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur ou micro entreprise

Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur

Il est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission. 

Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?

En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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Site : evoportail.fr

CFE 2017 - Corrige ton impot

Contact

11. novembre 2017

CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?

 

Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout

Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !

Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Devenir auto-entrepreneur, mode d’emploi - Frizbiz

En France, il est tout à fait possible et légal d'exercer un emploi tout en pratiquant une activité autonome. Pour cumuler les 2, il suffit de se déclarer auto-entrepreneur ; une fois ce statut acquis vous pourrez pratiquer une activité (artisanale, commerciale) en parallèle de votre activité principale (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant...).

Les avantages du statut...

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Site : http://blog.frizbiz.com

Le régime de l'autoentrepreneur - Mon projet coiffure

Régime de l'autoentrepreneur

Choisir le régime de l'autoentrepreneur

Le choix du régime de l'auto-entrepreneur s'impose pour la coiffure à domicile. D'une grande simplicité, il présente énormément d'avantages.

Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel fixé à 82 200...

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Site : https://www.mon-projet-coiffure.com

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

MouvementDesPoussins

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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Site : http://www.hoaxbuster.com

Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

Bonne chance pour votre projet !

#31

Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

Bonjour Gaëlle,

Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

Je suis une toute...

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Site : https://www.trematranslations.com

Formalités carte de commerçant ambulant - Renouvellement ...

Demande de renouvellement d'une carte de commerçant ambulant

Liste des pièces à fournir

 

formulaire cerfa 14022 complété et signé,

copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d'acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,

RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,

pour les auto-entrepreneurs avis de...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle