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auto entrepreneur obligation inscription registre du commerce


106 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Télécharger Logiciel comptabilite auto entrepreneur ...

    Pertinence
    46%

    Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne [...] zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...

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    Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    39%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

  • 2

    Quel statut pour faire du dropshipping sur le web

    Pertinence
    37%

    par Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017

    Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...

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    Site : https://www.dropshipping-france.fr

  • 2

    Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

    Pertinence
    27%

    Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

    Pièces à fournir lors de la création :

      Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

    Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

    Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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    Site : https://www.cma93.fr

  • 1

    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    46%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 1

    Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

    2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Micro-entrepreneur - CCI de Toulouse

    Pertinence
    43%

    Micro-entrepreneur

    Tous les auto-entrepreneurs, qu'ils exercent une activité commerciale ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au...

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    Site : http://www.toulouse.cci.fr

    Thèmes liés : micro entrepreneur et auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription rcs micro entrepreneur / frais inscription micro entrepreneur / inscription micro entrepreneur gratuit

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    Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

    Pertinence
    41%

    Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

    22 avril 2013

    Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

    Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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    Site : http://www.demarretonaventure.com

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    40%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    40%

    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...

    Pertinence
    40%

    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise

    Mots-clés :

    Diminuer la taille du texte

    Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

  • 1

    auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

    Pertinence
    39%

    Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

    Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

    Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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    Date: 2017-09-28 07:54:07
    Site : https://sites.google.com

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    38%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV

    Pertinence
    33%

    J'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.

    Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .

    Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...

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    Site : http://www.webentrepreneurdebutant.fr

  • 1

    Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

    Pertinence
    31%

      Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

      Cela consiste à :

    déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

     au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

     au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 1

    les statuts des sociétés RCS / EI / RM / Sociétés civiles ...

    Pertinence
    30%

    Quelles formes juridiques pour les activités civiles ?

    Les formes juridiques d'exploitation des activités civiles sont plus diversifiées que celles des activités commerciales.

    L'auto-entreprise artisanale ou libérale

    L'auto-entreprise peut être créée pour l'exercice d'une activité civile de nature artisanale ou libérale.

    L'exercice à titre principal d'une activité artisanale oblige...

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    Site : https://www.infogreffe.fr

  • 1

    VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

    Pertinence
    30%

    Cachet et signature de la Sté

    Signature du VDI

    Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

  • 1

    Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...

    Pertinence
    23%

    10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).

    Amateurs et professionnels

    Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent [...] aucune rémunération, mais tirent leurs moyens...

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    Date: 2017-10-07 10:19:10
    Site : http://www.irma.asso.fr

  • 0

    » Blog Statut auto-entrepreneur vs agent co immobilier

    Pertinence
    46%

    Il est souvent difficile de décider quel statut est le plus adapté pour devenir mandataire en immobilier. Deux status coexistent avec leurs avantages et inconvénients:

    Le statut d'agent commercial (agent co immobilier)

     Le statut d'Agent Commercial est le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs. Dans ce cadre, il peut représenter un agent...

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    Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

  • 0

    DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR EN 2015

    Pertinence
    46%

    Même si depuis sa création en 2009 le régime auto entrepreneur a connu quelques ajustements, il n'en reste pas moins très attractif pour lancer son activité. Pour cela rappelons que plus d'une entreprise sur deux est créée chaque mois sous le statut d'auto entreprise. Alors pourquoi ne pas tenter votre chance ?

    Un régime qui suscite des vocations

    Dans un contexte économique...

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    Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

  • 0

    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France

    Pertinence
    46%

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et  administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...

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    Site : http://ac-franchise.com

  • 0

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    46%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur ? | BLOG | Entreprizer.com

    Pertinence
    45%

    Elbaz Farrah

    Simple, peu risqué, accessible au plus grand nombre, le régime de l'auto-entrepreneur cumule les avantages.

    Au fil des années, son succès s'est confirmé avec des inscriptions régulières et soutenues. Aujourd'hui, la barre du million de personnes ayant choisi ce dispositif est franchi. Le régime plait, il génère des richesses et stimule le moral des Français à une époque...

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    Site : http://entreprizer.com

  • 0

    Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

    Pertinence
    45%

    Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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    Date: 2017-07-06 04:07:40
    Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

  • 0

    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    45%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

    Pertinence
    44%

    Le montant des charges sociales

    et les seuils de la micro entreprise

    restent inchangés pour 2017

    L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

    aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

    Pertinence
    44%

    Le montant des charges sociales

    et les seuils de la micro entreprise

    restent inchangés pour 2017

    L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

    aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

    Pertinence
    44%

    Les plafonds sont doublés

    L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

    aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

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    Site : autoentrepreneurs.com

  • 0

    Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur immobilier

    Pertinence
    43%

    Chasseur immobilier Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur

    Peut on légalement exercer le métier de chasseur immobilier avec le statut de micro entrepreneur ?

    Le mandataire immobilier peut bénéficier du dispositif de l'Auto-entrepreneur mais, doit également être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

    En effet, il ne s'agit que d'une variante sur un plan financier, social et...

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    Date: 2017-10-03 08:08:33
    Site : http://www.detectimmobilier.com

  • 0

    Blogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur

    Pertinence
    42%

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    22 Commentaires

    Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min

    Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...

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    Site : https://www.trucsdeblogueuse.com

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    au registre du commerce - montermonentreprise.com

    Pertinence
    42%

      aucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au

      tribunal de commerce

    Particularité des apports des associés.............

      les apports en nature restent la propriété des associés.

      Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société

    Coût de la création...........................................

    Durée maximum de la...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    41%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

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    La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    41%

    La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Les formalités de création – Guichet Entreprises

    Pertinence
    40%

    Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création

    Les formalités de création

    Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

  • 0

    Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme

    Pertinence
    39%

    Pas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.

    Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)

    Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.

      Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...

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    Site : http://www.web-libre.org

  • 0

    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    38%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 0

    Marchand de biens, fiscal, social, les questions

    Pertinence
    37%

    concernant le marchand de biens

    Questions juridiques courantes et autres

    Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?

    R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...

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    Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

  • 0

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Pertinence
    35%

    Le régime de l'auto-entrepreneur de nouveau renforcé

    Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP

    Publication:

    ENTREPRENEURIAT - La loi sur le régime de l'auto-entrepreneuriat se précise. Une convention de partenariat portant sur la mise en oeuvre de ce texte a été signée entre le président du groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM), Tariq Sijilmassi et le directeur général...

    Lire la suite

    Site : huffpostmaghreb.com

  • 0

    Les cumuls possibles - Infos juridiques et pratiques ...

    Pertinence
    35%

    Les cumuls possibles

    pour les fonctionnaires

    il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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    Site : montermonentreprise.com

  • 0

    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

    Pertinence
    34%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

    Pertinence
    33%

    1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

    Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

    Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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    Date: 2017-07-06 04:34:03
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

  • 0

    Les immatriculations et déclarations obligatoires ...

    Pertinence
    32%

    Les immatriculations et déclarations obligatoires

    Les immatriculations et déclarations obligatoires

    publié le12.08.05

    Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

    Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

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    Date: 2018-04-15 07:16:38
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    30%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr

    Pertinence
    29%

    Registre du Commerce et des Sociétés

    Registre du Commerce et des Sociétés

    le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.

    1. Le registre tenu au greffe du Tribunal

    Tenu par...

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    Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur

  • 0

    Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-lyon.fr

    Pertinence
    29%

    Registre du Commerce et des Sociétés

    Registre du Commerce et des Sociétés

    le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.

    1. Le registre tenu au greffe du Tribunal

    Tenu par...

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    Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce et des societes / auto entrepreneur inscription au registre du commerce et des societes / declaration de cessation d'activite auto entrepreneur / auto entrepreneur immatriculation au registre du commerce / declarer son activite d'auto entrepreneur

  • 0

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

    Pertinence
    27%

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

    27/08/2011 19:10:00

    Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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    Site : http://www.toute-la-franchise.com

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    Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

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    Le test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.

    En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...

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    Site : caf.fr

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    fausse gratuité et vraie dérive - apres-vente-auto.com

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    (1 757 vues) - 23 mars 2018 / 2 Commentaires

    La nouvelle plateforme digitale GoodMecano.com veut relier l'automobiliste ayant acheté ses pièces sur internet et le pro prêt à les monter sur son véhicule. Mais derrière la modernité de l'offre, la même réalité affleure. Les prestataires recherchés par le site sont avant tout les auto-entrepreneurs et les blackeurs. Sans compter que la...

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    Site : http://apres-vente-auto.com

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    Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

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    - l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

    Assurance maladie-maternité

    Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

    Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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    Site : https://cnsp.org

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    Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

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    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Saisissez un numéro :

    (SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

    Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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    Site : http://tva-intracommunautaire.com

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