Fichier des écritures comptables : nouvelles tolérances

La doctrine de l'administration relative au fichier des écritures comptables (FEC) est complétée par un document sous forme de questions/réponses réguli�?rement actualisé. La derni�?re mise à jour récemment publiée prévoit de nouvelles tolérances et reconduit des assouplissements existants.

Questions/réponses sur la transmission des comptabilités informatisées sous forme...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

auto entrepreneur numero tva

Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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Date: 2017-02-19 01:38:52
Site : tva-intracommunautaire.org

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

Qu'est-ce qu'une...

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Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

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 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Mentions légales & site internet > Quelles sont vos ...

Mentions légales et site internet : quelles sont vos obligations et comment les rédiger ?

Mis à jour le 29/06/2017

Lecture Zen

La rédaction des mentions légales est une étape incontournable dans la création d'un site internet. Quelles sont vos obligations légales et comment rédiger vos mentions légales ? Etes vous en conformité avec la loi ?

Les mentions légales à afficher sur...

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Site : https://www.anthedesign.fr

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Numéro de TVA intracommunautaire (recherche et validation)

1 - PREAMBULE

1.1 - Objet

Le montant payé sera débité de votre compte en US dollar au taux de conversion du jour EUR/DOL. TVA SERVICE SAL ne prend aucune commission. Toute fois une commission peut être appliquée par votre banque.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société TVA SERVICE SAL,...

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Site : http://www.numerotva.fr

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