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auto entrepreneur impots


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    Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

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    Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

    Commentaires

    Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

    jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

    je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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    Date: 2018-04-15 04:55:45
    Site : http://assouevam.fr

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    WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

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    21%

    WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

    Dernières actualités de la création d'entreprise :

    Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

    5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

    170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

    WikiCréa : tout savoir...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement ...

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    l'aventure d'un fonctionnaire agrégé de mathématiques dans les méandres de l'investissement et du courtage de crédit.

    mardi 14 juin 2011

    Auto-entrepreneurs, attention à l'arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

    Lorsque l'on démarre une auto entreprise, et qu'on ne dépasse pas un certain seuil de revenu, on peut opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL). Le...

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    Date: 2017-07-03 05:02:51
    Site : http://agregfinance.blogspot.com

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    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

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    18%

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

    À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

     Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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    Site : adieconnect.fr

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    Auto-entreprise : comment déclarer son chiffre d’affaire

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    v Revenir au contenu principal

    La déclaration du chiffre d'affaires chez les auto-entrepreneurs

    L'auto-entrepreneur comme tous les gérants des autres sociétés doit faire une déclaration de chiffre d'affaires, directement liée à sa facturation . Il est libre de choisir entre une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle. Puis, il en est de même pour le paiement de ses...

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    Site : http://www.document-gratuit.com

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    Impôts fonciers pour auto-entreprise à domicile? | Yahoo ...

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    Je suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon activité professionnelle, car je suis prestataire de services à mon domicile. Dois-je tout de même payer cette cotisation foncière? A savoir, je paye déjà taxes... afficher plus Bonjour,

    Je viens de recevoir une demande de cotisation foncière (CFE IFER)...?! Je suis en auto-entreprise et n'utilise pas de locaux pour mon...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation fonciere des entreprises domicile / auto entrepreneur taxe d'habitation / cfe auto entrepreneur sans chiffre d'affaire / auto entrepreneur taxe fonciere domicile / auto entreprise impot foncier

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    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

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    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

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    21%

    La MISSION d'un agent Immobilier :

    Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

    Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

    Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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    Date: 2017-06-30 13:39:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Comment créer une auto-entreprise (guide complet et ...

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    21%

    Qui peut devenir auto-entrepreneur ? Comment procéder ? Avant tout, il faut connaître les caractéristiques du statut, avoir un projet qui se prête à l'auto-entreprise, puis effectuer les formalités administratives.

    Les caractéristiques de l'auto-entreprise

    L'auto-entreprise est accessible à toute personne majeure, dans la limite d'une création par individu. Que vous cherchiez à...

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    Site : https://www.over-blog.com

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    Micro-entrepreneur : étudiant.

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    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

    Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

    Comment micro-entreprendre??

    d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    auto entrepreneur facturation etranger

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    20%

    auto entrepreneur facturation etranger

    Il est alors très primordial de ne pas faire d'erreur . La déclaration de tva intracommunautaire est une étape primordial pour chaque enseignes de l'europe qui choisit d'effectuer du négoce avec un autre pays . cependant , les instructions de la tva européenne ne sont et non semblables en tout lieu suivant les taux variables de tva dans l'union . Il...

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    Date: 2017-02-19 01:38:50
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Régime social du webentrepreneur : RSI ou CIPAV

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    J'aimerais savoir si une majorité d'entre vous êtes rattaché au RSI ou à la CIPAV.

    Je parie déjà que 95 % d'entre vous ont choisi le RSI au moment de leur déclaration, mais j'aimerais en être sûr, et j'ai encore quelques doutes, notamment lorsque j'ai lu cet article .

    Je ne veux pas en dire du mal, mais même si c'est le plus précis que j'ai trouvé sur la déclaration de...

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    Site : http://www.webentrepreneurdebutant.fr

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    N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités

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    La Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce  

    Les numéros SIREN et SIRET

    Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.

    Qu'est ce que le numéro SIRET?

    Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...

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    Date: 2017-07-05 21:05:46
    Site : https://www.legalstart.fr

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    Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

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    Pages in topic:   [1 2 3 ] >

    Numéro de TVA en autoentrepreneur?

    Thread poster: Alcime Steiger

    Jan 26, 2012

    Bonjour à toutes et à tous,

    Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

    Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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    Site : proz.com

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    AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr

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    AE mécanique auto, vente de pièces

     Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces

    Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am 

    Messages: 9

    J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.

    Est ce possible de faire la chose suivante :

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    Site : auto-entrepreneur.fr

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    Agent commercial, régime social et fiscal - Blog immobilier

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    18%

    Ceux qui avaient un tel statut sont désormais agents commerciaux statutaires. L'immatriculation au RSAC est valable 5 ans. L'agent commercial (souvent dénommé "mandataire immobilier") qui négligerait de s'inscrire encourt 6 mois de prison et 7500 EUR d'amende.

    Il doit obtenir l'attestation de négociateur, délivrée par la Préfecture, sur demande conjointe de l'agent immobilier mandant, et...

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    Site : https://cimm.blog

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    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

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    21%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

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    Quelle est la différence entre les BIC et BNC

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    Tout savoir sur les BIC et BNC dany 2017-09-12T17:14:05+00:00

    L'imposition des régimes des entreprises type BIC et BNC

    Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, c'est à dire selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC. 

    Contexte général des BIC et BNC

    Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue...

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    Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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    Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

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    fanchb29 3060 Messages postés jeudi 19 août 2010Date d'inscription 17 juin 2015 Dernière intervention 25 févr. 2011 à 04:02

    Alors en essayant de répondre à différentes questions :

    - Pour le commerce de snack/frites/sandwich/etc... Il vous faut déjà savoir quels produits vous voudrez vendre, et oui pour certains produits vous aurez besoin d'une licence (je pense en particulier...

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    Date: 2017-09-21 13:26:32
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    DÉCLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRE - Devenir Auto-Entrepreneur

    Pertinence
    20%

    Du 1er février au 31 mai

    du 1er au 30 juin 2013

    10 juillet 2013

    Du 10 juillet au 31 octobre

    du 1er au 30 novembre 2013

    Obligation de télédéclaration suivant le chiffre d'affaires

    La loi du 19 juin 2014 impose via l'article 2 du décret n°2014-628 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs...

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    Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

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    Calendrier fiscal 2017 pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME

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    20%

    En effet, pour les nouveaux auto-entrepreneurs, une déclaration 1447-C-SD doit être déposée avant le 31 décembre de l'année de création au service des impôts des entreprises. Ensuite, après la première année d'exercice, la CFE doit être payé chaque année au plus tard le 15 décembre. Il est alors possible de réaliser ces démarches en ligne via le site www.service-public.fr...

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    Site : https://zyfro.fr

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    Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus - Auto ...

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    marie 10/05/2016 13:27

    Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...

    Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?

    je suis en...

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    Site : http://reflexif.over-blog.com

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

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    20%

    le régime fiscal de la micro-entreprise

    Qui est concerné ?

    Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

    - 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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    Date: 2017-06-12 13:35:38
    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    20%

    Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.

    le régime fiscal de la micro-entreprise

    Qui est concerné ?

    Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

    - 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

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    Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires

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    Réméré immobilier

    Comment ouvrir des chambres d'hôte ?

    Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?

    Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer

    Avoir suffisament de temps à consacrer.

    En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...

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    Site : http://www.fiches-pratiques.net

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    Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...

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    Le statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...

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    Date: 2010-02-03 09:26:22
    Site : https://espaceclient.allianz.fr

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    Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

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    20%

    Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**

    Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)

    Professions libérales relevant du RSI

    Professions libérales relevant de la CIPAV

    ** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Télécharger | La Maison des Artistes

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    # 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

    Amélie dit :

    je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

    et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Auto-Entrepreneurs : synthèse du statut, outil de calcul ...

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    20%

    Edité par HAUT LA VOIX www.hautlavoix.com

    Les conditions pour exercer sous ce statut

    exploiter une activité sous forme d'

    entreprise individuelle

    i.les personnes exerçant sous forme de société sont exclues dece régime

    b.être soumis au régime fiscal de la micro-entreprise

    i.être une entreprise individuelle

    ne pas dépasser certains plafonds de CA (80 000 EUR pour lesactivités d'achat/revente, de ventes à consommer sur placeet de prestations d'hébergement ; 32 000 EUR pour les activitésde prestations de services)

    L'activité peut être

    vente de marchandises etprestation de...

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    Site : https://www.scribd.com

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    Comment ouvrir mon auto-entreprise - edevoir.com

    Pertinence
    20%

    Comment ouvrir mon auto-entreprise ?

    Cette page explique le « comment » de la création d'auto-entreprise. Pour le « pourquoi », consultez cette autre page .

    Les démarches pour l'ouverture de l'auto-entreprise peuvent se faire directement de chez vous, sans même bouger de votre chaise.

    Elles ne sont pas contraignantes, et l'ouverture d'une auto-entreprise ne vous engage à rien pour le...

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    Site : http://edevoir.com

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    Outils \ EIRL.fr

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    19%

    Deux caractéristiques essentielles sont attachées au nouveau statut d'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée :

    La protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, qui n'est responsable à l'égard des créanciers professionnels qu'à concurrence du patrimoine affecté à son activité professionnelle;

    La possibilité pour l'exploitant d'opter pour l'impôt sur les...

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    Date: 2017-10-07 04:28:53
    Site : http://www.eirl.fr

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    inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire

    Pertinence
    19%

    inscription auto entrepreneur gouv

    Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...

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    Date: 2017-02-19 01:46:45
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Auto-entrepreneuriat | Ministère de l’Industrie, du ...

    Pertinence
    19%

    La loi instaurant le statut d'auto-entrepreneur a été adoptée en janvier 2015. C'est un texte réglementaire qui vise à promouvoir l'esprit d'entrepreneuriat, y compris auprès des femmes porteuses de projets et à faire de la création de la TPE un levier pour générer des emplois et de la valeur.

    Ce régime a été déployé au niveau des agences de Barid Al Maghrib. Il est assorti de...

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    Site : http://www.mcinet.gov.ma

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    Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express

    Pertinence
    19%

    ?réactioncommentaire

    A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.

    REUTERS/Toru Hanai

    Le marché de l'emploi n'étant pas...

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    Site : lexpress.fr

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    Auto entrepreneur : un statut a étudier avant d'opter pour ...

    Pertinence
    19%

    • Les montant des charges sociales en France

    Au chapitre des " Précautions " à prendre avant de créer une entreprise à l'étranger, il vous est conseillé dans de nombreux cas, de créer une structure locale (quel que soit l'endroit où vous habitez dans le monde. En France, il existe plusieurs statuts possible, et nous allons en présenter brièvement ...

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    Date: 2016-04-01 20:38:30
    Site : http://www.paradisfiscaux.com

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    auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

    Pertinence
    19%

    auto entrepreneur numero tva

    Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

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    Date: 2017-02-19 01:38:52
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Imposition de l'auto-entrepreneur : comparaison des 3 régimes

    Pertinence
    19%

    Suivant son statut, l'entrepreneur individuel sera soumis à l'imposition

    correspondant au régime fiscal auquel il est rattaché. Ces impôts dépendront entre autres de son activité et le CA qu'il déclare chaque année dans le cadre du régime auto-entrepreneur devenu micro-entrepreneur, ou ceux de la micro-entreprise ou du réel d'imposition.

    Imposition du régime du micro-entrepreneur

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    Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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    Radier son entreprise | CCI des Landes

    Pertinence
    19%

    Pourquoi se faire accompagner par la CCI ?

    Le Centre de Formalités des Entreprises est votre guichet unique de proximité et vous accompagne au quotidien dans vos déclarations obligatoires. Le CFE effectue un contrôle formel de votre dossier, l'enregistre et le transmet aux divers organismes tels que le Greffe du Tribunal de Commerce, l'URSSAF, l'INSEE, les services des impôts, la DIRRECTE, le SSI et les organismes sociaux. 

    La CCI des Landes vous propose le SERVICE PREMIUM* pour vos...

    Lire la suite

    Site : http://landes.cci.fr

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    Auto-entrepreneur et au RSA - etudes-dietetique.forumactif.com

    Pertinence
    19%

    Sujet: Re: Auto-entrepreneur et au RSA   

    Jeu 29 Mar - 13:58

    Elodie0210 a écrit:

    J'ai réussi à trouver la confirmation. L'abattement est de 34% (comme pour les impôts en fait).

    Elfy, c'était la CAF qui m'avait dit...

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    Date: 2017-10-07 08:09:28
    Site : http://etudes-dietetique.forumactif.com

    Thèmes liés : auto entrepreneur et rsa / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / auto entrepreneur declaration impot 2042c / declaration d'impot auto entrepreneur / declarer son revenu auto entrepreneur

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    educ liberal - Les Travailleurs sociaux libres

    Pertinence
    19%

    0 | J'aime | 6 février 2014

    bonjour à tous, pour ma part à la BGE je ne paye rien car je suis demandeur d'emploi, ensuite, le 1 avril j'aurais mon deuxième rendez-vous individuel car le conseiller qui me suis ne connais pas du tout le métier d'éduc libéral, de fait pour le moment c'est moi qui lui ai apporté les infos, par exemple le statut auto-entrepreneur: encore une fois, il me semble que c'est la meilleure façon de démarrer sans prendre trop de risque; j'explique ce que j'appelle avantage: on déclare à l'année sur sa déclaration d'impôts ce que l'on a gagner, pas besoin de comptable, inconvénients: l'auto-entrepreneur ne déclare...

    Lire la suite

    Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

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    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...

    Pertinence
    19%

    Accueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Temps de lecture : 5 minutes

    Cet article a été lu 16497 fois

    Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.

    Comment l'URSSAF dysfonctionne

    Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...

    Lire la suite

    Site : entreprise.news

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    Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)

    Pertinence
    18%

    Pages in topic:   [1 2 3 ] >

    Numéro de TVA en autoentrepreneur?

    Thread poster: Alcime Steiger

    Jan 26, 2012

    Bonjour à toutes et à tous,

    Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

    Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

    Lire la suite

    Site : proz.com

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    Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French) - proz.com

    Pertinence
    18%

    Pages in topic:   [1 2 3 ] >

    Numéro de TVA en autoentrepreneur?

    Thread poster: Alcime Steiger

    Jan 26, 2012

    Bonjour à toutes et à tous,

    Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...

    Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...

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    Site : proz.com

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    Cumul accre + ass (allocation spécifique de solidarite) / Auto-entrepreneur

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    1 message(s) , Inscription le 22/02/2012

    Bonjour, toujours la meme situation pour moi, je n'ai eu que 10 mois d'ASS, pour avoir anticipé ma création d'entreprise avant la fin de L'ARE. Quelqu'un a t'il de nouvelles infos à partager. Autre question, avez vous eu la prime forfaitaire de 150 euros, et quand, chaque mois? Merci pour vos réponses

    3 message(s) , Inscription le...

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    Site : experatoo.com

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    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

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    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

    L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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    Site : tva-intracommunautaire.org

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    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

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    declaration en ligne auto entrepreneur.gouv.fr

    L'acquisition intracommunautaire fait intervenir un acheteur et un vendeur . Elle porte sur le transfert de propriété d'une maison meuble corporel du commercial au profit de l'acheteur . Le transfert de propriété se matérialise par le transport du bien meuble corporel concerné d'un État membre de l'Union européenne vers la France . Il est...

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    Date: 2017-02-19 01:43:26
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...

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    Le bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.

    Tout replier

    Tout déplier

    Bénéfice net

    Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    EIRL : quels sont les avantages et les inconvénients du ...

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    Businessman at desk with house around his body

    Getty Images/Stock Illustration Source

    Le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à un entrepreneur individuel d'exercer son activité en protégeant son patrimoine personnel. Mais d'autres statuts et dispositifs juridiques, souvent plus accessibles, offrent la même possibilité. Avantages et...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

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    Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack [Résolu]

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    laptitee 27 Messages postés lundi 8 novembre 2010Date d'inscription 22 septembre 2012 Dernière intervention - 25 févr. 2011 à 08:25

    Je vous remercie pour ces informations qui me seront d'une grande utilité pour mon projet. J'ai déjà entamé quelques recherches de certains détails. Je suppose qu'il faut monté un dossier avec chaque partie ; Produits, Matériel immobilisé,...

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    Date: 2018-04-12 21:32:44
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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    Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com

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    sources: Droit-finances.net

    Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

    Le plafond de chiffre d'affaire

    Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...

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    Site : https://www.legalfacile.com

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